Compte-Rendu - compte rendu cm du 02.06.2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02.06.2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L¶an deux mil vingt,

le : deux juin à 19 heures 30,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, dment convoqué, s¶est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guillaume LAURENT Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020

Présents : G.LAURENT, M.N. DASSAUD, A.PERROUX, R.MERTINS, J.P BONNET, F. LANDAIS, T. LAVOINE, A. LAMIRAND-BUFFET, G. MEUNIER, J. THOMAS, R. BASMAISON Madame DASSAUD a été élue secrétaire

Délibération 2020-17 : Désignation des délégués auprès des différents organismes et syndicats

Monsieur le Maire présente au Conseil les différents organismes auprès desquels la Commune doit désigner des représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l¶unanimité, décide de désigner les membres suivants :

● SIAEP de la Basse Limagne (compétence SPANC)

Titulaire : Teddy LAVOINE

Suppléant : Guillaume MEUNIER

● Syndicat Intercommunal d¶Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) (Secteur intercommunal d¶énergie d¶Aigueperse)

Titulaire : Marie-Noëlle DASSAUD

Suppléant : Teddy LAVOINE

● SEMERAP (Assemblée générale, comité de contrôle analogue et assemblée spéciale des petits porteurs)

Titulaire :Alain PERROUX

● Syndicat Intercommunal du Collège de Maringues (SICOM)

Titulaires : Amélie LAMIRAND-BUFFET et Marie-Noëlle DASSAUD

Suppléant : Rémy MERTINS

● Syndicat intercommunal d¶assainissement de la Vallée du Buron

Titulaires : Teddy LAVOINE et Guillaume MEUNIER

Suppléante : Amélie LAMIRAND-BUFFET

● SIAD de LEZOUX

Titulaires : Julie THOMAS et Alain PERROUX

Suppléante : Amélie LAMIRAND-BUFFET

● Délégués au Conseil d'administration du CCAS

Président : Guillaume LAURENT

Vice-président : Alain PERROUX

Membres : Marie-Noëlle DASSAUD, Julie THOMAS

● Correspondant défense

Titulaire : Julie THOMAS● Correspondant sécurité routière

Titulaire : Rémy MERTINS

● Correspondants auprès de la fourrière animale

Délégués habilités : Teddy LAVOINE, Romain BASMAISON, François LANDAIS et Yves BERAUD.

● Correspondant INSEE

Titulaire : Amélie LAMIRAND-BUFFET

● CNAS (Comité national d¶action sociale)

Délégué des élus : Alain PERROUX

Délégué des agents : Yves BERAUD

Délibération 2020-18 : Composition des commissions communales

Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner les membres des commissions communales. Après en avoir délibéré, le Conseil désigne les membres suivants :

● Commission finances

Guillaume LAURENT, Marie-Noëlle DASSAUD, Alain PERROUX et Rémy MERTINS

● Commission Appels d'offres

Guillaume LAURENT, Alain PERROUX, François LANDAIS, Guillaume MEUNIER et Jean-Pierre BONNET

● Commission Equipements publics (Voirie et travaux, eau, Assainissement, Electricité, Téléphone, Patrimoine)

Présidente : Marie-Noëlle DASSAUD

Vice président : Alain PERROUX

Membres : Guillaume MEUNIER, Teddy LAVOINE, Amélie LAMIRAND-BUFFET, François LANDAIS, Jean-Pierre BONNET, Rémy MERTINS

● Commission Espaces ruraux, Agriculture (Economie et Environnement)

Présidente : Marie-Noëlle DASSAUD

Vice président : Alain PERROUX

Membres : Guillaume MEUNIER, Romain BASMAISON, François LANDAIS, Teddy LAVOINE, Amélie LAMIRAND-BUFFET

● Commission Animation, Tourisme, Communication et Action sociale (Communication et site internet, relations avec les associations, Salle polyvalente, Ecoles et collèges, Services à la personne) Président : Guillaume LAURENT

Vice président : Alain PERROUX

Membres : Amélie LAMIRAND-BUFFET, Jean-Pierre BONNET, Rémy MERTINS, Julie THOMAS, Marie-Noëlle DASSAUD

Délibération 2020-19 : Délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire

Le Maire expose que l¶article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l¶invite à examiner s¶il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu M. le Maire ;

Vu l¶article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;Considérant qu¶il y a intérrt, en vue de faciliter la bonne marche de l¶administration municipale, à donner à M. le Maire l¶ensemble des délégations d¶attributions prévues par l¶article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Décide:

Art.1: - M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l¶article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Art.2: - M. le Maire est notamment chargé d¶intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent : 1/ les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,

2/ les décisions prises par lui pour l¶exécution des délibérations du conseil municipal, 3/ les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d¶administration des propriétés communales, d¶urbanisme, de police et de gestion du personnel communal ;

Art.3: - M. le Maire est également chargé de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n¶excède pas 3000,00 ¼.

