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Procès Verbal - 1 CM du 19 01 2022 PV
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 CM du 19 01 2022 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2022
Etaient présents : D. Floutard – G. Vallespir – A. de Carolis – C. Delas – S. Trecciola – P. Azémar – C. Bertrand C. Pialleport – F. Risdorfer – C. Hubeau – O. Sierra – N. Beauquier – C. Manzoni – L. Crozier.
Absents excusés : R. Vialla.
Secrétaire de séance : S. Trecciola.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 10/11/2021 (pas de remarque). Approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu d’activités ainsi que des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal.
Pas de remarque de l’assemblée
Délibérations
1 – Demande de subvention aux différents organismes pour la réalisation d’un pumptrack
Monsieur le Maire propose que, dans le cadre de la réalisation d’un pumptrack, des demandes de subventions soient faites auprès de l’Etat, du Conseil Régional et le Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible d’accorder une aide.
Le montant des travaux est de l’ordre de 40 300.00€.
Approuvée à l’unanimité
2 – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour l’extension de la médiathèque
Monsieur le Maire propose que, dans le cadre de l’extension de la médiathèque afin de créer 2 nouveaux espaces (50 m² de surface supplémentaire), une demande de subvention soit faite auprès du Conseil Départemental sur la base du budget prévisionnel et du plan de financement présentés ci-dessous.
Dépenses prévisionnelles Montant en € H.T.
Extension (construction)
Mobilier
84 000.00
10 000.00
Total général 94 000.00
Conseil Départemental 34 (30 %)
UE (FEADER) (50 %)
28 200.00
47 000.00
Auto-financement) (20 %)
18 800.00
Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 2
3 – Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal au service technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ volontaire d’un agent du service technique, il convient de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal au service technique. Approuvée à l’unanimité
4 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’organisation du service technique et suite au recrutement d’un nouvel agent, il convient de créer un poste d’adjoint technique. Approuvée à l’unanimité
5 – Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité de service (eau et assainissement)
Les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’exercice 2020 et pour les quatre services de la DEA (Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eau Brute) sont présentés en séance. Ils sont consultables sur le site de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Le Conseil municipal prend acte de ces rapports – Mise à disposition du public
6 - Questions d’actualité
Monsieur le Maire présente les principales actions réalisées ou à venir :
Etat civil
Naissances
- 21 décembre 2021 – Lexie SEVERAC de Nicolas SEVERAC et Christina HIPP - 27 décembre 2021 – Malo LE GALL de Antoine LE GALL et Anaïs VAISSIERE Pacs
- 9 décembre 2021 – Anthony AZEMAR et Fanny BOCINA
- 15 décembre 2021 – Florian PEREZ et Robyne BERTHELOT
Faits marquants
- Vœux à la population virtuels pour la seconde fois
- Problème de personnel sur les écoles (Absences dues au Covid)
- Pas d’animations publiques pour les fêtes
Agenda des prochains jours
- 17 janvier – rencontre avec les spécialistes du pumptrack
- 21 janvier – ouverture enquête publique sur le déclassement de parcelles
- 31 janvier – exercice simulation inondation Mosson
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H30.
Ainsi fait et délibéré le 19/01/2022, ont signé au registre tous les membres présents :
D. Floutard
F. Risdorfer
G. Vallespir
C. Hubeau
A. de Carolis
O. Sierra
C. Delas
R. Vialla absent
S. Trecciola
N. Beauquier
P. Azémar
C. Manzoni
C. Bertrand
L. Crozier
C. Pialleport
Le Maire, Daniel FLOUTARD