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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 085 delib dates des ouvertures domincales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-085
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
DATES DES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE POUR L’ANNÉE 2025
Le 25 novembre 2024 à 20h38, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 15 novembre 2024
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde.
Avaient donné pouvoir : Mme Bernard à M. Millot, Mme Borias à M. de Bourrousse, Mme Karam à Mme Conesa-Rouat, Mme Souchet à M. Andrade Dos Santos, M. Vasseur à M. Valentin et M. Drougard à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 27
Nombre de membres représentés : 6
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2024-085
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024
DATES DES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE POUR L’ANNÉE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 qui modifie les deux premiers alinéas de l’article L 3132-26 du Code du travail, notamment quant aux règles d’ouverture des commerces le dimanche,
Conformément à l’article précité, le conseil municipal est ainsi invité à émettre un avis favorable concernant l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour 12 dimanches de l’année 2025 selon les dispositions suivantes :
Dimanches relevant de la décision du seul conseil municipal (cinq dimanches) : - Le premier dimanche de l’année le 5 janvier 2025 de 8h30 à 20h30, - Le second dimanche de l’année le 12 janvier 2025 de 8h30 à 20h30, - Le troisième dimanche de l’année le 19 janvier 2025 de 8h30 à 20h30, - Le dernier dimanche de juin le 29 juin 2025 de 8h30 à 20h30,
- Le premier dimanche des vacances d’été le 6 juillet 2025 de 8h30 à 20h30.
Dimanches relevant de la décision du conseil communautaire (sept dimanches) : - Le dernier dimanche des vacances d’été le 31 aout 2025 de 8h30 à 20h30, - Le premier dimanche de septembre le 7 septembre 2025 de 8h30 à 20h30, - Le dernier dimanche de novembre le 30 novembre 2025 de 8h30 à 20h30, - Le premier dimanche de décembre le 7 décembre 2025 de 8h30 à 20h30, - Le second dimanche de décembre le 14 décembre 2025 de 8h30 à 20h30, - Le dimanche précédant Noël le 21 décembre 2025 de 8h30 à 20h30, - Le dernier dimanche de l’année le 28 décembre 2025 de 8h30 à 20h30.
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 20 novembre 2024,
Sur proposition de Monsieur Julien MOUTY, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE de valider le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales autorisées pour les commerces en 2025.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Président de la CASGBS.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice