Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 08.04.2019

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Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 08.04.2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 08.04.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

Réunion du Conseil Municipal

du 8 avril 2019

Présents : Daniel BASSET, Michèle RIEGER, Christine DESMULE, Julien CHERVIER, Ludovic EMMETIERE, Robert FARGEOT, Alexia GUILLOUD, Michaël LARRAS, Sylvana LAUBAL, Louis BLANC, Aline MOTTA, Geneviève DUFAITRE.

Démissionnaires : Michel LARGE, Magali GELY.

Excusé : Jean-Paul FROGET (pouvoir à Daniel BASSET).

Absent : -

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Geneviève DUFAITRE est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2019 : Approuvé à l’unanimité.

Commissions communales

CCAS

Michèle RIEGER informe que le CCAS s’est réuni le 8 avril 2019 pour le vote du compte administratif 2018 et le vote du budget primitif 2019. Elle précise que le compte administratif présente un résultat excédentaire.

Réunions de la CCSB

Commission tourisme

Michèle RIEGER informe que la commission tourisme s’est réunie et donne les sujets principaux : 1) Office du tourisme

La fréquentation dans les 5 bureaux d’informations touristiques (Fleurie, Beaujeu, Villefranche, Oingt) est stable par rapport à 2017. Le budget 2019 proposé par l’Office de Tourisme affiche des recettes à hauteur de 1 039 990 € et des dépenses à hauteur de 1 091 766 €.

Organigramme du personnel : Direction développement et stratégie d’accueil/co-directrice : Nelly NOALLY, Direction marketing/co-directeur : Martial ITREPRAT et direction des ressources/co directrice : Séverine SAGE.

2) Maison du Terroir Beaujolais

En 2018, 7 000 personnes accueillies et chiffre d’affaires de 225 000€ HT. Les gérants espèrent faire mieux en 2019 mais sont néanmoins actuellement satisfaits.

3) Taxe de séjour

Constatation d’une baisse de la collecte de 8% soit 10 733 €. La collecte nette s’élève à 106 694 €. 4) Projet de La Maison de la Randonnée et du Trial au Col de Crie

L’ouverture était le 3 avril 2019. L’inauguration ne se fera qu’en 2020 afin de pouvoir atteindre les objectifs et voir les éventuelles améliorations à réaliser en 2019. Les attentes des randonneurs sont la sécurité des chemins et des balisages. Les cibles sont les sportifs, professionnels, acteurs locaux, scolaires.

5) Hôtel-Dieu de Belleville-en-Beaujolais

L’hôtel-Dieu a accueilli 3 232 visiteurs en 2018, soit une hausse de 19.5% par rapport à 2017. Fermeture des portes 4 mois en 2017 afin de mettre en sécurité incendie.

Commission gestion, réduction des déchets, environnement, SPANC

Aline MOTTA informe qu’elle a participé à une réunion de la commission au cours de laquelle le projet d’une recyclerie implantée sur l’ancien site du « Savour Club » à Lancié a été évoqué. Les2

travaux sont prévus en 2020 et dureront approximativement 9 mois. Le bâtiment de 2 280 m2 serait sur deux niveaux avec 459m² de terrain.

Des colonnes pour les ordures ménagères seront semi enterrées sur plusieurs sites dont à Belleville-en- Beaujolais vers le « champ de foire » (en face de la médiathèque).

- Avantages : « Suppression des bacs sur la voie publique, baisse des coûts de collectes, meilleure circulation sur les petites voies communales, diminution du nombre de jours de collecte. » - Inconvénients : « distance des points par rapport aux habitants, dépôt sauvage au pied des colonnes, sentiment de perte de service auprès des habitants, problème de déplacement pour les personnes âgées et PMR, odeur pour le voisinage des colonnes (surtout en été), augmentation des coûts de fonctionnement et employés pour nettoyage, maintenance ».

Projet de renouvellement petit à petit de colonnes de tri aériennes (verre, journaux, emballage). Proposition d’allouer un budget sur 2019 pour le développement de projets de bio-déchets. Extension des consignes de tri prévue pour avril 2020.

Assemblée Générale Sin T’Chin d’In O

Aline MOTTA informe qu’elle a représenté le maire à l’Assemblée Générale de Sin T’Chin D’In Ô, démission de la présidente, Madame Ghislaine PACHOT. Cinq bénévoles présents lors de l’AG ont également annoncé leur départ de l’association. Au vu du nombre important d’absentéisme lors de l’AG, l’association n’a pas revoté un nouveau bureau.

