Compte-Rendu - cr cm 30042026

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Compte-Rendu - cm 16 decembre 2021 cr

Compte-Rendu - 01 cm 23 janvier 2020 cr

Compte-Rendu - 05 cm 10 juin 2021 cr

Compte-Rendu - cr cm 30042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30042026)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Famille, VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 AVRIL 2026

DUDESERT

République Française

Département d’Ille et Vilaine

Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 20 votants : 23 représentés : 3

Date de convocation : 23 avril 2026 (documents et informations liés au budget envoyés le 16 avril 2026).

L'an deux mil vingt-six, le 30 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud LECHEVALIER, Maire.

Etaient présents : M. LECHEVALIER Arnaud; M. MOREL Sylvain; M. FADIER Thierry ; Mme KERGOAT Morgane; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. LEBANSAIS Rémy; Mme BODIN Marie-Eve ; M. CHAUVEL Benoît; Mme GUILLOUX Patricia ; Mme AUSSANT Angélique ; M. ROUSSEL Frédéric ; Mme BADICHE MANCEL Karine; M. GUERIN Fabrice ; Mme BONTEMPS Anne- Claire; M. DELAMARE Fabien: M. RAULT Pierre-Antoine ; M. PREAUX Damien; Mme BRUMANT Magali ; Mme NICOLAS Aline ; M. LEYET Léo.

Absent :

Absentes excusés : Mme NOËL Marie-Laure ; Mme LECHEVALIER Nathalie : Mme GUILLOUX Christèle ;

Pouvoirs : Mme NOËL Marie-Laure donne pouvoir à Mme NICOLAS Aline : Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. MOREL Sylvain. Mme GUILLOUX Christèle donne pouvoir à Mme KERGOAT Morgane.

Monsieur Arnaud LECHEVALIER déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2121-15), Mme NICOLAS Aline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur DEÉLAMARE souhaite apporter la précision suivante concernant le dernier compte rendu du conseil municipal : il convient de remplacer la mention « SDIS de Pontmain » par « CIS de Pontmain » (Centre d'incendie et de secours). Le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) étant situé à Saint-Berthevin. Îl est par ailleurs précisé que, dans l'idéal, l'information doit être transmise au SDIS, qui la relaie ensuite au CIS de Pontmain.

Cette précision étant apportée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.orgCM du 30/04/2026

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026

COMPTE RENDU

FINANCES

2026-05-043 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2025

RAPPORTEUR : S. MOREL

EXPOSE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune

de Louvigné-du-Désert ;

Vu les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes :

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais

au compte administratif produit par l'ordonnateur, et au compte de gestion produit par le

comptable public. C'est un document commun qui rationalise et modernise l'information

budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre les

deux documents. Il simplifie par ailleurs les procédures, car sa production est totalement

dématérialisée. Le CFU répond à deux objectifs principaux :

Ÿ”_ Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de

deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de

données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent

pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l'exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l'exécution du

budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans

chacune des deux sections. Le vote par le Conseil Municipal du CFU constitue l'arrêté des

comptes.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son

président, le Maire ne devant participer au vote.

Monsieur Arnaud LECHEVALIER s'étant retiré pour le vote des CFU, Monsieur Sylvain

MOREL, adjoint aux Finances préside la séance.

Les comptes financiers uniques présentés sont résumés comme suit par le président de

séance :

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23LOUVIGNE OÙ DESERT - 01 - Ville Louvigné du Désert - CFU - 2025

CM du 30/04/2026

entreles titres et les mandats

antérieurs

finvestissement) ou résultat de

entre les rèstes à réaliser

cumulé

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi

Fonctionnement

des réalisations de l'exercice (+£)

antérieurs

à réaliser

Excédent {déficit

LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Centre Culturel Jovence - Louvigné du Désert - CFU - 2025

Total cumulé

13

767,30

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 210 596,13 287 330,00 497 926,13

