Procès Verbal - 7 CM du 14 09 2022 PV

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Procès Verbal - 7 CM du 14 09 2022 PV Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Combaillaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 CM du 14 09 2022 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Économie et finances, Page 1 sur 3

République Française

Département de l'Hérault

Commune de COMBAILLAUX

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2022

Etaient présents : D. Floutard – G. Vallespir – A. de Carolis – C. Delas – S. Trecciola – P. Azémar – C. Bertrand – F. Risdorfer – C. Manzoni – L. Crozier.

Absents excusés : C. Pialleport a donné procuration à D. Floutard,

N. Beauquier a donné procuration à S. Trecciola,

C. Hubeau,

O. Sierra,

R. Vialla.

Secrétaire de séance : L. Crozier.

Préambule

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 20/07/2022 (pas de remarque). Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu d’activités ainsi que des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal.

Pas de remarque de l’assemblée

Délibérations

1 – Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier certaines lignes budgétaires afin de régulariser factures et titres en cours.

Budget de fonctionnement : modification de 36 491.03 € en dépenses et en recettes) - Ligne D6411 (Personnel titulaire) – Augmentation de crédit : 20 926.85 € - Ligne D6541 (Mise en non-valeur) – Augmentation de crédit : 15 564.18 € - Ligne R7067 (Redevances-Périscolaire) – Augmentation de crédit : 7 053.18 € - Ligne R7318 (Autres impôts) – Augmentation de crédit : 1 481.00 € - Ligne R7381 (Droits de mutation) – Augmentation de crédit : 20 926.85 € - Ligne R74121 (Dotation Solidarité Rurale) – Augmentation de crédit : 2 745.00 € - Ligne R74127 (Dotation péréquation) – Augmentation de crédit : 4 285.00 € Budget d’investissement : modification de 92 918.00 € en dépenses et en recettes) - Ligne D2181 (Agencements) – Diminution de crédit : 900.00 €

- Ligne D10226 (Taxe d’aménagement) – Augmentation de crédit : 900.00 € - Ligne D21318 (Bâtiments publics) – Diminution de crédit : 35 000.00 € - Ligne D2031 (Frais d’études) – Augmentation de crédit : 35 000.00 € - Ligne D2116 (Cimetières) – Diminution de crédit : 57 018.00 €

- Ligne D21316 (Equipements cimetières) – Augmentation de crédit : 57 018.00 €

Le montant total du budget n’est pas modifié puisque les transferts s’équilibrent en dépense et recettes.

Approuvée à l’unanimité Page 2 sur 3

2 – Vente - Détachement parcellaire communal à un riverain (Secteur Sajolles).

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine privé de la commune, l’assemblée doit se prononcer sur la vente de 551 m² détachés de la parcelle communale AC 193. Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Partie A de 364 m² (partie à l’Est de l’habitation du demandeur),

o Prix de vente fixé à 150 € par m² soit 54 600 €

- Partie B de 187 m² (partie en pente au Nord de l’habitation du demandeur), o Prix de vente fixé à 30 € par m² soit environ 5 610 €

Aucune sortie permanente ne sera autorisée en direction de l’aire des Sajolles et rue de la Roque.

Approuvée à l’unanimité

3 – Vente de la parcelle communale AL 231 à un riverain.

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine communal, l’assemblée doit se prononcer sur la vente de la parcelle AL231 (53 m²) détachée du domaine public communal suite à une enquête publique de déclassement vers le domaine privé de la commune.

Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Détachement parcellaire de 53 m²

o Prix de vente fixé à 30 € par m² soit 1 590 €

Approuvée à l’unanimité

4 – Vente de la parcelle communale AL 232 à un riverain.

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine communal, l’assemblée doit se prononcer sur la vente de la parcelle AL232 (173 m²) détachée du domaine public communal suite à une enquête publique de déclassement vers le domaine privé de la commune.

Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Détachement parcellaire de 173 m²

o Prix de vente fixé à 30 € par m² soit 5 190 €

Approuvée à l’unanimité

5 – Vente de la parcelle communale AO 183 à un riverain

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine communal, l’assemblée doit se prononcer sur la vente de la parcelle AO183 (171 m²) détachée du domaine public communal suite à une enquête publique de déclassement vers le domaine privé de la commune.

Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Détachement parcellaire de 171 m²

o Prix de vente fixé à 80 € par m² soit 13 680 €

Approuvée à l’unanimité

6 – Vente de la parcelle communale AL 230 à un riverain.

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine communal, l’assemblée doit se prononcer sur la vente de la parcelle AL230 (65 m²) détachée de la parcelle AL27 de la commune. Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Détachement parcellaire de 65 m²

o Prix de vente fixé à 40 € par m² soit 2 600 €.

Approuvée à l’unanimité

7 - Vente des parcelles communales AL 209 et AL 229 à un riverain.

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine communal, l’assemblée doit se prononcer sur la vente des parcelle AL209 (77 m²) et AL229 (12 m²) détachée de la parcelle d’origine AL27 de la commune. Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Détachement parcellaire de 89 m²

Prix de vente fixé à 40 € par m² soit 3 560 €

Approuvée à l’unanimité Page 3 sur 3

8 – Vente de la parcelle communale AL 216 à un riverain.

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine privé communal, l’assemblée doit se prononcer sur la vente de la parcelle AL216 (84 m²) détachée de la parcelle AL02 de la commune. Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Détachement parcellaire de 84 m²

o Prix de vente fixé à 30 € par m² soit 2 520 €

Approuvée à l’unanimité

9 - Vente d’un détachement parcellaire communal à un riverain (secteur Route des Combes).

Suite à la demande d’un riverain propriétaire de parcelles contigües au domaine privé de la commune, l’assemblée doit se prononcer sur la vente d’environ 350 m² détachés de la parcelle AE17.

C’est la partie haute de l’ancien chemin de service donnant accès au bois, abandonné depuis plus d’un demi-siècle – cet espace n’a plus le profil d’un chemin ou d’un sentier suite aux dégradations dans le temps. Les conditions de la vente sont les suivantes :

- Détachement parcellaire de 350 m² (partie en pente à l’Ouest de l’habitation du demandeur), o Prix de vente fixé à 30 € par m² soit environ 10 500 €

Approuvée à l’unanimité

10 - Questions d’actualité.

- Etat civil

o PACS

▪ MILLARD Mickael et DURAND Nathalie le 2 septembre 2022

o Mariages

▪ VACQUIER Jérémy et DUBOIS Agnès le 6 aout 2022

▪ WINTER Raphael et NAHMANI Johanne le 27 aout 2022

▪ COLIN Stéphane et COUTHINO CANELHA Margaux le 3 septembre 2022 o Naissances

▪ COURDOUAN Marceau le 6 aout 2022

▪ LAGARDE Théa le 6 aout 2022

▪ MARIE Eléa le 14 aout 2022

▪ FERREIRA Séréna le 23 aout 2022

▪ LAMY Zacharie le 28 aout 2022

o Décès

▪ ROUGE Danielle le 1 aout 2022

▪ BLAVET Didier le 10 aout 2022

▪ CONSIGNY Edmond le 8 septembre 2022

▪ LATTMANN Yvette le 9 septembre 2022

- Informations diverses

o Avancement des travaux sur le cœur de village (réunion plénière le 21 septembre) o Rentrée scolaire et ouverture d’une quatrième classe en maternelle o Foire aux associations

- Agenda municipal

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h25,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Ludovic CROZIER Daniel FLOUTARD