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Compte-Rendu - cr cm 29012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
CM du 29/01/2026
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2026 à 20h30
FINANCES
2026-01-001 - FOURNITURES SCOLAIRES 2026 — ECOLE MARIE LE TENSORER
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Pour rappel en 2025, le montant attribué à l’école Marie Le Tensorer avait été de 9 240 € pour 168
enfants.
Les effectifs enregistrés à l’école Marie Le Tensorer, à la rentrée de septembre 2025, sont les
suivants :
> Maternelle: 54 élèves
> Elémentaire : 105 élèves
PROPOSITION
Pour 2026, la commission propose de reconduire le montant de 55 € qui avait fixé en 2024.
Ilest donc proposé de prévoir un montant de 8 745 € (55 € X 159) pour les fournitures scolaires de
l'école Marie Le Tensorer pour l’année 2026.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
2026-01-002 - SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Chaque année le Conseil Municipal est amené, sur proposition de la commission des finances, à
délibérer sur les subventions allouées aux associations.
PROPOSITION
La commission des finances propose d’allouer aux associations et organismes des subventions
selon le tableau joint en annexe.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
DECISION
Le Conseil Municipal procède au vote de l'attribution des subventions :
Courses - juillet et 20 20
et du de É 20 20
. Jean-Paul GOUPIL
Rando . Jean-Pierre GUERIN 18 | 18 Truite 20 20
Communale de Chasse de 20 20
ie Saint-Martin 20 20
ité de ju Trendel 20 20
ité d' du T 20 20
Histoire et Patrimoine . Jean-Pierre OGER 19 19
. Jean-Pierre OGER
NC-Louvigné du désert . Jean-Pierre GUERIN 17 17
COSTENTIN
édération Nationale Combattants 20 20
. Joseph COSTENTIN 18 18
. Jean-Pierre GUERIN
L 20 20
Marie Letensorer
et sorties scolaires 20 20
scolaire 20 20
20 20
Notre Dame
rs et sorties scolaires 20 20
OGE 20 20
été d comice agrict | LT 20 | 20
Culturel et d'Animation (OCA) , EN 18 | 18
MR | 20 [20
Routière ; EE “20 | 20 C de Haute ‘ 20 20
édération des conciliateurs de ‘ 20 20 |
“de Lou | P.OGER TT 149 | 19.
2026-01-003 _- SUBVENTION 2026 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE
VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE LOUVIGNE-DU-DESERT
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
L'Office Municipal des Sports a pour but de fédérer les clubs et associations sportives de la
commune, membres d'une fédération sportive nationale. Lien naturel entre la ville et les
associations sportives, il constitue un partenaire incontournable dans le développement des projets
sportifs.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
Chaque année la commune verse une subvention à l'OMS dont le montant est affecté à l’aide au
fonctionnement des sections sportives de Louvigné-du-Désert ainsi qu'aux frais liés à l'intervention
d'animateurs sportifs dans ces sections.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’un montant de 41 500 euros à
l'Office Municipal des Sports (OMS) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer une
convention définissant l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la
subvention.
DECISION
Messieurs Sylvain MOREL et Pierre-Antoine RAULT, membres du bureau de l'OMS, ne prennent
pas part au vote.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
2026-01-004 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITÉ
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
PROPOSITION
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3 1 1°), 3 1 2°) ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de la ville ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 10 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de créer les emplois non permanents suivants compte tenu d’un
accroissement saisonnier d'activité pour l’année 2026 :
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3
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
Motif Catégorie Grade Service
Saisonnier C Adjoint technique Services techniques
Saisonnier C Adjoint technique Services techniques
Saisonnier C Adjoint technique Espaces verts
Saisonnier C Adjoint technique Espaces verts
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
Saisonnier C Adjoint d'animation ALSH
En conséquence, il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire
face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les
conditions fixées à l'article 3 | 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois
consécutifs.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 366 (indice
majoré) pour les catégories C.
Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur
exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération en date du 10 juillet 2025 est applicable le
cas échéant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
> d'adopter cette proposition ;
> de modifier le tableau des emplois en conséquence ;
> de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
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an CM du 29/01/2026
2026-01-005 - AVANCEMENT DE GRADE -— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier
le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent conformément au tableau
d'avancement de grade établi par la délibération du 31 mars 2022 n° 2022-03-035 déterminant les
taux de promotion pour les avancements de grade
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la
création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
> la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet : > la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet.