Recettes Recettes réalisées {1) B 104 059,55 266 418,13 370 477,68

Restes à réaliser C 0,00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 110 000,00 287 330,00 397 330,00

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 101 302,50 168 577,49 269 879,99

Restes à réaliser F 0,00 0,00 9.00

Différences entre les titres etles Solde des ré de l'exercice {+/-) G=B-E /2757,05 97 840,64 100 597,69

Résultats antérieurs reportés Résuïitats antérieurs reportés (+) h -100 596,13 0,00 -100 596,13

etre ous |Escedent déficit G+H |-9783008 97 840,64 156

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F |0,00 0,00 6,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-97 839,08 97 840,64 1,56

LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Lotissement rue Saint Martin - Louvigné-du-Désert - CFU - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Il

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Totai cumulé

Prévision budgétaire totale A 555 943,16 869 274,00 1425 217,16

Recettes Retettes réalisées (1) B 208 311,16 330 253.44 538 564,60

Restes à réaliser C 0,00 0.00 0.00

Autorisati étaire totale D 527 632,00 869 274,00 1 396 906,00

Dépenses Dépenses réalisées (1} E 328 406,65 326 873,68 655 260,33

Restes à réaliser F 9.00 0.00 0.00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+4) G=B-E |-120 095,49 3 379,76 -116 715,73

Ré rit reportés Ré êri reportés (+/-) k -28 311,16 0,09 -28 311,16

Solde finvestissement) ou résultat de à Ras clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G+H -148 406,65 3 379,76 -145 026,89

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/} I=C-F 0,00 0,00 0.00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-148406,65 3 379,76 -145 026,89

2

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Lotissement de l'Etang - Louvigné du Désert - CFU - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 226 548,59 237 010,60 463 558,59

Recettes Recettes réalisées (1) B 95 548,59 124 222,56 219 771,15

Restes à réaliser C 0,00 0.00 0.00

Autorisation budgétaire totale D 131 G00,00 237 010,00 368 010,00

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 96 883,27 96 883,27 ‘ 193 766,54

Restes à réaliser F 0,00 0.00 9.00

Différences entre les titres etles mandats |Solde des ré ions de| (+) G=B-E |-1334,68 27 339,29 26 004,61

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -95 548,59 9,00 -95 548,59

SOU (onetomeme ge |Excédent/défici G+H |e6sss27 27 339,29 69 543,98

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+} |-96883,27 27 339,29 -69 543,98

LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Lotissement le Floret - Louvigné du Désert - CFU - 2025

L- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES _ 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

Total cumulé

Prévision totale

Recettes réalisées

Restes à réaliser

réalisées

Restes à réaliser

entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice {+/) 349,39

antérieurs reportés Résultats antérieurs 557, ‘ 118 12

fnvestissement) ou résultat de | sdent jdéfcit 120 905,70 118 284,23

entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/-)

cumulé Excédent /déficit 905,70 284,23

PROPOSITION

ll est proposé au conseil municipal :

> d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal de la

ville, dressé conjointement par le maire et le comptable public, de reconnaitre la

sincérité des restes à réaliser, et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus ;

> d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe de

Jovence, dressé conjointement par le maire et le comptable public, de reconnaitre la

sincérité des restes à réaliser, et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus ;

> d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe du

lotissement du Floret, dressé conjointement par le maire et le comptable public, de

reconnaitre la sincérité des restes à réaliser, et d'arrêter les résultats définitifs tels

que résumés ci-dessus ;

> d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe du

lotissement de l'Etang, dressé conjointement par le maire et le comptable public, de

reconnaitre la sincérité des restes à réaliser, et d'arrêter les résultats définitifs tels

que résumés ci-dessus ;

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT

Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

> d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe du

lotissement Saint-Martin, dressé conjointement par le maire et le comptable public, de

reconnaitre la sincérité des restes à réaliser, et d'arrêter les résultats définitifs tels

que résumés ci-dessus.

