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Procès Verbal - 3 CM du 30 03 2022 PV
Procès Verbal - 6 CM du 20 07 2022 PV
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 CM du 20 07 2022 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
Page 1 sur 5
République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022
Etaient présents : D. Floutard – G. Vallespir – C. Delas – P. Azemar – C. Bertrand – C. Pialleport – F. Risdorfer – C. Manzoni.
Absents excusés : A. De Carolis a donné procuration à G. Vallespir, S. Trecciola a donné procuration à D. Floutard,
C. Hubeau a donné procuration à C. Delas,
O. Sierra a donné procuration à F. Risdorfer,
R. Vialla,
N. Beauquier,
L. Crozier.
Secrétaire de séance : G. Vallespir.
Préambule
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 15/06/2022 (pas de remarque). Approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu d’activités ainsi que des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal.
Pas de remarque de l’assemblée
Délibérations
1 – Actualisation des tarifs des services municipaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’actualiser les tarifs des services municipaux.
1a - Tarifs des prestations cantine, garderie et sport (Tarifs au 01/09/22)
CANTINE - ENFANT
- ADULTE
3,95 € par repas
5,85 € par repas
GARDERIE - MATIN
- SOIR
- PENALITE (>18h30)
1,23 € par jour
1,37 € par jour
1,37 € à chaque retard
REPAS + GOUTER DE L’ALSH 5,15 par jour
SPORT APRES ECOLE 111 € par an
ETUDES SURVEILLEES / DIRIGEES 111 € par an Page 2 sur 5
1b - Tarifs des prestations ALSH (Tarifs au 01/09/22)
Revenu
annuel
imposable
Composition
famille
Taux
d'effort
mensuel
Tarif à la
journée
Plancher
jusqu'à
13 200,00 €
1 enfant
2 enfants
3 et +
Plancher
6,37 €
5,77 €
5,20 €
13 201,00 €
à
44 000,00 €
1 enfant
2 enfants
3 et +
10%
9%
8%
(RIM/20 * 10%) * 1,16 = TJ1
(RIM/20* 9%) * 1,16 = TJ1
(RIM/20* 8%) * 1,16 = TJ1
RIM = revenu imposable mensuel
Plafond
au delà de
44 000,00 €
1 enfant
2 enfants
3 et +
Plafond
21.73 €
19.58 €
17.39 €
1c - Tarifs des prestations du Club Ados (Tarifs au 01/09/22)
Revenu annuel
imposable
Composition
famille
Tarif
à l’année
plancher
jusqu'à
13 200,00 €
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
44 €
40 €
34 €
13 201,00 €
à
44 000,00 €
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
63 €
52 €
45 €
plafondau delà
de
44 000,00 €
1 enfant
2 enfants
3 enfants et +
93 €
86 €
78 €
Accès à la salle
pour les lycéens
/ 17 €
1d – Tarifs des prestations de la Média-ruche (Tarifs au 01/09/22)
Tarifs annuels pour les adhérents de Vailhauquès, Murles et Combaillaux : Moins de 18 ans : gratuit
Étudiants, demandeurs d’emplois, bénéficiaires du RSA : 6 €
Adultes : 12 €
Tarifs annuels pour les autres adhérents :
Moins de 18 ans : 9 €
Étudiants, demandeurs d’emplois, bénéficiaires du RSA : 9 €
Adultes : 18 €
Tarifs pour chaque activité (environ 3h) : 5 € par séance
1e - Location des espaces municipaux (Tarifs au 01/09/22)
Tarifs pour 1
week-end
SALLE
OCCITANIE
SALLE DES
GARRIGUES
SALLE
ACACIA
THEATRE
PLEIN AIR
Habitants de
Combaillaux
400 € dont
100 € d’arrhes
150 € dont
35 € d’arrhes
120 € dont
30 € d’arrhes
50 € dont
15 € d’arrhes
Habitants
Extérieurs
1700 € dont
400 € d’arrhes
650 € dont
150 € d’arrhes
550 € dont
120 € d’arrhes
200 € dont
50 € d’arrhes
Caution
Dommage biens 4000 € 2000 € 2000 € 1000 €
Caution
Ménage 200 € 100 € 100 € 100 €
Caution
Badge ou clés 15 € 15 € 15 € 15 €
2/3 Page 3 sur 5
Tarifs pour
1h
SALLE
OCCITANIE
SALLE DES
GARRIGUES
location 30 € 15 €
Caution
Dommage biens 4000 € 2000 €
Caution
Ménage 200 € 100 €
Caution
Badge ou clés 15 € 15 €
1f - Location du matériel communal et services divers (Tarifs au 01/09/22)
