Compte-Rendu - compte rendu cm 02.06.2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 02.06.2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 02.06.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite, Compte-rendu de la réunion

du conseil Municipal du 2 juin 2020

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, DELAYE Véronique, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, LEFORT Charles, MAZET- POUSSIN Monique, MISSIANO-CHIGNARD Brigitte, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie,

Excusé : …

Absent : …

Secrétaire de séance : MAZET-POUSSIN Monique

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Délégations données aux adjoints

Monsieur le maire fait part des délégations attribuées aux adjoints élus en séance du conseil du 25 mai 2020.

1er adjoint, Monsieur Philippe COIN : Développement économique, finances, ressources humaines, communication

2ème adjoint, Madame Muriel BLANC : Scolaire, périscolaire, social,

3ème adjoint, Monsieur Robert FARGEOT : Urbanisme, bâtiments, cimetière, assainissement, sécurité incendie

4ème adjoint, Monsieur Ludovic EMMETIERE : Voirie, viticulture.

Fixation du versement des indemnités de fonctions du maire et des adjoints Monsieur le maire explique le principe d’attribution des indemnités aux élus au maire et aux adjoints. Il explique que le CGCT prévoit la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens.

Pour l’exercice des fonctions de maire, l’article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l’indemnité allouée et prévoit qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de l’intéressé de le minorer.

Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximum, il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué par référence de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale sur lequel est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique,

Il rappelle que la commune de Saint-Etienne-la-Varenne se situant dans la strate démographique de 500 à 999 habitants, l’enveloppe globale indemnitaire, correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :

Fonction

Taux maximal autorisé par

rapport à l’indice terminal de la

fonction publique territoriale

Montant maximal brut

autorisé

Indemnité du maire 40,30 % 1 567,43 € Indemnité des 4 adjoints ayant

reçu délégation 10,70 % x 4 = 42.80 %

416,17 € x 4 = 1 664,68 €

TOTAL de l’enveloppe globale

autorisée = 83,10 %

3 232,11 €

En application de ce principe, l’enveloppe global indemnitaire maximal est de : 3 232,11 €.

VU le procès-verbal du 25 mai 2020 d’installation du conseil municipal,

VU ce même document procédant à l’élection du maire, la désignation du nombre d’adjoints au maire, à l’élection des adjoints au maire,VU l’arrêté du maire en date du 1er juin 2020 portant délégations de fonctions aux adjoints, VU la proposition de Monsieur le maire pour que l’indemnité de fonction des 4 adjoints soit au taux de 10,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

L’article L.2123-28 prévoit que tous les élus recevant une indemnité de fonction seront affiliés à la Caisse de retraite IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Toutes les indemnités sont soumises à fiscalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE qu’à compter du 25/05/2020, date d’élection dans leur fonction, le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints se présente de la manière suivante :

- le maire, taux de 40,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

- Pour chacun des 4 adjoints, taux de 10,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget primitif 2020,

- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 25/05/2020.

- PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l’indice.

- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal à compter du 25 mai 2020.

Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

Tableau annexe n°1 à la délibération

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Commune de Saint-Etienne-la-Varenne (69460)

à compter du 25/05/2020

Fonction Taux indemnité maximale

prévu pour la strate

Taux indemnité par rapport à

l’indice brut terminal de la FPT

maire 40,30 % 40,30 % 1er adjoint 10,70 % 10,70 % 2ème adjoint 10,70 % 10,70 % 3ème adjoint 10,70 % 10,70 % 4ème adjoint 10,70 % 10,70 % Total 83,10 % 83,10 %

Composition des commissions communales

Liste des commissions constituées et vice-présidents

Urbanisme : FARGEOT Robert, BLANC Muriel, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, RAFFAELE Claude, RIEGER Michèle,

Bâtiments, cimetière : FARGEOT Robert, COIN Philippe, EMMETIERE Ludovic, FERRANT Bruno, RIEGER Michèle,

Voirie, réseau hydraulique : EMMETIERE Ludovic, FARGEOT Robert, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, RAFFAELE Claude,

Communication : COIN Philippe, CHIGNARD Brigitte, DELAYE Véronique, RIEGER Michèle, RAFFAELE Claude,

Scolaire, périscolaire : LEFORT Charles, BLANC Muriel, CHIGNARD Brigitte, POUSSIN Monique, RODRIGUES Stéphanie,

Développement économique : COIN Philippe, BLANC Muriel, FERRANT Bruno, LEFORT Charles, POUSSIN Monique, RAFFAELE Claude,Agriculture, Viticulture : JAMBON Aurélien, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FARGEOT Robert,

Environnement, espaces verts : POUSSIN Monique, BLANC Muriel, DELAYE Véronique, MOTTA Aline, RODRIGUES Stéphanie.