DECISION

Le conseil municipal :

> approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget

principal de la ville ;

> approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget annexe de Jovence ;

> approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget

annexe du lotissement du Floret ;

> approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget

annexe du lotissement de l'Etang ;

> approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget

_annexe du lotissement Saint-Martin.

2026-05-044 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET DE LA VILLE

RAPPORTEUR : S. MOREL

EXPOSE

L'affectation du résultat concerne la reprise du résultat consolidé de fonctionnement (résultat

consolidé = résultat de clôture de l'exercice + report de l'exercice antérieur). Le résultat

consolidé d'investissement fait quant à lui l'objet d'un simple report en section

d'investissement (001). Si le résultat de fonctionnement est positif, il doit couvrir

prioritairement le besoin de financement de la section d'investissement (titre au 1068). Le

reliquat éventuel peut être affecté en réserve complémentaire d'investissement (1068) pour

financer de nouveaux projets ou faire l’objet d'un report en section de fonctionnement

(recettes 002). Le besoin de financement de la section d'investissement correspond au

résultat consolidé de la section d'investissement de l'exercice, corrigé du solde des restes à

réaliser (recettes moins dépenses).

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23PROPOSITIONS d'affectation des résultats 2025 :

CM du 30/04/2026

BUDGET VILLE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

Résultat exercice de la section de fonctionnement 2025 459 555,83 €

Résultat reporté 2024 21 405,10 €

Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2025 480 960,93 €

Résultat exercice de la section d'investissement 2025 623 192,60 €

Résultat reporté 2024 - 646 386,23 €

Résultat consolidé de la section d'investissement 2025 -23 193,63 €

Recettes à recouvrer de l'exercice 2025 sur 2026 446 917,44€ Restes à réaliser de l'exercice 2025 sur 2026 170 723,72 €

Solde des restes à réaliser de l'exercice 2025 sur 2026 276 193,72 €

Calcul du besoin de financement de la section d'investissement

Résultat consolidé de la section d'investissement 2025 - 23 193,63 €

Solde des restes à réaliser de l'exercice 2025 sur 2026 276 193,72 €

Soit un besoin de financement 253 000,09 €

Financement de la section d'investissement 253 000,09 €

Proposition d'affectation du résultat 2025

Reliquat disponible affecté comme suit:

- affectation en réserve complémentaire d'investissement (compte 1068). 0,00 € - affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 733 961,02 €

DECISION

Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DES

Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23

ERTCM du 30/04/2026

2026-05-045 - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGETS ANNEXES

RAPPORTEUR : S. MOREL

EXPOSE

L'affectation du résultat concerne la reprise du résultat consolidé de fonctionnement (résultat

consolidé = résultat de clôture de l'exercice + report de l'exercice antérieur). Le résultat

consolidé d'investissement fait quant à lui lobjet d'un simple report en section

d'investissement (001). Si le résultat de fonctionnement est positif, il doit couvrir

prioritairement le besoin de financement de la section d'investissement (titre au 1068). Le

reliquat éventuel peut être affecté en réserve complémentaire d'investissement (1068) pour

financer de nouveaux projets ou faire l’objet d’un report en section de fonctionnement

(recettes 002). Le besoin de financement de la section d'investissement correspond au

résultat consolidé de la section d'investissement de l'exercice, corrigé du solde des restes à

réaliser (recettes moins dépenses).

