Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 09 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 09 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 09 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

21/09/2020

Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, LEFORT Charles, MAZET-POUSSIN Monique, MISSIANO-CHIGNARD Brigitte, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude, RIEGER Michelle, RODRIGUES Stéphanie.

Excusé : - Charles LEFORT (pouvoir à Monique MAZET-POUSSIN)

Absent : -

Michèle RIEGER est désignée en tant que secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 juillet 2020.

Monsieur le maire présente au conseil une proposition d’ajout de 2 sujets à l’ordre du jour. Ces 2 sujets ont un caractère d’urgence.

- une proposition d’exonération du loyer commercial du Comptoir Gourmand - la création d’un poste au service administratif suite à une décision d’un agent reçu très récemment.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, l’inscription de ces 2 sujets à l’ordre du jour qui seront présentés à la suite des sujets inscrits.

Délibérations fiscales (catalogue et décisions applicables à ce jour ci-joint) Monsieur le maire explique le principe des décisions possibles par le conseil municipal en matière fiscale en soulignant que toute décision doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.

Le catalogue des décisions possibles et la liste de celles applicables actuellement ont été transmis à chaque conseiller municipal en vue de cette réunion.

Monsieur le maire précise que tous les ans le conseil municipal doit délibérer sur les éventuelles exonérations, les réductions de fiscalité concernant le bâti et le non bâti.

Il informe qu’actuellement une seule exonération existe. Délibérée en 2014, elle concerne l’exonération de la taxe foncière du non bâti pour les jeunes agriculteurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le maintien de l’exonération actuelle.

Appel à projet dans le cadre du partenariat territorial avec le département pour les travaux d’aménagement de la cour d’école

Monsieur le maire explique qu’une demande de subvention peut être sollicitée auprès du département dans le cadre du partenariat territorial pour le financement des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la cour d’école.

Il rappelle que l’objectif de ces travaux est le réaménagement de la cour d’école avec la mise aux normes accessibilité et sécurité, l’installation de gardes corps et portail pour la fermeture totale de la cour, la réimplantation d’espaces verts (arbres et vivaces) composés d’espèces résistantes au manque d’eau, le décapage et la réfection du revêtement de sol.

Il précise que ces travaux s’inscrivent dans les projets objets d’une attention particulière du département : la sécurité des usagers et Saint-Etienne-la-Varenne commune comptant moins de 1 000 habitants. Monsieur le maire indique que le coût total H.T. du projet cité ci-avant et présenté au partenariat est seulement de 38 975 € H.T. sur un montant total de 115 134 € H.T. La différence correspond à de purs travaux de voirie non intégrés et objet d’utilisation de crédits communautaires. Le financement prévisionnel des 38 975 € H.T. se décompose comme suit : - Subvention du département pour 19 000 €

- Fonds propres communaux pour 19 975 €.

Arrivé de Bruno FERRANT 19h502

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux de réaménagement de la cour d’école tels que présentés pour une dépense de 38 975 € H.T.

- SOLLICITE une subvention auprès du département de 19 000 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

- Subvention du département (48,75%) 19 000 €

- Fonds propres (51,25%) 19 975 €

38 975 €

- PRECISE que des crédits sont inscrits en section d’investissement du budget communal 2020.

Convention d’entretien des poteaux d’incendie avec SUEZ

Monsieur le maire présente le projet de convention d’entretien des poteaux d’incendie avec SUEZ. Cette convention d’une durée de 5 ans concerne l’entretien courant, l’établissement des mesures de débit et de pression de chacun des poteaux, et la réalisation d’un plan d’implantation. Les pièces nécessaires aux réparations ne sont pas comprises dans cette convention. Le cout de la prestation s’élève à 45€ par poteau. Monsieur le maire précise que la commune est équipée de 39 poteaux incendie. Il propose l’entretien de la totalité des poteaux la 1ère année et ensuite un entretien annuel par tiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention présenté par Monsieur le maire pour un coût annuel de 45€ par poteau incendie

- AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention avec SUEZ.

Indemnités de déplacement des conseillers municipaux pour les réunions hors du territoire communal

Monsieur le maire explique que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci (articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2).

Il indique que la prise en charge s’effectue sur pièces justificatives : l’élu accompagne l’état de frais par les factures qu’il a acquittées, ainsi que son itinéraire et les dates de départ et de retour. Il précise que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et arrêté modifié du même jour).

Sur proposition de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le remboursement des frais kilométriques de transport des conseillers municipaux, ne bénéficiant d’aucune indemnité de fonctions, pour se rendre à des réunions dans les instances où ils représentent la commune lorsque la réunion a lieu hors du territoire de la commune

- PRECISE que la prise en charge de ces frais s’effectuera conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

- DECIDE que les crédits pour le remboursement de ces frais seront inscrits au budget communal 2020.

