Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°86 en date du 12 juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°86 en date du 12 juillet 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°86 en date du 12 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°86

Publié le 12 juillet 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES................................................3 - Arrêté en date du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature du directeur régional des affaires culturelles aux agents de la DRAC accordée à Mme Fanjas, directrice régionale adjointe et M. Pilon, chef de l’UDAP du Pas-de-Calais3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE- CALAIS...................................................................................................................................5

Cabinet de direction................................................................................................................................................................5 - Arrêté en date du 07 juillet 2022 portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas- de-Calais................................................................................................................................................................................5

2Ex Direction régionale des

PRÉFET affaires culturelles

DE LA RÉGION

HAUTS-DE-FRANCE

Liberté

Épalièr

Frareratet

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale

Département du Pas-de-Calais

Le directeur régional des affaires culturelles,

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le Code du patrimoine ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code de justice administrative ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vy la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'adrninistration territoriale de

la République ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 201$ portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris

pour l'application au Ministère de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n° 97-

34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et

44;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des affaires culturelles ;

Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER, administrateur général

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-

de-Calais ;

Vu le décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonction de M. Louis LE FRANC, préfet du Pas-de-

Calais ;

Site de Lille : 3 rue Lombard CS80016- 59041 Lille cedex Tél, : 03 20 05 87 584

ste d'Amiens. 5 tue Oaussy- CS 44407-60044 Amiens cedex Tél 03 22 97 33 OOSukwez-nous sur:

mir

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

- Arrêté en date du 11 juillet 2022 portant subdélégation de signature du directeur régional des affaires culturelles aux agents de la DRAC accordée à Mme Fanjas, directrice régionale adjointe et M. Pilon, chef de l’UDAP du Pas-de-Calais

3Vu l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 portant nomination de M, Hilaire MULTON, en qualité de

directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France à compter du 1" décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-80-57 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Hilaire

MULTON, directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France ;

ARRÊTE

article 1°

Subdélégation de signature est accordée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral

susvisé à :

- Madame Arielle-Emilie FANJAS, directrice régionale adjointe

- Monsieur Stéphane PILON, chef de l'unité départementale du Pas-de-Calais

pour signer les actes suivants ;

- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et

attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme ;

- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de

l'environnement.

Article 2

L'arrêté du 3 décembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction

régionale est abrogé.

Article 3

Monsieur Hilaire MULTON, en qualité de directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-

France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet

et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Fait à Lille, le Mlo/ z

Pour le secrétaire général chargé de l'administration

de l'État dans le département, et par délégation,

Le directeur gégional des affaires culturelles,

Conformément aux dispositions des articles À du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication,

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours fr

Site de Lille : 3 rue Lombard C580016- 59941 Lille cedex Tél. : 03 20 O6 87 58 site d'Amiens: 5 rue Daussy- CS 44407-80044 Amiens cedex Tél. 03 22 97 33 OOSuivez-nous sur, LOLES * Ce ane

4DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS

CABINET DE DIRECTION

- Arrêté en date du 07 juillet 2022 portant organisation de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 24 août 2020 ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 26 mai 2022 nommant M. Édouard GAYET, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer à compter du 15 juin 2021;

Vu l’avis du Comité technique du 30 juin 2022 ;

sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ;

arrête

article 1 : La direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM) exerce, sous l’autorité de M. le Préfet du Pas- de-Calais, les attributions définies à l’article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer, en résidence administrative à Arras, est assisté d’un Directeur adjoint en résidence administrative à Arras, et d’un Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, en résidence administrative à Boulogne-sur-Mer.

article 3: La Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais est organisée comme suit (sauf précision contraire, les différentes entités citées sont basées à Arras) :

1) un cabinet de direction auquel sont rattachés :

• quatre chargés de mission :

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Ressources Humaines

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Performance

• Communication

• Modernisation

• un pôle médico-social

2) un « Service de l’Économie Agricole », composé de :

• un chargé de mission transversale

• une unité « contrôle et modernisation »

• une unité « entreprises et foncier agricoles »

• une unité « PAC et MAE »

3) un « Service Urbanisme et Aménagement», composé de :

• un chargé de mission Urbanisme et Aménagement

• une unité « planification »

• une unité contrôle-ADS comportant :

- un pôle d’instruction territorial réparti sur deux sites (localisation Arras et Montreuil/Mer) • une unité aménagement, regroupant :

- un pôle « foncier économie et égalités des territoires »

- un pôle « mission appui »

4) un « Service Habitat Renouvellement Urbain », composé de :

• une unité « territorialisation des politiques de l’habitat »

• une unité « habitat renouvellement urbain » (localisation Boulogne/Mer)

• une unité « parc public »

• une unité « parc privé »

• une unité « rénovation qualités urbaines »

• une unité « éradication logements indignes et coordination de l’offre très sociale »

5) un « Service de l’Environnement », composé de :

• un chargé de mission « captages »

• une unité « gestion des risques », regroupant :

- un pôle « connaissance »

- un pôle « plans de prévention des risques »

- un pôle « mission PAPI-DI »

• une unité « police de l’eau et milieux aquatiques »

• une unité « police des eaux et des risques littoraux » (localisation Boulogne/Mer) • une unité « espace rural et biodiversité »

• une unité « développement durable des territoires »

56) un « Service Sécurité Éducation Routière Bâtiment et Crises », composé de : • une unité « accessibilité »

• une unité « sécurité routière gestion de crises »

• une unité « gestion du parc immobilier de l’État »

• une unité « éducation routière », regroupant :

- un pôle « répartition »

- un pôle « examens »

7) un « Service de l’Animation et de l’Appui Territorial », composé de : • une coordination territoriale Artois (localisation Arras)

• une coordination territoriale Côte d’Opale (localisation Boulogne/mer)

8) une « mission Connaissance et SIG (systèmes d’information géographique) », composée de : • une unité « administration de la donnée documentaire et localisée » • une unité « atelier géomatique et graphique »

• une unité « analyse - publication cartographique »

9) un « Service des Affaires Maritimes et du Littoral » (localisation Boulogne/Mer), composé de : • une unité « encadrement et contrôle des activités maritimes », regroupant : - un pôle «réglementation»

- un pôle national des certificats de captures (PNCC)

- un pôle «cultures marines »

- un pôle «gens de mer et plaisance »

- un pôle «contrôle (ULAM) »

• une unité « gestion du domaine public maritime et du littoral », regroupant : - un pôle «risques et connaissance »

- un pôle «environnement et planification»

10) deux capitaineries portuaires :

• une à Boulogne-sur-Mer

• une à Calais.

article 4 : Cette organisation est effective à compter du 1er septembre 2022

article 5 : Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

article 7 – M. le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et M. le Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas- de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arras le 07 juillet 2022

Le préfet du Pas-de-Calais,

signé Louis LE FRANC

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