PROPOSITIONS d'affectation des résultats 2025 :

BUDGET JOVENCE

Résultat exercice de la section de fonctionnement 2025 : 97 840,64€

Résultat reporté 2024 0,00

Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2025 : 97 840,64 €

Résultat exercice de la section d'investissement 2025 : _2757,05€

Résultat reporté 2024 : - 100 596,13 €

Résultat consolidé de la section d'investissement 2025 : - 97 839,08 €

Recettes à recouvrer de l'exercice 2025 sur 2026 0,00

Restes à réaliser de l'exercice 2025 sur 2026 0,00

Solde des restes à réaliser de l'exercice 2025 sur 2026 0,00

Calcul du besoin de financement de la section d'investissement

Résultat consolidé de la section d'investissement 2025 : - 97 839,08 €

Solde des restes à réaliser de l'exercice 2025 sur 2026 0,00

Soit un besoin de financement 97 839,08 € Financement de la section d'investissement : 97 839,08 €

Proposition d'affectation du résultat 2025

Affectation obligatoire = couvrir le besoin de financement de la section : 97 839 08 € d'investissement (compte 1068) !

- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 0,00

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT

Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

BUDGET LOTISSEMENT LE FLORET

Résultat exercice de la section de fonctionnement 2025 - 399,89 €

Résultat reporté 2024 118 684,12 €

Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2025 118 284,23 €

Résultat exercice de la section d'investissement 2025 - 8 348,39 €

Résultat reporté 2024 - 112 557,31 €

Résultat consolidé de la section d'investissement 2025 - 120 905,70 €

Reprise des résultats 2025 sur 2026

- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 118 284,23 €

- affectation reportée en section d'investissement (compte 001) - 120 905,70 €

BUDGET LOTISSEMENT ETANG

Résultat exercice de la section de fonctionnement 2025 ! 27 339,29 €

Résultat reporté 2024 -0,27€

Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2025 : 27 339,29 €

Résultat exercice de la section d'investissement 2025 - 1 334,68 €

- 95 548,59

Résultat reporté 2024 € - 96 883,27

Résultat consolidé de la section d'investissement 2025 €

Reprise des résultats 2025 sur 2026

- affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) ! 27 339,29 € ! - 96 883,27

- affectation reportée en section d'investissement (compte 001) €

BUDGET LOTISSEMENT RUE SAINT MARTIN

Résultat de la section de fonctionnement 2025 3 379,76 €

Résultat reporté de 2024 0,00

Résultat consolidé de la section de fonctionnement 2025 3 379,76 €

Résultat de la section d'investissement 2025 - 120 095,49 €

Résultat reporté de 2024 - 28 311,16 €

Résultat consolidé de la section d'investissement 2025 - 148 406,65 €

Reprise des résultats 2025 sur 2026

Affectation reportée en section de fonctionnement (compte 002) 3 379,76 € Affectation reportée en section d'investissement (compte 001) - 148 406,65 €

7

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

DECISION

Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

2026-05-046 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)

RAPPORTEUR : S. MOREL

EXPOSE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Vu le rapport d'orientation budgétaire et le débat d'orientation budgétaire ;

Vu le rapport de présentation des budgets primitifs (ville et annexes) ;

Il est rappelé que les budgets primitifs doivent être votés en équilibre réel. Une présentation

des budgets primitifs a été effectuée en séance, sur la base des documents budgétaires

annexés à la présente délibération, comprenant le budget principal, le budget annexe de

Jovence ainsi que les budgets de lotissement du Floret, de l'Étang et de Saint-Martin.

Ces budgets ont été établis conformément aux orientations définies lors du débat

d'orientation budgétaire.

PROPOSITION

Les budgets présentés sont résumés comme suit :

LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Ville Louvigné du Désert - BP (projet de budget} - 2026

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 1 448 193,81 919 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 170 723,72 446917,44

REPORTS {si solde négatif} 1si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 253 000,09

Total de la section d'investissement (2) 1618917,53 1 618 917,53

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 183 290,93 4702 330,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,09 0,00

REPORTS {si déficit) (si excédent) | 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}

i 0,09 480 960,93

Total de la section de fonctionnèment (3) 5 183 290,93 5 183 290,93

| TOTAL DU BUDGET (4) | 6 802 208,46 6 802 208,46 |

8

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Centre Culturel Jovence - Louvigné du Désert - BP (projet de budget) - 2026