Conseil communautaire

Monsieur le maire informe qu’il a participé à la réunion de conseil communautaire le jeudi 28 mars et fait part de sujets évoqués :

- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018

- Au budget primitif 2019, la section de fonctionnement s’élève à 23 445 491,58 € et la section d’investissement à 16 377 930,94 €. Afin d’équilibrer le budget, certains investissements ont été reportés d’une année.

Il donne lecture des subventions allouées par la CCSB.

SIVOS - Fiscalisation ou budgétisation de la contribution 2019

Monsieur le maire explique que la participation aux charges du syndicat incombant à la mairie de Saint-Etienne-la-Varenne s’élève à 3 065 € pour l’année 2019 (2 831 € en 2018). Il explique que cette somme peut être soit budgétisée sur le budget de la commune soit fiscalisée par le SIVOS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que sa participation au SIVOS soit totalement fiscalisée par le SIVOS.

SYDER - Remise en état du luminaire 24

Monsieur le maire explique que le luminaire n° 24 situé à l’entrée du bourg côté Belvédère est à remplacer. Le devis proposé par le SYDER pour cette intervention s’élève à 417 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition du SYDER telle que présentée au coût de 417 € - AUTORISE Monsieur le maire à commander cette intervention

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2019.

Travaux de parking place de l’école et installation d’un panneau d’informations lumineux électronique pour la sécurité routière - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2019

Dans le programme voirie 2019 est prévue la réfection totale de la place de l’école située au centre bourg. Les commisssions voirie et espaces verts avaient pour mission d’étudier cette réfection avec deux projets.

Après avoir pris connaissance d’une esquisse du réaménagement complet de la place comportant d’importantes modifications, le conseil, à l’unanimité, opte pour des travaux essentiels de mise en sécurité. Il valide l’organisation et l’optimisation de la capacité de stationnement de véhicules, et l’installation d’un panneau d’informations lumineux électronique pour la sécurité routière par rapport, notamment, à la fréquentation de l’école.3

Daniel BASSET présente les travaux d’aménagement de sécurité routière et d’accessibilité de la place de l’école pour un montant estimé à 29 414,82 € H.T. Ces travaux comprennent principalement une reprise complète du site, l’abattage d’arbres et le marquage de places de stationnement. Il indique par ailleurs que le devis d’installation du panneau d’informations lumineux électronique s’élève à 12 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux de sécurité routière tels que présentés

- DECIDE la réalisation de ces travaux

- APPROUVE le montant total de ces travaux pour un montant de 41 414,82 € H.T. - SOLLICITE une subvention au taux de 50 % au titre du produit des amendes de police 2019.

Transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCSB

1) Compétence eau

Monsieur le maire indique que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été publiée au journal officiel.

Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.

En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n’exerce pas les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ou l’une d’entre elles, l’organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l’exercice de plein droit d’une ou de ces compétences par la communauté.

Les communes membres peuvent toutefois s’opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues ci-dessus.

Concernant l’eau, pour la commune de Saint-Etienne-la-Varenne, cette compétence est exercée par le Syndicat Intercommunale des Eaux du Centre Beaujolais non entièrement inscrit dans le territoire de la CCSB.

La Communauté de communes Saône-Beaujolais a engagé des études de diagnostic et de faisabilité du transfert de ces compétences des communes à la communauté.

Toutefois, la complexité de cette réflexion conduit à penser qu’il est difficilement envisageable que cette compétence soit transférée sereinement à la CCSB au 1er janvier 2020. Monsieur le maire propose en conséquence au conseil municipal de délibérer dans les conditions prévues par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 pour s’opposer/ne pas s’opposer audit transfert, lequel n’interviendrait ainsi, sous réserve que les seuils légaux précités soient atteints, qu’à la date du 1er janvier 2026.

Vue la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,

Vue la loi n° 2018-702 du 3 août 2018,

Vu l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S’OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence eau à la CCSB au 1er janvier 2020.

Transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCSB

2) Compétence assainissement

Monsieur le maire indique que la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a été publiée au journal officiel.

Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement4

peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens.

En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Cette possibilité d’opposition au transfert obligatoire de l’assainissement peut également s’appliquer aux communes membres d’une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. Ce qui est le cas de la CCSB.

En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice intercommunal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n’exerce pas les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ou l’une d’entre elles, l’organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l’exercice de plein droit d’une ou de ces compétences par la communauté.

Les communes membres peuvent toutefois s’opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues ci-dessus.

