Déliberation - DCM 2022 157 MAJ tableau effectifs

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Déliberation - DCM 2022 157 MAJ tableau effectifs Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 157 MAJ tableau effectifs)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2022_157

OBJET :

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 8 décembre 2022 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 1er décembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, adjointes, Delphine DEBATISSE, Richard MOUSSE, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Michelle BOUCHET

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT

Nathalie TISSIER-MICHAUD

Brigitte BONNEFOND

Delphine DEBATISSE

Richard MOUSSE

Véronique MOUILLER

Thierry ROLLET

Martine SCHMÜCK

Chantal LACOUR

Eric MICHAUD

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 8 décembre 2022 DCM_2022_157

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :

Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

L’ouverture effective du centre de santé municipal a, comme escompté, rapidement permis de compléter l’équipe médicale. Si dans un premier temps les candidats étaient des médecins libéraux retraités, un médecin non retraité a récemment intégré l’équipe et aujourd’hui une opportunité de recruter un(e) médecin adjoint(e) en fin d’études existe.

L’instruction n° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 pose en effet le principe d’une autorisation d’exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population (analysant cet afflux exceptionnel comme une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population dans certaines zones).

Par arrêté de l’Agence Régionale de Santé n° 2021-19-0284 en date du 27 décembre 2021, la commune de RIORGES étant classée en ZAC, elle rentre donc dans la liste des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin. En outre, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins peut, en vertu de ce dispositif, délivrer aux étudiants de 3ème cycle des études médicales remplissant les conditions requises une autorisation d’exercer comme adjoint d’un médecin. Par conséquent, il apparaît que la ville de Riorges peut s’inscrire pleinement dans ce dispositif.

S’il s’agit de contrats, par nature, de courte durée, ils constituent néanmoins des opportunités intéressantes de fidélisation par la suite.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 21 novembre 2022,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions :

1°) créé l’emploi budgétaire correspondant au 1er janvier 2023 :

- un emploi de médecin territorial de 1ère classe à temps complet 35/35h. Eu égard à la spécificité du statut de médecin adjoint, il ne pourra être pourvu que par un non-titulaire.

L’intéressé(e) sera rémunéré(e) sur le début de la grille de médecin territorial de 1ère classe et rémunéré(e) en référence aux montants du RIFSEEP prévu pour les médecins débutants (catégorie A 3bis).

2°) créé un emploi budgétaire de médecin territorial de 1ère classe à temps complet qui sera occupé par un médecin adjoint.

3°) autorise le recrutement, par contrat, d’un(e) médecin adjoint(e), au 1er janvier 2023.

4°) approuve la mise à jour du tableau des effectifs.5°) inscrits les crédits au budget annexe « Centre de Santé Municipal » au Chapitre 12 aux articles correspondants.

PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

AU 1er janvier 2023

Filière Ancien nombre d’emplois Nouveau nombre d’emplois

Filière administrative

Emploi fonctionnel de directeur général des

services

1 inchangé

Attaché hors classe 1 inchangé

Attaché principal 2 inchangé

Attaché 9 inchangé

Rédacteur principal de 1ère classe 3 inchangé

Rédacteur principal de 2ème classe 3 inchangé

Rédacteur 4 inchangé

Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 inchangé

Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 inchangé

Adjoint administratif 5 inchangé

Filière technique

Ingénieur principal 1 inchangé

Technicien principal de 1ère classe 4 inchangé

Technicien principal de 2ème classe 2 inchangé

Technicien 1 inchangé

Agent de maîtrise principal 6 inchangé

Agent de maîtrise 5 inchangé

Adjoint technique principal de 1ère classe 21 inchangé

Adjoint technique principal de 2ème classe 14 inchangé

Adjoint technique 22 inchangé

Filière animation

Animateur principal de 1ère classe 1 inchangé

Animateur territorial 1 inchangé

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 inchangé

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe 1 2

Assistant territorial socio-éducatif de 2ème classe 1 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère classe 2 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe 6 inchangé

Filière police municipale

Brigadier chef principal 2 inchangé

Gardien-brigadier 1 inchangéPERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET

AU 1er janvier 2023

Filière Ancien nombre d’emplois

Nouveau

nombre

d’emplois

Quotité horaire

Filière administrative

Adjoint administratif 1 inchangé 17h30

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1 inchangé 31h30

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1

3

1

1

inchangé

inchangé

Inchangé

inchangé

34h00

28h00

28h40

21h00

Adjoint technique 1

6

1

1

inchangé

inchangé

inchangé

inchangé

26h00

28h00

31h00

34h00

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe

1

1

3

1

1

inchangé

inchangé

inchangé

Inchangé

inchangé

28h

21h

17h30

14h

7h

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème classe 1 inchangé 26h00

Riorges, le 9 décembre 2022

La secrétaire de séance, Le Maire,

Michelle BOUCHET Jean-Luc CHERVIN