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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 102 cr che pays meije march travaux l113f5b
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 102 cr che pays meije march travaux l113f5b)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Services à la population.
DELIBERATION
A N°2012-102 du 17 juillet 2012
communauté
de communes du oo à OBJET : Crèche de la Meïje - Marchés de travaux lot 11.
raRCORAAËS
Rapporteur : Mme Laurence FINE.
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 17 juillet 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 95105 BRIANÇON cedex réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 11 juillet 2012 en
Tél. 04 92 21 35 97 la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de M. Alain
Fax 04 92 20 38 90 FARDELLA = accueñl@cchrianconnais.fr
Î www.cchrianconnais.fr Î
Î Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 26 oi ||
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votes : 33
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Marie Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, M, Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Patrick LESPINASSE, M, Guy HERMITTE, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Nicole GUERIN à Mme Aurélie POYAU
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Guy HERMITTE
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2012-54 du 10 avril 2012 et 2012-92 du 19 juin 2012 autorisant le Président à signer les marchés de travaux de la crèche du Pays de la Meïje dans la limite de certains plafonds,
Considérant l'appel d'offres ouvert lancé le 15 mars 2012,
Vu le compte-rendu de la commission d'appel d'offres en date du 4 juillet 2012,
Délibération n° 2012-102
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Briançon - Cervières - si - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 54; 742455 - Villard Saint Pancrace Considérant que pour le lot 11 — Plomberie — ventilation - chauffage, le montant de l'offre jugée
économiquement la plus avantageuse par la Commission après négociation dépasse le plafond d'autorisation de signature,
Vu l'avis du Bureau en date du 10 juillet 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Autorise le Président à signer le marché du lot 11 - Plomberie — ventilation - chauffage avec l'entreprise VIARD GAUDIN, désignée attributaire par la Commission d’appel d'offres pour un montant de 113 542,70 € TIC.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA,
2 D JUIL. 2912
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2h JUIL, 2012
Délibération n° 2012-102
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