DÉCISION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la modification du tableau des
emplois ainsi proposée, à compter du 1®février 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront
inscrits au budget.
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PETITE ENFANCE
2026-01-007 - RPE- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES COMMUNES
PARTENAIRES
RAPPORTEUR : ML. NOËL
EXPOSE
À la suite de la réflexion menée autour de la création du pôle petite enfance par la commune de
Louvigné-du-Désert, les élus du territoire ont souhaité y implanter un Relais Petite Enfance (RPE),
afin d'élargir l'offre de services à destination des assistantes maternelles et des familles.
Les huit communes partenaires ont chacune délibéré favorablement pour la mise en place de ce
service, basé au pôle petite enfance, avec l’organisation d'ateliers en itinérance sur l'ensemble du
territoire.
Le RPE constitue un service public de proximité destiné aux assistantes maternelles, aux
professionnels de la petite enfance et aux familles. Il exerce des missions d’information,
d'animation et d'observation du territoire, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
La commune de Louvigné-du-Désert assure le rôle de gestionnaire du service : elle en assure le
portage administratif, juridique et financier, est l'unique employeur de l’animatrice et gère le budget
de fonctionnement. Les communes partenaires contribuent au financement du service selon une
clé de répartition basée sur la population.
La convention jointe à la présente délibération définit :
> les missions du RPE ;
> son organisation territoriale (siège, permanences, ateliers) ;
> les engagements des communes partenaires ;
> les moyens humains et matériels ;
> les modalités financières ;
> les instances de suivi (comité de pilotage et comité technique) ;
> la durée de la convention, liée à l'agrément délivré par la CAF.
ll convient d'approuver cette convention afin de garantir la continuité du service et d’en assurer le
cadre juridique.
PROPOSITION
Vu le projet de convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'approuver la convention d'entente et de fonctionnement du Relais Petite Enfance avec
les communes partenaires : La Bazouge-du-Désert, Saint-Georges-de-Reintembault, Le
Ferré, Mellé, Villamée, Poilley, Monthault et Parigné ;
> de préciser que la commune de Louvigné-du-Désert demeure gestionnaire du service ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire
à son exécution.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
2026-01-008 - CRECHE PIERRE DE LUNE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA
COMMUNE DE PARIGNE
RAPPORTEUR : ML. NOËL
EXPOSE
Depuis l'ouverture de la crèche « Pierre de Lune », un partenariat est mis en place entre la
commune de Louvigné-du-Désert et plusieurs communes du territoire afin de permettre l'accueil
des jeunes enfants au sein de la structure et de répartir le reste à charge de fonctionnement.
La structure, désormais implantée au sein du pôle petite enfance situé 9 RUE D'ALSACE, dispose
d'une capacité de 24 places (+ 3 places d'urgence) et d’un personnel qualifié composé de
professionnels diplômés. Elle propose un accueil régulier, occasionnel et d'urgence, adapté aux
besoins des familles.
La commune de PARIGNÉ a exprimé le souhait de rejoindre ce partenariat afin de permettre
l'accueil des enfants de ses administrés au sein de la crèche municipale. La convention jointe
prévoit notamment :
> un accueil des enfants domiciliés à Parigné sur la base d'une place par an, dans la limite
d'une place et demie maximum ;
> une participation financière de la commune de Parigné calculée au prorata des heures
réellement consommées, dans la limite du quota fixé ;
> l'établissement annuel d'un bilan financier par la commune de Louvigné-du-Désert et
l'émission d’un titre de recettes correspondant ;
> une convention conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction,
résiliable avec un préavis de deux mois.
I convient donc d'autoriser la signature de cette convention.
PROPOSITION
Vu le projet de convention de partenariat avec la commune de PARIGNÉ ;
ll'est proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de
PARIGNÉ relative à la participation aux charges de fonctionnement de la crèche « Pierre
de Lune » à compter de 2026 ;
> de préciser que cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par
tacite reconduction, et qu’elle pourra être dénoncée par l'une ou l’autre des parties avec un
préavis de deux mois ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
CULTURE
2026-01-009 - CENTRE CULTUREL JOVENCE - MISE EN PLACE D'UN TARIF POUR
L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE EXCEPTIONNEL
Arrivée de Madame Angélique AUSSANT à 21h40.