Concernant l’assainissement collectif, pour la commune de Saint-Etienne-la-Varenne, cette compétence est exercée en régie.

La Communauté de communes Saône-Beaujolais a engagé des études de diagnostic et de faisabilité du transfert de ces compétences des communes à la communauté.

Toutefois, la complexité de cette réflexion conduit à penser qu’il est difficilement envisageable que cette compétence soit transférée sereinement à la CCSB au 1er janvier 2020. Monsieur le maire propose en conséquence au conseil municipal de délibérer dans les conditions prévues par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 pour s’opposer/ne pas s’opposer audit transfert, lequel n’interviendrait ainsi, sous réserve que les seuils légaux précités soient atteints, qu’à la date du 1er janvier 2026.

Vue la loi n° 2015-991 du 7 août 2015,

Vue la loi n° 2018-702 du 3 août 2018,

Vu l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S’OPPOSE au transfert de la compétence obligatoire « assainissement » à la CCSB au 1er janvier 2020.

SDMIS - Convention avec sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur le maire présente le projet de convention proposée par le SDMIS permettant une prise en charge à la dernière minute des enfants scolarisés de sapeurs-pompiers volontaires qui sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire organisé par la commune ou le Sou des Ecoles (pendant la pause méridienne et la garderie du soir).

Robert FARGEOT rajoute que, sans ces conventions, les pompiers perdent vite des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention tripartite entre le SDMIS, le Sou des Ecoles et la commune qui a pour objet de permettre la prise en charge à la dernière minute des enfants scolarisés de sapeurs-pompiers volontaires qui sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire organisé par la commune, annexée à la présente.

Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.5

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois.

Monsieur le maire informe que le poste de 20 h 00 hebdomadaires occupé par Madame MONCHANIN nécessite une augmentation du temps de travail afin de répondre aux nécessités d’accueil du public, de suivi des dossiers d’urbanisme et autres taches.

Il propose d’augmenter la durée de ce poste à 29 h 50 % soit 29,5/35ème hebdomadaires. Cette durée hebdomadaire de travail engendrera une adhésion de l’agent à la CNRACL. Il indique que Madame MONCHANIN a émis son accord pour l’augmentation de son temps de travail et que la décision du CM sera présentée en comité technique paritaire pour avis. Les dossiers devant parvenir avant le 3 mai pour un passage en comité le 11 juin, Monsieur le maire propose la création de ce poste à compter du 1er juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier un emploi d’adjoint administratif en le passant de 20 h 00 à 29,5/35ème hebdomadaires à compter du 1er juillet 2019

- PRECISE que cette décision sera transmise pour avis au Comité Technique Paritaire - DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

FINANCES :

Budget principal

Les documents nécessaires aux votes relatifs aux finances sont distribués : le document officiel du compte administratif 2018 avec la présentation par chapitres, la feuille récapitulative des résultats du compte de gestion 2018, la préparation du budget 2019 par articles et chapitres, la liste des subventions attribuées en 2018 et les propositions d’attributions pour 2019 et l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Approbation du compte administratif 2018

Monsieur le maire présente le compte administratif de l’exercice 2018 en rappelant que ce document intègre le service assainissement.

Fonctionnement

Prévisions Réalisations

Dépenses : 819 011 € 426 315,31 € dt ass 11 017,52 €

Recettes : 819 011 € 603 828,62 € dt ass 97 000,18 € Excédent de fonctionnement 177 513,31 € dt ass 85 982,66 €

Excédent de fonctionnement 2017 reporté + 280 988,03 € dt ass 24 467,94 € Excédent cumulé fin 2018 + 458 501,34 € dt ass 110 450,60 €

Investissement

Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses : 717 681 € 310 442,38 € dt ass 2 942,12 € 145 700 € dt ass 0 €

Recettes : 717 681 € 91 803,23 € dt ass 10 531,32 € 37 000 € dt ass 0 € Déficit d’investissement - 218 639,15 € dt ass + 7 589,20 € - 108 700 €

Excédent d’investissement 2017 reporté + 182 244,20 € dt ass - 3 034,92 € Déficit global d’investissement 2018 : - 36 394,95 € dt ass + 4 554,28 € (excédent)

Monsieur le maire ayant quitté la séance pour le vote du compte administratif, Michèle RIEGER prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2018 tel que présenté.

Retour de Monsieur le maire en séance.

Approbation du compte de gestion 2018

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des6

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir approuvé le 8 avril 2019 le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Attribution des subventions 2019

L’état des subventions attribuées en 2018 et prévues pour 2019 est présenté.