CM du 30/04/2026

H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ( VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 84 501,56 182 340,64

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si solde négatif) {si sotde positif} 001 Solde d'exécution de ta section d'investissement reporté (1) 97 839,08 0,00

Total de la section d'investissement (2} 182 340,64 182 340,64

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 269 200,00 269 200,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 9.00

Total de la section de fonctionnement (3) 269 200,00 269 200,00

| TOTAL DU BUDGET (4) | 451 540,64 451 540,64 |

LOUVIGNE BU DESERT - 01 - Lotissement rue Saint Martin - Louvigné-du-Désert - BP (projet de budget) - 2026

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGÈET-— VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 332 906,65 481 313,35

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1} (1} 0,00 0,60

REPORTS {si solde négatif} {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} 148 406,70 0.00

Total de la section d'investissement (2} 491 313,35 481 313,35

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 498 639,04 495 259,28

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1} 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1}

0,00 3 379,76

Total de la section de fonctionnement {3} 498 639,04 498 639,04

| TOTAL DU BUDGET (4) | 979 952,30 979 952,30 |

9

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 62.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Lotissement de l'Etang - Louvigné du Désert - BP (projet de budget) - 2026

CM du 30/04/2026

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS À

| DÉPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068} 81 751,78 178 635,05

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N.1} (1} 9,00 0,00

REPORTS _ {sr solde négatif {sr solde positi) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1} 96 883,27 0,00

Total de la section d'investissement (2} 178 635,05 178 635,05

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 119 374,17 92 034,88

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}

0.00 27 339,29

Total de la section de fonctionnement (3) 119 374,17 119 374,17

| TOTAL DU BUDGET (4) il 298 009.22 228 000,22 |

LOUVIGNE DU DESERT - 01 - Lotissement le Floret - Louvigné du Désert - BP (projet de budget) - 2026

H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 285 861,95 406 767,65

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1} {1} 0,00 0,09

REPORTS {si solde négatif} (si solde positif) 001 Soîde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 120 905,70 0,00

Total de la section d'investissement (2} 406 767,65 406 767,65

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du prêsent budget 398 151,18 279 866,95

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

6,00 118 284,23

Total de la section de fonctionnement {3} 398 151,18 398 151,18

| TOTAL DU BUDGET (4} | 804 918,83 804 918,83 |

10

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

DECISION

Le conseil municipal :

> approuve à l'unanimité le budget principal de la ville de l'exercice 2026 ;

> approuve à l'unanimité le budget annexe de Jovence de l’exercice 2026 ;

> approuve à l'unanimité le budget annexe du lotissement du Floret de l'exercice 2026;

> approuve à l'unanimité le budget annexe du lotissement de l'Etang de l'exercice

2026 ;

> approuve à l'unanimité le budget annexe du lotissement Saint-Martin de l'exercice

2026.

URBANISME

2026-05-047 - RUE DES DEPORTES - CESSION DE DEUX PARCELLES A MONSIEUR RETE LOUIS ET MADAME RETE ELISE

RAPPORTEUR : JP. GUERIN

EXPOSE

Par courrier, Monsieur et Madame RETE ont sollicité la commune afin d'acquérir deux

parcelles situées rue des Déportés à Louvigné-du-Désert. Les frais d'acte seront partagés

entre la commune et le demandeur.

PROPOSITION

Vu le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, M. Benoît LERAY ;

Vu l'avis du Domaine en date du 08 décembre 2025 fixant la valeur vénale du bien (parcelle

AE 457/458 de 111 m?) à 350 €;

Il est proposé au conseil municipal :

> d'approuver la cession décrite ci-dessus ;

> de fixer le prix de vente à 350 €;

> de prononcer le déclassement dans le domaine privé ;

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout document afférent.

