Déliberation - DCM 2022 132 MAJ tableau effectifs

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Déliberation - DCM 2022 132 MAJ tableau effectifs Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 132 MAJ tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2022_132

OBJET :

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 26 octobre 2022 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 octobre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 27 octobre 2022.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Isabelle BERTHELOT, adjointe, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSE et Christian SEON, Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Nathalie TISSIER-MICHAUD

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Isabelle BERTHELOT

Brigitte MACAUDIERE

Valérie MACHON

Richard MOUSSE

Christian SEON

Catherine REMY-MENU

Eric MICHAUD

Chantal LACOUR

Véronique MOUILLER

Nabih NEJJAR

Jacky BARRAUD

Jean-Marc DETOUR

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2022 DCM_2022_132

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à l'assemblée :

Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Il est nécessaire de créer trois emplois permanents :

- un emploi de secrétaire médical(e) à compter du 1er novembre 2022 relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif à temps non-complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17.5/35ème .

Cette création fait suite au développement de l’activité médicale auquel le service administratif du Centre Municipal de Santé, en effectif, doit nécessairement s’adapter. - un emploi de responsable des solidarités et de la santé à compter du 1er novembre 2022 relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’attaché territorial à temps complet (35/35ème).

Cette création fait suite au départ en retraite au premier trimestre 2023 de l’actuel responsable du service social de la commune de Riorges. Personnel de Roannais Agglomération, il était mis à disposition par l’agglomération à la hauteur d’un 50% de temps. Le développement de la composante santé explique la création d’un poste à temps complet.

- un emploi d’agent de garderie à compter du 1er novembre relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non-complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème.

Cette création se fait dans le cadre du placement d’un agent d’entretien en disponibilité d’office avant retraite pour invalidité, à son remplacement par un agent suite à mobilité interne et donc au nécessaire remplacement de cet agent.

Pour les trois postes, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 1°, 2°, 3°, 4°, 5° ou 6° ou à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique, il est nécessaire d’autoriser, pour faire face à la couverture du besoin en effectif, de recruter un agent contractuel

Vu l’avis du Comité Technique,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1°) adopte la proposition :de création, au 1er novembre 2022 :

a. d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non-complet (17.5/35ème) pour effectuer les missions de secrétaire médicale,

b. d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet (35/35ème) pour exercer les missions de responsable des solidarités et de la santé,

c. d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet (28/35ème) pour exercer les missions d’agent de garderie.2°) autorise, le cas échéant et pour chaque emploi créé par la présente délibération, le recrutement d’un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire dans les conditions prévues aux articles L 332-14 et L332-8 du code général de la fonction publique ;

3°) met à jour le tableau des effectifs ;

4°) inscrit les crédits au budget principal au Chapitre 12 aux articles correspondants.

PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

AU 1er novembre 2022

Filière Ancien nombre d’emplois Nouveau nombre d’emplois

Filière administrative

Emploi fonctionnel de directeur général des

services

1 inchangé

Attaché hors classe 1 inchangé

Attaché principal 2 inchangé

Attaché 8 9

Rédacteur principal de 1ère classe 3 inchangé

Rédacteur principal de 2ème classe 3 inchangé

Rédacteur 4 inchangé

Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 inchangé

Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 inchangé

Adjoint administratif 5 inchangé

Filière technique

Ingénieur principal 1 inchangé

Technicien principal de 1ère classe 4 inchangé

Technicien principal de 2ème classe 2 inchangé

Technicien 1 inchangé

Agent de maîtrise principal 6 inchangé

Agent de maîtrise 5 inchangé

Adjoint technique principal de 1ère classe 21 inchangé

Adjoint technique principal de 2ème classe 14 inchangé

Adjoint technique 22 inchangé

Filière animation

Animateur principal de 1ère classe 1 inchangé

Animateur territorial 1 inchangé

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 inchangé

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe 1 inchangéAssistant territorial socio-éducatif de 2ème classe 1 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère classe 2 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe 6 inchangé

Filière police municipale

Brigadier chef principal 2 inchangé

Gardien-brigadier 1 inchangé

PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET

AU 1er novembre 2022

Filière Ancien nombre d’emplois

Nouveau

nombre

d’emplois

Quotité horaire

Filière administrative

Adjoint administratif 0 1 17h30

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1 inchangé 31h30

Adjoint technique principal de 2ème

classe

1

3

1

1

inchangé

inchangé

Inchangé

inchangé

34h00

28h00

28h40

21h00

Adjoint technique 1

5

1

1

inchangé

6

inchangé

inchangé

26h00

28h00

31h00

34h00

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe

1

1

3

1

1

inchangé

inchangé

inchangé

Inchangé

inchangé

28h

21h

17h30

14h

7h

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème classe 1 inchangé 26h00

Riorges, le 26 octobre 2022

La secrétaire de séance, Le Maire, Nathalie TISSIER-MICHAUD Jean-Luc CHERVIN