Tourisme, culture, sport, loisirs : COIN Philippe, CHIGNARD Brigitte, LEFORT Charles, MOTTA Aline, POUSSIN Monique, RIEGER Michèle.

Finances : COIN Philippe, BLANC Muriel, EMMETIERE Ludovic, FARGET Robert, RIEGER Michèle.

Commission d’Appel d’offres : Titulaires : COIN Philippe, EMMETIERE Ludovic, FARGEOT Robert. Suppléants : BLANC Muriel, FERRANT Bruno, LEFORT Charles.

Monsieur le maire propose d’organiser les réunions de commissions suivantes : Urbanisme : 08/06 à 19h. Bâtiments, cimetière : 08/06 à 20h. Voirie, réseau hydraulique : 09/06 à 18h30. Communication : 09/06 à 19h30. Scolaire, périscolaire : 10/06 à 20h. Développement économique : 10/06 à 19h. Agriculture, Viticulture : 05/06 à 19h. Environnement, espaces verts : 12/06 à 20h. Tourisme, culture, sport, loisirs : 12/06 à 19h

Désignation du délégué suppléant au conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais.

Monsieur le maire rappelle que le maire est le délégué titulaire représentant la commune au sein du conseil communautaire de la CCSB. Il explique qu’il convient de désigner un délégué suppléant pour le remplacer en cas de nécessité. Il propose Monsieur Philippe COIN.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Philippe COIN délégué suppléant au conseil communautaire de la CCSB.

Désignation des délégués :

SMECB (Syndicat Mixte des Eaux du Centre Beaujolais)

Monsieur le maire expose au conseil qu’il convient de nommer deux délégués titulaires pour siéger au Syndicat Mixte des Eaux du Centre Beaujolais à Arnas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

Délégués Titulaire : Daniel BASSET et Ludovic EMMETIERE

Délégué suppléant : Muriel BLANC

SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône)

Monsieur le maire expose au conseil qu’il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au SYDER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne :

Délégué Titulaire : Robert FARGEOT

Délégué Suppléant : Bruno FERRANT

SRDC (Syndicat Rhôdanien de Développement du Câble)

Monsieur le maire expose au conseil qu’il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Syndicat Rhodanien du câble.

Sur proposition de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE

Délégué Titulaire : Philippe COIN

Délégué Suppléant : Claude RAFFAELE

Informations et questions diverses.

Ludovic EMMETIERE informe que le premier traitement pour la flavescence dorée aura lieu entre le 10 et 20 juin. Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit d’une maladie de la vigne due à un insecte qui propage la maladie. Un maximum de communication est prévu afin de prévenir les habitants du traitement et éviter toute promenade aux abords des vignes pendant cette période.Monsieur le maire informe que :

 La directrice de l’école envoie régulièrement en mairie la situation de l’effectif des élèves présents en classe. La directrice ne pouvant assurée momentanément l’encadrement des enfants pendant la période de crise sanitaire, elle est remplacée par l’ATSEM, Madame Sophie JOMAIN, qui s’occupe des enfants de parents prioritaires.

 Un entretien aura lieu avec la directrice du centre aérée Stéphanie GEOFFRAY pour l’organisation de l’accueil du mois de juillet.

 Les travaux de la terrasse du comptoir gourmand ont débuté.

 La révision du PLU va commencer, une réunion sera organisée fin juin-début juillet animée par le bureau d’étude et un agent de la CCSB.

 Propose la gratuité de la location du bar-restaurant pendant la période du confinement.  Le bureau de la communauté de commune a travaillé sur un projet d’aides à apporter aux différentes entreprises, en collaboration avec le département et la région.

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le lundi 06 juillet ou lundi 20 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.