DECISION

Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

11

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT

Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

RESSOURCES HUMAINES

2026-05-048 - AVANCEMENTS DE GRADE — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : A. LECHEVALIER

EXPOSE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier

le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent conformément au tableau

d'avancement de grade établi par la délibération du 31 mars 2022 n° 2022-03-035 déterminant

les taux de promotion pour les avancements de grade

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la

création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

PROPOSITION

Vu le tableau des emplois,

ll est proposé au Conseil Municipal :

la création d’un emploi de garde champêtre chef principal à temps complet ;

la suppression d’un emploi de garde champêtre chef à temps complet ;

la création d’un emploi d'agent social principal de 2ème classe à temps complet ;

la suppression d’un emploi d'agent social à temps complet ;

la création d’un emploi d'agent technique principal de 1ère classe à temps complet ;

la suppression d'un emploi d'agent technique principal de 2è"e classe à temps complet. YVNYNNNN

NV

DECISION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'accepter à l'unanimité la modification du

tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° mai 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi

seront inscrits au budget.

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

ADMINISTRATION GENERALE

2026-05-049 - DESIGNATION DES MEMBRES DE L'AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE DU PAYS DE FOUGERES (ALE)

RAPPORTEUR : A. LECHEVALIER

EXPOSE

Dans le cadre de la réorganisation statutaire de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de

Fougères, adoptée lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2025, les communes

membres des intercommunalités du territoire intègrent désormais le Collège À commune «

Membres fondateurs » de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères. Cette évolution

permet aux communes de désigner directement leurs représentants au sein de l'Agence, sans

passer par les EPCI.

Cette adhésion ouvre l'accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé (CEP), notamment

le suivi des consommations énergétiques du patrimoine communal et l'élaboration d’un bilan

énergétique annuel. Elle remplace la convention de prestation de service antérieure, désormais

caduque.

La cotisation annuelle est fixée, chaque année, par l'Assemblée Générale sur proposition du

Conseil d'Administration. Pour l’année 2025 elle s'élevait à 1,44 € par habitant, montant identique

à celui prévu dans la convention précédente.

PROPOSITION

Vu les statuts modifiés de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères adoptés lors de

l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2025 ;

Considérant que les communes du Pays de Fougères intègrent désormais le Collège A

commune « Membres fondateurs » de l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères ;

Considérant que cette adhésion permet l'accès aux prestations du Conseil en Énergie Partagé

(CEP), notamment le suivi annuel des consommations d'énergie du patrimoine communal et

l'élaboration d’un bilan énergétique annuel ;

Considérant que la cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'administration, montant multiplié par le nombre d’habitant ;

Il est proposé au Conseil municipal :

> d’adhérer au Collège À commune « Membres fondateurs » de l'Agence Locale de

l'Énergie du Pays de Fougères ;

> d'approuver le versement de la cotisation annuelle soit le montant fixé par l'Assemblée

générale multiplié par le nombre d'habitant ;

> de désigne comme représentant titulaire au sein du Collège À commune : M. Fabien

DEÉLAMARE ;

> de désigner comme représentant suppléant : M. Remy LEBANSAIS ;

> d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée des

coordonnées complètes des représentants (adresse postale, courriel, téléphone) à

l'Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères ;

> de préciser que le représentant désigné ne pourra siéger qu’au titre d’une seule structure

communale où intercommunale.

DECISION

Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

2026-05-050 - RESTAURANT SCOLAIRE — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « CANTINE A 1 EUROS »

RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER

EXPOSE

La commune a mis en place en 2023 le dispositif de cantine à 1 euro afin de garantir un

accès équitable à la restauration scolaire et de favoriser la mixité sociale. Ce dispositif,

soutenu par l’État, permet aux familles les plus modestes de bénéficier d’un tarif réduit sous

condition de quotient familial.

Le dispositif ayant été mis en place pour une durée de trois ans, celui-ci arrive aujourd’hui à

échéance. || convient donc de se prononcer sur son renouvellement.