Art.4: - M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d¶emprchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Délibération 2020-20 : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire présente au Conseil la situation antérieure des indemnités du Maire et des adjoints et ajoute que depuis le 29 décembre 2019, les indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates ont été revalorisées.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu¶il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que les montants maximum des indemnités pouvant être versés au Maire et aux Adjoints sont les suivants :

- Maire : 25,5% de l¶indice terminal de la fonction publique.

- Adjoint au Maire : 9,9 % de l¶indice terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose de conserver le montant des indemnités qui était appliqué lors du précédent mandat soit :

- Maire : 12% de l¶indice terminal de la fonction publique.

- Adjoint au Maire : 6,6 % de l¶indice terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l¶unanimité, décide :

o De fixer l¶indemnité du Maire au taux de 12% de l¶indice terminal de la fonction publique.

o De fixer l¶indemnité du premier Adjoint au taux de 6,6 % de l¶indice terminal de la fonction publique.

o De fixer l¶indemnité du second Adjoint au taux de 6,6 % de l¶indice terminal de la fonction publique.

o D¶attribuer ces indemnités à compter du 28 mai 2020. Délibération 2020-21 : Parcelle ZL 163

Monsieur le Maire expose aux nouveaux membres du Conseil, la situation des parcelles communales en cours de vente.

Monsieur le Maire indique que Madame Françoise PAYET a fait connaître son intention d'acquérir la parcelle ZL 163 dont la superficie est de 1326 m². Le montant proposé pour cette acquisition est de 29172,00 ¼, soit 22 ¼ du m², arrondi à 29000,00 ¼, et l'acquéreur a fait connaître son accord.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2122-21 et L2241-1 ;

Compte tenu de l¶accord des acquéreurs sur le montant de 29000,00 ¼ ;

Après en avoir délibéré ;

- Décide de procéder à l¶aliénation de cet immeuble, d¶une superficie de 1326 m², au prix de 29000,00 ¼.

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l¶aliénation de ce bien, par acte notarié auprès de Maître CHALAFRE-HERROU Notaire à MARINGUES.

Délibération 2020-22 : Fourrière communautaire pour animaux de Brugheas

Monsieur le maire :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural et notamment l'article L211-24 alinéa 1 qui dispose que "chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L211-25 et L211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'aune autre commune, avec l'accord de cette commune [«]",

Considérant que le marché public afférant aux prestations de fourrière pour animaux conclu avec Vichy Communauté arrive à échéance le 25 septembre 2020,

Considérant que Vichy Communauté propose à la commune de poursuivre la relation contractuelle, Considérant que la convention d'adhésion est établie aux conditions suivantes : - terme maximal de la convention : 31 décembre 2022,

- contribution forfaitaire annuelle au titre du coût de fonctionnement et d'investissement de l'équipement de 1,39 ¼ TTC par habitant,

- les tarifs publics appliqués par Vichy Communauté seront les mêmes vis-à-vis des communes adhérentes que ceux applicables à la population de son propre territoire,

- seules les communes signataires de la convention d'adhésion précitée pourront avoir accès au service de cet équipement communautaire.

Propose au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec la Communauté d'agglomération Vichy Communauté, ci-annexée, ainsi que tous les documents y afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

-adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

Questions diverses

Elus Référents : voirie et salle polyvalenteIl convient pour le fonctionnement interne des services d'attribuer un référent voirie et un référent salle polyvalente pour tout contact urgent concernant ces deux domaines. Mr Alain PERROUX est désigné référent pour la salle polyvalente et Mr Guillaume MEUNIER est désigné référent pour la voirie.

Personnes vulnérables

Monsieur le Maire rappelle qu'un registre des personnes vulnérables est ouvert en mairie. Toute personne peut demander à y être inscrite. Il peut être activé en cas de canicule et dernièrement face à l'épidémie de Covid 19.

DÉLIBÉRATIONS CI-APRÈS ADOPTÉES

Délibération 2020-17 : Désignation des délégués auprès des différents organismes et syndicats Délibération 2020-18 : Composition des commissions communales

Délibération 2020-19 : Délégation de fonctions du Conseil municipal au Maire Délibération 2020-20 : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints Délibération 2020-21 : Parcelle ZL 163

Délibération 2020-22 : Fourrière communautaire pour animaux de Brugheas

Guillaume

LAURENT

Teddy

LAVOINE

Marie-

Noëlle

DASSAUD

Amélie

LAMIRAND-

BUFFET

Alain

PERROUX

Guillaume

MEUNIER

Rémy

MERTINS

Julie

THOMAS

Jean-Pierre

BONNET

Romain

BASMAISON

François

LANDAIS