2018 2019

Versées Propositions

Amicale des sapeurs-pompiers 170 € 170 € Association Boules la Varenne 170 € 170 € Bibliothèque de Saint-Etienne-la-Varenne 1 013 € 1 013 € Comité d'animation (feu d'artifice) 460 € 460 € Comité d'animation (bal de la vogue) 460 € 460 € Fanfare du Perréon 700 € 700 € Fondation de France : 1/2 pour recherche médicale et 1/2 pour le handicap 300 € 300 € Les Toujours Jeunes 170 € 170 € Maison Familiale de Péronnas 0 € 50 € Maison Familiale d’Anse 50 € Maison Familiale Lamure-sur-Azergues 0 € 50 € Maison Familiale de L'Arbresle 50 € 50 € Maison Familiale de Balan 0 € 50 € Sou des écoles 2 750 € 1 750 € Société de chasse de Saint-Etienne-la-Varenne 170 € 170 € Volontaires du sang 100 € 100 € Classe en 9 250 € 250 € Sin T'chin d'Îno 170 € 170 € Ecole de musique intercommunale 170 € 170 € La P'tite Récrée 170 € 170 € CFA Bourg-en-Bresse (2 élèves sur année scolaire 2018/2019) 100 € 100 € AB Sport 170 € 170 € Coopérative RASED 48 € 48 € Coopérative RASED 2019 (20 € par an x 4 classes) 80 € 80 € Totaux 7 671.00 € 6 871.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution de l’ensemble des subventions telles que présentées sous conditions que les associations transmettent en mairie les informations qui leur seront demandées.

Vote du Budget Primitif 2019

Monsieur le maire présente le projet de Budget Primitif 2019 par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement proposé par la commission des finances. Il indique que le service assainissement intégré dans ce budget est affecté d’un code service en fonctionnement et d’un numéro d’opération en investissement.

La section de fonctionnement est proposée équilibrée à hauteur de 773 389 € comprenant la reprise de l’excédent de fonctionnement 2018 pour 252 307,74 € en recettes.

La section d’investissement est proposée équilibrée à hauteur de 617 395 € comprenant l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2018 à hauteur de 206 193,60 € en recettes.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le Budget Primitif 2019 du budget général par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opérations d’équipement en section d’investissement tel que présenté comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 773 389 € dt ass 99 943 € Recettes : 773 389 € dt ass 99 943 € dont

- recettes 521 081,26 € dt ass 59 943 €

- excédent 2018 reporté 252 307,74 € dt ass 40 000 €

Investissement

Dépenses : 617 395,00 €

dont

- reports 145 700,00 € dt ass 0 €

- propositions nouvelles 435 300,05 € dt ass 51 804,88 €

- déficit 2018 reporté 36 394,95 € dt ass excédent de 4 554,28 € Recettes : 617 395,00 €

dont

- reports 37 000,00 € dt ass 0 €

- propositions nouvelles 203 491,00 € dt ass 50 193,60 €

- excédent 2018 reporté 182 244,20 €

- affectation excédt fonct. 2018 206 193,60 € dt ass 39 193,60 €.

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 2018

Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de clôture de fonctionnement de 458 501,34 €, un déficit d’investissement de 36 394,95 € et un déficit des restes à réaliser de 108 700 €, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter 206 193,60 € en recettes d’investissement du Budget Primitif 2019 au compte 1068 affectation de résultat

- DECIDE de reporter 252 307,74 € en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2019 au compte 002 excédent antérieur reporté de fonctionnement.

Vote des taux de fiscalité directe 2019

Monsieur le Maire explique que les prévisions 2019 sont présentées équilibrées avec un produit assuré de 241 210 € par application des taux 2018 aux bases prévisionnelles 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas modifier les taux de fiscalité communale pour l’année 2019 en les maintenant comme suit :

Taxe d’habitation 13.14 %

Taxe foncière bâti 20.72 %

Taxe foncière non bâti 18.08 %.

Questions diverses

Monsieur le maire

- informe d’une demande de la directrice pour l’acquisition de chaises, bureaux, casiers, et draps pour couchettes pour un montant total de 1 246 € T.T.C.

- donne lecture du courrier d’une administrée adressé à ENEDIS concernant son refus d’installation d’un compteur Linky

- informe de la tenue du bureau de vote pour le scrutin des élections européennes le dimanche 26 mai 2019.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu soit le lundi 6 soit le lundi 13 mai 2019.

La séance est levée à 23h30.