Par ailleurs, les tarifs du restaurant scolaire ont été révisés par délibération en 2025. Il est

proposé de maintenir ces tarifs en l'état jusqu’au 1° septembre prochain, date à laquelle une

nouvelle réflexion tarifaire pourra être engagée en vue de la rentrée scolaire.

Les tarifs applicables en 2025 sont les suivants :

Tranche A B C D E F

Enfants hors Louvigné 1€ 4,94 € 5,10 € 5,25 €

Repas occasionnel 5,25 € (enfants de Louvigné et des autres communes)

Enfants accueillis avec un

PAI 0,85 € (repas fourni par la famille)

ALSH : enfants de Louvigné 4,17 € - enfants des communes extérieures 4,48 €

PROPOSITION

Il'est proposé au Conseil Municipal :

> de solliciter auprès des services de l'Etat le renouvèlement dispositif de cantine à 1

euro pour une nouvelle période de trois ans ;

> de maintenir les tarifs du restaurant scolaire fixés pour l'année 2025 jusqu'au

1# septembre ;

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DECISION

Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

2026-05-051 - VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL DEMANDANT LE MAINTIEN DE HUIT CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE MARIE LETENSORER

RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER

EXPOSE

Informé des réflexions engagées par les services de l'Éducation Nationale concernant

l'organisation des classes à l’école publique Marie Letensorer, et notamment du risque de

suppression d'une classe, le conseil municipal souhaite exprimer sa vive préoccupation

quant au maintien des conditions d'accueil et d'enseignement au sein de cet établissement.

Les données démographiques récentes témoignent d’une dynamique favorable sur la

commune. Les naissances enregistrées ces dernières années ainsi que les perspectives

d'installation de nouvelles familles laissent entrevoir une évolution positive des effectifs scolaires à court et moyen terme.

Par ailleurs, la commune mène une politique volontariste en faveur de l'accueil des familles,

notamment dans le cadre de son programme de revitalisation. Cet engagement se traduit

par des investissements structurants, en particulier la création récente d’un pôle petite

enfance comprenant une crèche et un relais petite enfance, ainsi que par le développement

de nouvelles opérations de lotissement favorisant l'installation de jeunes ménages.

Dans ce contexte, une fermeture de classe irait à l'encontre des dynamiques engagées et

risquerait d'entraîner une augmentation des effectifs par classe, au détriment de la qualité

des conditions d'enseignement.

Enfin, au regard des enjeux éducatifs identifiés sur le territoire, le maintien d'effectifs

raisonnables par classe apparaît essentiel pour garantir un accompagnement pédagogique

adapté à l'ensemble des élèves.

Vœu :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

EXPRIME son attachement au maintien de conditions d'enseignement de qualité au sein de

l'école publique Marie Letensorer ;

DEMANDE le maintien de la 8ème classe actuellement en fonctionnement, afin de préserver

des effectifs adaptés et un encadrement pédagogique de qualité ;

SOUHAITE que les évolutions d'effectifs à venir soient pleinement prises en compte dans

l'analyse des services de l'Éducation Nationale :

TRANSMET le présent vœu à Monsieur le Directeur académique des services de

l'Éducation Nationale d’Ille-et-Vilaine, ainsi qu'aux autorités compétentes.

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

INFORMATIONS DIVERSES

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du 2

avril 2026 relatives aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22 prévoyant les délégations susceptibles d'être accordées au Maire par le conseil municipal et plus particulièrement l'alinéa 3 ;

Vu la délibération 2026-04-033 en date du 2 avril 2026 relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal ;

Vu l'arrêté du maire n° 2026-A-047 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Laure NOËL, adjointe déléguée aux affaires sociales, à la petite enfance, et aux personnes âgées ;

Vu l'arrêté municipal n° 2026-A-064 du 3 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure NOËL, 1° adjointe au Maire ;