Prime exceptionnelle aux agents mobilisés pendant la crise sanitaire

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de la covid-19 est possible et qu’il convient d’en fixer les modalités d’attribution.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;3

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Considérant le plan de continuité d’activité de la collectivité : secrétariat de mairie en présentiel et en télétravail, et service voirie, espaces verts, bâtiments en présentiel.

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Saint- Etienne-la-Varenne afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les modalités d’attribution de cette prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- D’INSTAURER une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 € pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public et les personnels contractuels de droit privé des établissements publics) ayant été confronté à un surcroît significatif durant la période de crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020.

Service concerné /

poste concerné

Rôle dans le Plan de Continuité

d’Activité ou

Sujétions

particulières

/ Charges

Pour les services

Administratifs, les 2

adjoints administratifs

Pour les services

techniques, les 3

adjoints techniques

Continuité de l’instruction des

dossiers administratifs, gestion de

l’ensemble du personnel et

communication auprès des

administrés dans le cadre de la crise

sanitaire

Application des règles de nettoyage

des locaux

- D’AUTORISER le maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

- Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soit notamment :

- Les deux primes composant le RIFSEEP ;4

- Les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS…).

- La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

- Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de septembre.

- DE PREVOIR et D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Proposition d’exonération du loyer commercial du Comptoir Gourmand pour la période du 15 mars au 14 juillet 2020

Monsieur le maire rappelle la situation particulière liée à la covid-19 à partir du 15 mars 2020. Le Comptoir Gourmand a été dans l’obligation de fermer et n’a pas pu reprendre son activité normale lors de la réouverture ; Monsieur le maire indique que le montant mensuel du loyer s’élève à 550 € et propose une exonération de 4 mois de loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’exonérer les gérants du Comptoir Gourmand de 4 mois de loyer du 15 mars 2020 au 14 juillet 2020

- CHARGE Monsieur le maire de réaliser les démarches nécessaires pour l’application de cette décision.

Création d’un poste à temps complet aux services administratifs

Monsieur le maire explique qu’il a été informé récemment du départ du poste d’un adjoint administratif, Déborah MONCHANIN, pour mi-décembre.

Dans le cadre du remplacement de cet agent, et afin de pouvoir sélectionner un maximum de candidatures, il propose de créer un poste, s’adressant aux cadres d’emplois d’adjoint administratif et de rédacteur, à temps complet de 35 heures hebdomadaires. Suivant la candidature qui sera sélectionnée, il sera procédé à la suppression du poste non pourvu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un poste administratif au secrétariat de mairie à temps complet et s’adressant aux cadres d’emplois d’adjoint administratif et de rédacteur

- CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires au futur recrutement. - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

Membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le maire informe que la commission de contrôle des listes électorales a été créée début 2019 dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU). Son objectif est la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales.

La commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues entre chacune de ses réunions.

Conformément à la règlementation, les membres de la commission de contrôle qui sont proposés sont : - En conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau municipal : Véronique DELAYE titulaire, Aurélien JAMBON suppléant,

- En délégués de l’administration : Bernard FERRAND titulaire, Aline MOTTA suppléante, - En délégués du Tribunal Judiciaire : Eric LAPALU titulaire, Julien CHERVIER suppléant.

Comptes rendus des réunions de commissions communales, C.C.S.B. et syndicats intercommunaux Commissions voirie – environnement, espaces verts - Place de l’école

Ludovic EMMETIERE présente des dessins ainsi que des coloris pour les portillons qui se situeront aux abords de la place de l’école et Monique MAZET POUSSIN présente les plans pour le fleurissement de la cour d’école.5

Informations et questions diverses.

Monsieur le maire fait part des informations suivantes :

 Départ de Monsieur PONÇON Jean Léo, Directeur Général des Services de la CCSB afin de faire valoir ses droits à la retraite.

 Réunion du syndicat mixte des eaux le 22/09 afin d’élire le président et les vice-présidents.  Remise des dictionnaires aux enfants passant en 6ème. Cette soirée se fait habituellement en fin d’année scolaire, au vu de la situation sanitaire la manifestation s’est finalement déroulée en septembre.

 La CCSB a rompu le contrat passé avec le bureau d’étude en charge le PLUiH. Un appel d’offres est en cours pour sélectionner un nouveau bureau d’étude.

Ludovic EMMETIERE informe que la prospection de la flavescence dorée aura lieu à partir du 22/09. Michèle RIEGER informe que la bibliothèque rencontre un problème avec la porte et la peinture de l’encadrement qui s’enlève. Elle souhaite également savoir si la bibliothèque percevra une subvention pour cette année. Monsieur le maire répond que le versement des subventions prévues est en cours de mandatement.

Monsieur le maire et Philippe COIN informent qu’ils se sont réunis samedi 19 septembre avec les présidents d’associations afin d’établir le calendrier des fêtes. Ils ont profité de cette réunion pour présenter le protocole sanitaire des salles.

Monsieur le maire informe que la gendarmerie a transmis en mairie un rappel à la vigilance concernant la mutilation des animaux.

Les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues les lundis 26 octobre et 7 décembre ou le mardi 15 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.