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Conseil Municipal - DB53 011026 Halle à marée représentants Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB53 011026 Halle à marée représentants)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Conseil municipal du 1er octobre 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 53 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026

Conseil consultatif d’exploitation de La Halle à Marée

Désignation des représentants de la Ville de Dieppe

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 31

Nombre de votants : 28

Nombre de procurations : 4

Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.

Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 1er octobre 2026

Rapporteur : François Lefebvre

La Halle à Marée du port de Dieppe est affectée au débarquement et/ou à la première mise en marché des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine.

Elle est gérée par la régie Dieppoise des activités portuaires du Syndicat Mixte de Ports de Normandie. Pour l’étude des questions intéressant l’exploitation de la Halle à Marée, l’organisme gestionnaire de la halle à Marée est assisté par un conseil consultatif d’exploitation composé de membres définis à l’article D932-16 du code rural et de la pêche maritime.

Ainsi, conformément à l’article D 932-16 du code rural et de la pêche maritime, la Ville de Dieppe dispose d’une représentation au sein du conseil consultatif d’exploitation de la halle à marée de Dieppe.

Vu :

- les articles L2121-21, L2121-29 et L2121-33 du code général des collectivités territoriales, - l’article D 932-16 du code rural et de la pêche maritime,

- l’article 40.B du règlement général d’exploitation du Port de Dieppe du 03 mai 2021,

Considérant le renouvellement du conseil municipal du 22 mars dernier,

Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville de Dieppe pour siéger au sein du Conseil consultatif de la Halle à Marée de Dieppe.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à ces désignations par un vote à main levée.

Candidats proposés :

- un titulaire : François Lefebvre

- un suppléant : Marc Savary

Sont désignés par 28 voix (groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22) et « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)) pour siéger au sein du Conseil consultatif de la Halle à Marée de Dieppe, les élus suivants :

- titulaire : François Lefebvre

- suppléant : Marc Savary

Les groupes « Dieppe qu’on aime » (4), « Dieppe Conquérante ! » (3) ne participent pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

07/10/2026