- 1 table : 3 € pour 2 jours consécutifs dont 25 % d’arrhes (caution : 200 €) - 1 à 8 chaises : 3 €pour 2 jours consécutifs dont 25 % d’arrhes (caution : 200 €) - Grilles et barrières : 0.5 € l’unité pour 2 jours consécutifs dont 25 % d’arrhes (caution :50 €) - Guirlandes lumineuses : 5 € l’unité pour 1 week-end dont 25 % d’arrhes (caution : 50€ l’unité) - Chapiteaux :
• A - 5X8 livré monté : 250 € pour 2 jours consécutifs dont 25 % d’arrhes (caution : 2000 €) • B - 3X6 ou 4X4 : 120 € pour 2 jours consécutifs dont 25 % d’arrhes (caution : 2000 €) - Photocopies : 0.18 € (A4 – 1 face)
- Transport (soumis à validation préalable):
- Forfait déplacement 1AR dans Combaillaux : 15 euros,
- Forfait déplacement 1AR extérieur communes voisines : 30 euros. Approuvée à l’unanimité
2 – Acquisition de la parcelle AB39.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’extension des écoles et de la construction des équipements sportifs, la commune va racheter la parcelle AB 39 pour un montant total de 50 650 €. surface totale de ce détachement (12913m²).
Approuvée à l’unanimité
3 – Mise en non valeurs de titres irrécouvrables.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’abandonner certaines recettes qui n’arriveront jamais car tous les recours ont été épuisés.
➢ Recettes attachées aux loyers de la Crouzette (liquidation) pour un montant de 15 518.22€
2010 : Ref 302-1, T134-1 2011 : Ref T290-1,T291-1, T674-1, T675-1, T497-1 2012 : Ref T10-1
➢ Recettes dont le montant est inférieur au seuil de poursuite
2009 : T84-1 pour 24.90€ 2018 : T938-1 pour 1.00€ 2020 : T306-1 pour 5.32€ 2020 : T454-1 pour 0.15€ 2020 : T465-1 pour 0.30€ 2020 : T604-1 pour 0.29€
➢ Recettes dont les actes ont été infructueux pour un montant de 560.16€ 2012 : Ref T411-1, T259-1, T636-1 2013 : Ref T342-1, T73-1, T216-1
➢ Recettes dont les actes ont été infructueux
2008 : Ref T314-1 pour 17.63€ 2008 : Ref T219-1 pour 40.00€
2009 : Ref T13-1 pour 422.20€ 2011 : Ref T219-1 pour 40.00€
Approuvée à l’unanimité
4 - Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet.
Vu la réorganisation des services municipaux, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet, annualisé.
Approuvée à l’unanimité
5 – Modalités de publicité des actes pris par la commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. Depuis le du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant un caractère ni règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Page 4 sur 5
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Combaillaux afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décision ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage (tableau public de la mairie – 3 rue des remparts – 34980 Combaillaux) Approuvée à l’unanimité
6 - Mise en place d’une brigade de gardes champêtres sur la CCGPSL (délibération CCGPSL) Considérant le souhait et les besoins exprimés par plusieurs communes de disposer d’une police rurale opérationnelle, le conseil de communauté de la communauté de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup a, par délibération en date du 24 mai 2022, décidé de créer une police rurale en approuvant le recrutement des effectifs correspondant, à savoir deux gardes-champêtres.
Les gardes champêtres ainsi recrutés exercent les compétences mentionnées à l’article L. 521-1 du CSI soit 150 domaines d’intervention regroupant la police de l’environnement, de l’urbanisme, de l’eau, du stationnement. Ils veillent à l’ordre public, à la tranquillité, la sécurité et la salubrité des domaines ruraux, en réprimant et verbalisant toutes les personnes qui commettent une infraction ou un délit, appliquant également les pouvoirs de police des maires, rédigeant un rapport après chacune de leurs interventions.
Pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, ils sont placés sous l’autorité du maire de cette commune pour les missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques relevant des compétences de police du Maire.