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Chaque année, les tarifs des spectacles proposés au Centre Culturel JOVENCE font l’objet d'une délibération du Conseil Municipal dans le cadre de la saison culturelle.
La commune a l'opportunité d'accueillir un spectacle avec le groupe LES INNOCENTS.
Ce concert, en raison de la notoriété du groupe et des conditions artistiques et techniques
spécifiques qu'il implique, s'inscrit en dehors de la programmation habituelle de la saison culturelle.
Compte tenu du coût de cette représentation, il est proposé d'appliquer un tarif spécifique, distinct
de la grille tarifaire votée pour la saison culturelle en cours, afin de tenir compte du caractère
particulier de cet événement.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal :
> de fixer un tarif unique de 20 € pour le spectacle du groupe LES INNOCENTS organisé au
Centre Culturel JOVENCE ;
> de préciser que ce tarif s'applique à titre exceptionnel pour ce spectacle et ne modifie pas
les tarifs votés pour la saison culturelle 2025-2026 ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document
nécessaire à l’organisation de cet événement.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
INFORMATIONS DIVERSES
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du 4 juin
2020 relatives aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122.22 prévoyant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire par le Conseil Municipal et
plus particulièrement l'alinéa 3;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Louvigné-du-Désert en date du 4 juin 2020 donnant
délégation au Maire en application de l’article L 2122.22 susvisé :
Vu la délibération n°2024-01-007 en date du 25 janvier 2024 portant délégation au maire en matière de marches publics, accords-cadres et avenants ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-54 portant délégation de fonctions finances et gestion du personnel
communal à Monsieur Jean-Paul GOUPIL 1er adjoint au Maire :
Vu l'arrêté municipal n° 2024-A-146 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Paul GOUPIL, 1er adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-56 portant délégation de fonction travaux, aménagement et sécurité à
Monsieur Arnaud LECHEVALIER, 3e adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-A-147 du 8 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
LECHEVALIER, 3e adjoint au Maire ;
> Décision du Maire n°2025.91 - Construction d'une plateforme enrobé pour un terrain
multisports : montant de 35 071,70 euros HT - entreprise LTP LOISEL
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2025.92 - Réparation d’un véhicule
OPEL Vivaro : montant de 4 101,08 euros HT - entreprise GARAGE AUFFRAY
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2025.93 - Réparation de la machine à
peinture : montant de 2 798,00 euros HT - entreprise AXE DÉCORS
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2025.94 - Fourniture de matériel
électroportatif: montant de 574,92 euros HT - entreprise RACETOOLS
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux-n°2025.95 - Réparation d'une barrière suite
à un accident rue Ambroise de Montigny : montant de 1 370,00 euros HT - entreprise RÊTE
> Décision du Maire n°2025.96 - Reconduction du contrat téléphonique mobile (36 mois) :
montant de 136,00 euros HT / mois (12 lignes) - entreprise OUEST CONSULTING
> Décision du Maire n°2025.97 - Contrat d'entretien des locaux de la mairie et de l’Arobase : * Mairie : 797,33 euros HT / mois
+ _ Arobase : 199,33 euros HT / mois
> entreprise BSF
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2025.98 - Fourniture de produits
d'entretien : montant de 1 465,07 euros HT - entreprise GAMA 29
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2025.99 - Fourniture de plants pour le
projet « place à ma cour » — école primaire Marie Le Tensorer : montant de 642,10 euros HT -
entreprise PÉPINIÈRE BESNARD
> Décision du Maire n°2025.100 - Mouvements de crédits budgétaires — Budget JOVENCE : + Article 60628 : — 2 000,00 €
+ Article 65888 : + 2 000,00 €
> Décision du Maire n°2025.101 - Mouvements de crédits budgétaires — Budget VILLE : + Article 60611-020 : — 11 000,00 €
+ Arücle 66111-020 : - 5 000,00 €
+ __ Article 65888-01 : + 16 000,00 €
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2025.102 - Fourniture de pellets pour la
chaudière de la mairie et de la salle des fêtes : montant de 4 080,00 euros HT - entreprise BOIS
CÉLIAND
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2025.103 - Réalisation d'un relevé
