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Conseil Municipal - A10 DFAG 26 05 10 Designation des representants du Conseil municipal pour sieger au Conseil consultatif des Halles a maree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A10 DFAG 26 05 10 Designation des representants du Conseil municipal pour sieger au Conseil consultatif des Halles a maree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 C [
& Ville de| Kêr Publié le G “
Do UARN=N=Z ID : 029-212900468-20260528-DFAG 26 05_10-DE
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Département du Finistère
Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 28 MAI 2026
Le 28 mai de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - M. THIVET - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - Mme GUILCHER - M. LE GALL - Mme AMALRIC - M. GARNIER - M. PHILIPPE - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme QUENTEL - Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. JAOUEN - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3
M. HÉMERY donne procuration à Mme CHEVERT - Mme BOUBECHICHE donne procuration à M. LE MÉVEL - Mme VIGOUROUX-BUREL donne procuration à Mme TANGUY Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DFAG-26-05-10
| Désignation des représentants du Conseil pour siéger au sein du | Conseil consultatif des Halles à marée
Le Conseil départemental a transféré au 1° janvier 2018 sa compétence portuaire au Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille créé par arrêté préfectoral du 04 octobre 2017 pour les ports de Douarnenez, Audierne - Plouhinec, Saint Guénolé-Penmarc’h, le Guilvinec - Léchiagat, Loctudy - Ile Tudy, Lesconil et la Région Bretagne pour le port de Concarneau (partie pêche-plaisance).
Conformément à l’article D 932-16 du Code rural et de la pêche maritime, pour l'étude des questions intéressant directement l'exploitation des Halles à marée, l'organisme gestionnaire de la halle à marée, est assisté par un Conseil consultatif local d'exploitation dont les membres sont nommés pour trois ans.
Le Conseil municipal, est appelé, dans le cadre de la nouvelle constitution du Conseil consultatif des Halles à marée à désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le représenter au sein de ce Conseil rattaché à la criée de Douarnenez.
Dès lors, il est proposé d'enregistrer les candidatures suivantes :
Titulaire : M. Henri LE MÉVEL
M. André GUILLEMOT
Suppléant : Mme Françoise PENCALET
M. Thierry JOUANNIC
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du 19 mai 2026.
05/06/2026 DÉSIGNE
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L Gr
ID : 029-212900468-20260528-DFAG_26_05_10-DE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin, Maire, et procédé à un vote ayant donné les résultats suivants : Pour : 31 — Contre : 2
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
MM. Henri LE MÉVEL et M. André GUILLEMOT en tant que membres titulaires et Mme Françoise PENCALET et M. Thierry JOUANNIC en tant que membres suppléants afin de siéger au Conseil portuaire départemental.
Adoptée à la majorité
(Pour : 31 - Contre :2)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne POITEVIN
Maire
Françoise LAOUÉNAN LE LEC
Secrétaire de séance