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Déliberation - A4 DFAG 26 06 04Designation des representants du Conseil pour sieger au sein du Conseil consultatif des Halles a maree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A4 DFAG 26 06 04Designation des representants du Conseil pour sieger au sein du Conseil consultatif des Halles a maree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
D OUARN=N=Z ID : 029-212900468-20260625-DFAG 26 06_04-DE
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
& Ville de | Kêr Publié le S LO
a
Département du Finistère
Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 25 JUIN 2026
Le 25 juin de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 19 juin 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - M. THIVET - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - Mme GUILCHER - Mme AMALRIC - M. GARNIER - Mme BOUBECHICHE - M. PHILIPPE - Mme VIGOUROUX-BUREL - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. JAOUEN - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3
M. LE GALL donne procuration à M. LE MOIGNE - M. HÉMERY donne procuration à Mme RIMER - Mme QUENTEL donne procuration à M. JAOUEN
Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DFAG-26-06-04
Désignation des représentants du Conseil pour siéger au sein du | L Conseil consultatif des Halles à marée
Vu que le Conseil départemental a transféré au 1°’ janvier 2018 sa compétence portuaire au Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille créé par arrêté préfectoral du 04 octobre 2017 pour les ports de Douarnenez, Audierne - Plouhinec, Saint Guénolé-Penmarc’h, le Guilvinec - Léchiagat, Loctudy - Ile Tudy, Lesconil et la Région Bretagne pour le port de Concarneau (partie pêche- plaisance) ;
Considérant que conformément à l'article D 932-16 du Code rural et de la pêche maritime, pour l'étude des questions intéressant directement l'exploitation des Halles à marée, l'organisme gestionnaire de la halle à marée, est assisté par un Conseil consultatif local d'exploitation dont les membres sont nommés pour trois ans ;
Considérant que le Conseil municipal, est appelé, dans le cadre de la nouvelle constitution du Conseil consultatif des Halles à marée à désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au sein de ce Conseil rattaché à la criée de Douarnenez ;
Considérant que la délibération n° DFAG-26-05-10 prise lors du conseil municipal du 28 mai 2026 n'a pas permise de déterminer un titulaire unique et un suppléant unique, il est nécessaire d'annuler cette délibération et de procéder à un nouveau vote ;
Dès lors, il est proposé d'enregistrer les candidatures suivantes :
Titulaire : |
Liste 1 : M. Henri LE MEVEL Liste 2 : Mme Françoise PENCALET
Suppléant :
Liste 1 : M. André GUILLEMOT Liste 2 : M. Thierry JOUANNIC
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 mai 2026.
01/07/2026 DÉSIGNE
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 3
Publié le S L
ID : 029-212900468-20260625-DFAG_26_06_04-DE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire, et procédé à un vote ayant donné les résultats suivants :
Titulaire : M. Henri LE MÉVEL (Pour : 25 — Contre :8 voix)
Suppléant : M. André GUILLEMOT (Pour : 25 — Contre :8 voix)
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
M. Henri LE MÉVEL en tant que membre titulaire et M. André GUILLEMOT en tant que membre suppléant afin de siéger au Conseil consultatif des Halles à marée.
Adoptée à la majorité
(Pour : 25 — Contre : 8)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne POITEVIN Françoise LAOUÉNAN LE LEC Secrétaire de séance