topographique dans le cadre du projet de création d’une chicane : montant de 690,00 euros HT
- entreprise KALIGEO
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.01 - Nettoyage des hottes (salle
des fêtes, centre culturel Jovence, restaurant scolaire) : montant de 880,65 euros HT -
entreprise CLEAN'AIR
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.02 - Fourniture et pose de mobilier
pour le bureau de l’état-civil : montant de 5 170,69 euros HT - entreprise AB POST BUROLIKE
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.03 - Réparation de contacteurs
dans le tableau général électrique de l'école primaire / ALSH : montant de 4 457,65 euros HT -
entreprise KALEO
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.04 - Acquisition de séparateurs de
voie pour sécuriser le pont du Grand Pas : montant de 637,03 euros HT - entreprise PROZON
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.05 - Fourniture de plaquettes de
chêne homologuées aire de jeux : montant de 3 658,80 euros HT - entreprise VERALIA
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.06 - Fourniture de granulés de bois
pour le pôle enfance : montant de 1 436,00 euros HT - entreprise BOIS DIVERS
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.07 - Prestation de balayage / désherbage : montant de 894,00 euros HT - entreprise THEAUD
> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.08 - Fourniture de gazon fleuri et
amendement : montant de 2 718,78 euros HT - entreprise VERALIA
Informations
- Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines réunions et manifestations :
> La commission finances consacrée au DOB se déroulera le 26 février à 20h00 ;
> Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 5 mars à 20h30;
> La commission d'appel d'offres (achat d'une balayeuse) aura lieu le jeudi 12 février à 19h30 à l'Arobase.
- Monsieur le Maire indique que le médecin exerçant actuellement en outre-mer ne donnera pas suite à
une installation à Louvigné, celui-ci ayant signé un contrat avec le Centre hospitalier du Nord-Mayenne pour un poste de médecine du travail, correspondant à son projet initial.
Il précise qu'un contact est établi depuis deux semaines avec un médecin étranger souhaitant s'installer
à Louvigné en exercice libéral. Toutefois, celui-ci ne dispose pas encore de l'équivalence nécessaire et
doit effectuer une période d'évaluation des connaissances avant de pouvoir exercer en France.
Monsieur le Sous-Préfet, l'ARS ainsi que le centre hospitalier ont été sollicités afin de faire progresser
ce dossier.
Une réunion de travail est prévue le vendredi 30 janvier, à l'initiative de l'association des professionnels
de santé de Louvigné et de la CPTS des Marches de Bretagne, afin d'envisager les conditions d'accueil
de médecins libéraux. La commune de Louvigné y sera représentée par Madame Noël. Les membres du collectif participeront à cette réunion.
Il est également rappelé que le centre de santé a récemment obtenu le label France Santé, au même
titre que 16 autres centres où maisons de santé du département. Cette reconnaissance pourrait
permettre de mobiliser des financements dans le cadre d’appels à projets. Enfin Monsieur le Maire confirme la validation par Fougères Agglomération du projet d'extension de la maison de santé de Louvigné.
10
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 29/01/2026
- Madame NOËL précise les modalités du projet d'extension de la maison de santé (travaux prévus en
2026). Elle indique qu'un espace pourrait être consacré à la création d'un logement, afin de faciliter
l'accueil d'un médecin.
- Monsieur le Maire rappelle que les élections municipales se tiendront le 15 mars prochain et invite les
élus à se positionner afin d'assurer les différents créneaux de tenue des bureaux de vote.
- Monsieur COUASNON demande que Monsieur GUÉRIN, en charge des chemins ruraux, se rende
chemin de la Suzenais afin de constater le mauvais état du chemin, suite aux travaux de la remise en
état d’une ligne électrique.
- Monsieur GUÉRIN informe les élus de la fin du chantier sur la D109, tout en précisant que des travaux
de reprise des remblais restent à effectuer.
-Madame AUSSANT s'interroge sur les travaux à prévoir concernant le pont du Grand Pas, à la suite
de l’accident de circulation survenu récemment. II est précisé que le pont est, à ce jour, rouvert aux
véhicules jusqu’à 7,5 tonnes. Avant toute programmation de travaux, un audit sera réalisé afin de vérifier
l'état général de l'ouvrage.
Le secrétaire Le Maire
À. LECHEVALIER JP. OGER
11
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23