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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 10 annexe2 annexe financ cr che meije7d50
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 10 annexe2 annexe financ cr che meije7d50)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0215-2 014 _10-DE
Fegu le 19-02-2014
communauté
de communes du
riancçconnais
Annexe financière 2014
A la convention pluriannuelle d'objectifs pour la micro crèche du Pays de la Meije
D'une part,
Et
L'Association Le Château des Enfants, représentée par sa Présidente, Mme Leïla JUGE, crèche, 05230 LA GRAVE,
D'autre part,
Préambule
Une convention pluriannuelle d'objectifs a été conclue le 1er août 2013 entre la Communauté de communes du Briançonnais et l'association « Le Château des Enfants » ayant pour objet de développer et favoriser les conditions d'accueil de la petite enfance à l'échelle du territoire de la Haute Romanche.
Pour ce faire, un local d'accueil a été mis à disposition de l'association « Le Château des Enfants » situé au lieu-dit La Coinchette sur la commune de Ea Grave.
Ce local accueille une micro crèche de 10 berceaux.
L'article 5 de la dite convention, relatif aux conditions financières, précise que la communauté de communes du Briançonnais vote annuellement le montant du concours financier qu’elle apporte à l'association, subvention contribuant à couvrir en partie les charges salariales du personnel et les charges de fonctionnement.
Conformément à la convention, la demande formulée par l'association a été examinée au vu des justificatifs précisés dans l’article 6 de la convention.
Subvention 2014
Sur décision du Conseil Communautaire en date du 13 février 2014, la Communauté de Communes du Briançonnais versera à l'association Le Château des Enfants une subvention de 35 000 € pour l’année 2014.
Délibération n°
Page 7/2 AR PREFECTURE
Gos-2d 05 0 0454-23 0140213%-2014_1û-0E
Cette subvention sera versée en deux temps, selon l'article 5 Métr'cohveritiéf;+élétif aux conditions financières :
- 40% de l'année n-1 après signature de l'annexe financière, soit 10 000 €, -__ le solde, soit 25 000 €, en juillet, sous réserve de la bonne application des dispositions de la convention piuriannuelle d'objectifs.
Fait à Briançon, le
La Présidente de l'Association La Vice- Présidente de la Communauté de Gestionnaire « Le Château des Enfants » Communes du Briançonnais
Mme Leïla JUGE Mme Laurence FINE
Délibération n°
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