Vu l'arrêté du maire n° 2026-A-047 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à M. Sylvain MOREL, adjoint délégué en charge des finances ;

Vu l'arrêté municipal n° 2026-A-065 du 3 avril 2026 portant délégation de signature à M. Sylvain MOREL, 2°"® adjoint au Maire ;

Vu l'arrêté du maire n° 2026-A-047 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme Christèle GUILLOUX, adjointe déléguée à lenfance, à la jeunesse et à la citoyenneté ;

Vu l'arrêté municipal n° 2026-A-066 du 3 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle GUILLOUX, 3" adjointe au Maire ;

Vu l'arrêté du maire n° 2026-A-047 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à M. Thierry FADIER, adjoint délégué aux travaux, aux aménagements urbains, à l'urbanisme, à l'environnement et à la sécurité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2026-A-067 du 3 avril 2026 portant délégation de signature à M. Thierry FADIER, 47e adjoint au Maire ;

Vu l'arrêté du maire n° 2026-A-047 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Mme Morgane KERGOAT, adjointe déléguée à l'attractivité territoriale et à la culture Vu l'arrêté municipal n° 2026-A-068 du 3 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Morgane KERGOAT, 5°" adjointe au Maire ;

> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.23 - Fourniture de produits d'entretien pour le pôle enfance : montant de 762,22 euros HT - entreprise PRO HYGIA

> Décision du Maire n°2026.24 - Achat de mobilier de bureau — service de police municipale : montant de 980,68 euros HT - entreprise AB POST BUROLIKE > Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.25 - Fourniture de plaquettes bois pour des jeux extérieurs : montant de 1 585,40 euros HT - entreprise VERALIA

> Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.26 - Réparation du tracteur KIOTI (filtre, pompe à carburant, échappement) : montant de 428,76 euros HT - entreprise ENAUDIS

Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.27 - Fourniture de produits d'entretien : montant de 1 704,48 euros HT - entreprise GAMA 29 Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.28 - Nettoyage de la verrière de la résidence des Glycines : montant de 702,78 euros HT - entreprise BSF Décision du Maire n°2026.29 - Fourniture de câblerie pour des barres asymétriques : montant de 751,40 euros HT - entreprise GYMNOVA

Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2026.30 - Dépose d'un luminaire sur la façade du bâtiment situé 12 place du Prieuré : montant de 910,00 euros HT - entreprise BOUYGUES

V

NON

NV

16

Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23CM du 30/04/2026

. Informations

- ll est rappelé la date des prochaines réunions :

> Conseils municipaux : le 5 juin (sénatoriale) horaire à déterminer ; le 11 juin à 20h00 et le

9 juillet à 20h00 ;

> Commission finances : le 2 juillet.

- Monsieur LEYET souhaite connaître la date de la Fête de la musique. Monsieur RAULT précise

que celle-ci se déroulera le 19 juin, avec l’organisation, le même jour, d’un critérium cycliste.

- Monsieur FADIER informe les élus que le terrain multisports a ouvert au public ce jour, à la suite

de la validation du bureau de contrôle et de sécurité.

- Madame BODIN souhaite savoir si la tyrolienne du parc de Radiguer a été remplacée. Monsieur

FADIER indique que cela sera effectué prochainement.

- Madame BODIN s'interroge sur l'opportunité de mettre à disposition un cahier de doléances afin

de recueillir plus facilement les remarques des usagers, les élus étant très sollicités. Monsieur le

Maire rappelle qu'il convient d'inviter les administrés à adresser leurs demandes par écrit aux

services de la mairie, lesquels les transmettent ensuite aux élus concernés.

- Monsieur LEBANSAIS souhaite savoir où en sont les ventes de chemins approuvées ces

derniers mois par le conseil municipal. Monsieur GUÉRIN indique qu'il se renseignera auprès du

service urbanisme.

La secrétaire Le Maire

À. NICOLAS À. LECHEVALIER

ny

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Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT

Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23