Eu égard aux effectifs de la police rurale, à la superficie du territoire et aux orientations politiques retranscrites au sein du projet de territoire de la CCGPSL, les domaines d’interventions des gardes-champêtres seront priorisés et cibleront à titre principal les missions relevant de la compétence statutaire « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ». Approuvée à l’unanimité
7 - Actualisation du pacte de gouvernance de la CCGPSL (délibération CCGPSL) Par délibération en date du 12 avril 2022 le conseil de communauté de la CCGPSL a décidé d’actualiser le Pacte de Gouvernance en y apportant les modifications suivantes :
1. Modification des modalités de fonctionnement du Bureau (conférence des maires) : Désormais, les réunions du bureau s’organiseront en 3 parties :
- 1er temps : seront traités brièvement, sur demande des Maires, des points mis à l’ordre du jour conseil communautaire suivant.
- 2ème temps : seront traités des dossiers et projets portés par les Vice-Présidents (pas plus de ¾ d’heure) en lien avec les services. La teneur des échanges du Bureau des Maires sera ensuite transmise aux commissions pour approfondissement.
- 3ème temps : seront traités les points que les maires ont désiré mettre à l’ordre jour ainsi que tous projets ou dossiers sur lesquels les maires désirent échanger (temps dédié à la libre expression). 2. Identité du Président du GAL (Le Groupe d’Action Locale) – Modification : Au sein du Pacte de Gouvernance il est fait référence à l’élu président le GAL. M. Philippe DOUTREMEPUICH, Vice-président de la CCGPSL en charge de l’Animation de la Gouvernance, ayant été nommé Président du GAL postérieurement à l’adoption du Pacte du Gouvernance, il convient d’actualiser ledit document.
M. Jérôme LOPEZ, conseiller départemental, ayant été nommé représentant du Département de l’Hérault postérieurement à l’adoption du Pacte de Gouvernance, il convient d’actualiser ledit document. » Il convient d’entériner ces modifications.
Approuvée à l’unanimité
8 - Questions d’actualité
➢ Vente d’un détachement parcellaire à un riverain
La commune a vendu environ 1230 m² à un riverain au Sud-Est de l’aire des Sajolles en 2019 (120€/m² pour la partie exploitable et 20€/m² pour la pente soit 125 000€). Aujourd’hui, il souhaiterait acquérir environ 580 m² supplémentaire autour (partie hachurée). La commission urbanisme a proposé de réaliser cette opération dans les mêmes termes que la première vente; Le conseil municipal propose une vente à 150€/m² équivalente aux autres ventes de terrains destinés à la construction.
➢ Bornage par un géomètre
➢ Pas de sortie autorisée sur l’aire des Sajolles au Nord-Est Page 5 sur 5
➢ Etat civil :
➢ Naissances : 1
o Nola BERTELOOT le 5 juin
➢ Mariages : 3
o Isabelle HILY et Perrine LLOP le 22 juin,
o Ludovic VAYSSETTE et Laurie BEZES le 25 juin,
o Benoit RIEUX et Sophie GUILLAUME le 13 juillet,
➢ Décès : 1
o Roland PAIGIER
➢ Cœur de village
- Réunions de chantier tous les lundis à 9h30
- Avancement des réseaux (quelques incidents sur les conduites d’eau, électricité et de gaz) - PC Mairie, MAM et logements collectifs accordés, Commerces et pôle medical en attente.
➢ Présentation d’un court métrage des CM2 à la CCGPSL « l’école quand j’avais 10 ans »
➢ Attribution d’un logement social sur l’Arche (T5 libéré en juillet)
➢ Fête de Combaillaux les 8 et 9 juillet
- 40 personnes ressources « COVID » ont été remerciées le jour de la fête
➢ RV le 9 septembre pour la foire aux associations
➢ Saison artistique de MELANDO à Combaillaux du 29 mars au 18 avril - Résidence le Nomad (caravane itinérante sur les communes de la CCGPSL - 2 spectacles sur Combaillaux les années passées : Mr Kropps en 2015 et Le Bleu du Ciel en 2017. - Association soutenue par la CCGPSL
➢ Prochain Conseil municipal le 14 septembre 2022
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00, Ainsi fait et délibéré le 20/07/2022, ont signé au registre tous les membres présents :
D. Floutard
F. Risdorfer
G. Vallespir
C. Hubeau a donné procuration à C. Delas
A. de Carolis a donné procuration à G. Vallespir
O. Sierra a donné procuration à F. Risdorfer
C. Delas
R. Vialla absent
S. Trecciola a donné procuration à D. Floutard
N. Beauquier absent
P. Azémar
C. Manzoni
C. Bertrand
L. Crozier absent
C. Pialleport
Le Maire,
Daniel FLOUTARD