Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 aout 2020

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 aout 2020 Document publié le Mercredi 19 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 19 aout 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE

- DLC/BCLI

2020 AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 19 -AOÛT 2020

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020SOMMAIRE

PREFECTURE

DLC/BCLI

Arrêté préfectoral n° DLC-BCLI-2020-007 relatif à l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)E =

PRÉFÈTE Direction de la légalité et DE L'AUDE de la citoyenneté Liberté

Éeabité Fraternité

Bureau du contrôle de légalité et

de l'intercommunalité

Arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2020-007 relatif à l'élection des représentants des

communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la

commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

La préfète de l'Aude,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 à L.

5211-44-1 et R. 521119 à R. 5211-30 ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2011122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement

de la commission départementale de la coopération intercommunale :

Vu l'arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2020-006 du 25 août 2020 relatif à la détermination du

nombre de sièges de la commission départementale de coopération intercommunale

(CDCI) et à la répartition des sièges entre les collèges ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude,

ARRETE :

ARTICLE 1

La date de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de

coopération intercommunale à la commission départementale de la coopération inter-

communale est fixée au 27 octobre 2020.

Sont à pourvoir les sièges suivants :

“ Collège des maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne dé-

partementale : 9 sièges ;

"Collège des maires des 5 communes les plus peuplées : 7 sièges ;

“Collège des autres communes ayant une population supérieure à la moyenne départe-

mentale : 6 sièges ;

"Collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

à fiscalité propre : 13 sièges ;

“Collège des présidents de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 2 sièges.

|.

52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09

Tél. : 04 68 10 27 00

wwvaude.gouv.frARTICLE 2:

Le liste électorale nominative des différents collèges électoraux visés à l’article 1° est arré-

tée conformément aux annexes 1 à 5 jointes au présent arrêté. La liste électorale du col-

lège des présidents de syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fait l’objet d'une

actualisation au fur et à mesure de l'élection des présidents de ces structures.

ARTICLE 3:

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 septembre 2020 à 12h00.

Ne peuvent participer à l'élection que des listes complètes. Pour chacun des cinq collèges

considérés, les listes de candidats doivent répondre aux conditions suivantes :

- Comprendre Un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui

du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur.

- Respecter la proportion de candidats représentant les communes et EPCI situés

en tout ou partie dans des zones de montagne par rapport à la totalité des com-

munes et EPCI telles que fixées par l'arrêté préfectoral DLC/BCLI-2020_006 du 25

août 2020 susvisé.

Les candidats doivent avoir la qualité de maire, d'adjoint au maire ou de conseiller munici-

pal pour représenter les communes. Pour représenter les EPCI à fiscalité propre, les syndi-

cats intercommunaux et les syndicats mixtes, ils doivent avoir la qualité de délégué, la

CDCI étant composée exclusivement de membres des assemblées délibérantes des col-

lectivités territoriales ou de leurs groupements.

Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.

Chaque liste fera l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire. A la dé-

claration collective sera jointe, pour chaque candidat, une déclaration individuelle men-

tionnant ses nom, prénom, qualité en tant qu'élu, date et lieu de naissance, domicile, et

comportant sa signature.

Les listes seront reçues en préfecture, bureau des élections, des libertés publiques et des

affaires générales au plus tard à la date et à l'heure limites fixées au présent article.

A l'issue de la période de dépôt des candidatures, les candidatures déposées seront com-

muniquées aux candidats, sur leur demande.

ARTICLE 4 :

Dans l'éventualité où des candidatures individuelles ou des candidatures collectives non

conformes aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté auraient été déposées, un nou-

veau délai de trois jours ouvrables sera ouvert pour les personnes concernées par ces can-

didatures pour leur permettre de constituer une liste conforme aux conditions réglemen-

taires pouvant être prise en compte pour l'élection.ARTICLE 5:

Les bulletins de vote d’un format maximum de 148 x 210 mm pour les listes comportant de

3 à 31 noms et de 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms, ainsi que les

éventuelles professions de foi, seront déposées par les listes de candidats ou leurs manda-

taires à la préfecture, bureau des élections, et des affaires générales, au plus tard le 6 oc-

tobre 2020.

Le matériel électoral (enveloppes) et l'organisation des élections (mise sous pli, envoi, dé-

pouillement) sont pris en charge par la préfecture.

ARTICLE 6:

Le vote aura lieu par correspondance. Les plis contenant les votes devront parvenir ou être

déposés à la préfecture bureau des élections et des affaires générales au plus tard le 27

octobre 2020 à 12 heures.

ARTICLE 7:

L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le vote a lieu

sur des listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de

l'ordre de présentation des candidats.

ARTICLE 8 :

Dans ie cas où une seule liste aura été déposée par l'association départementale des

maires, et qu'il n'aura été enregistré aucune autre candidature individuelle où collective,

les représentants des collèges des communes, de celui des EPCI à fiscalité propre, de celui

des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, seront désignés, sans élection préa-

lable, par le préfet, dans l'ordre de présentation de la liste.

ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Carcassonne, le 26 août 2020

Pour le préfet #t pai délégation,

le Serétai/ a DA

ge

( _—

| Simon CHASSARDANNEXE 1 (10 pages)

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Liste électorale du collège des maires des communes dont la population est

inférieure à la moyenne communale du département ( 876 habitants)

9 sièges

COMMUNES NOMS des MAIRES

AIGUES-VIVES OMS Jean-Pierre :

AIROUX : Ce [MALRIEUCédrie _.

AJAC : L CHAUMOND Gérard =

ALAIGNE PERILLOU Jean oo

ALBAS L : MONTLAUR Jean-Claude

ALBIERES | LACOMBE Yvon

ALET LES BAINS TAFFOREAU Ghislaine

[ANTUGNAC : COMTE Philippe |

| ARAGON de SIÉ Didier

[ARGENS-HINERVOIS Co [GARCIA Gérard

ARQUES | | GRACIA Géraldine de

ARQUETTES EN VAL | PECH André |

[ARTIGUES © |MOUNIÉ Serge oo |

AUNAT PIQUEMAL Christophe

AURIAC de = |SUTRA Bernard

lAXAT PARRAUD Phlippe

| BADENS ESTIVAL Alain |

BAGES _[RIO Jean-Louis :

BAGNOLES | TOUSTOU Henri _

BARAIGNE a © [ASSEMAT Pascal

BARBAIRA : FABRE Jacques |

BELCAIRE _ |CRESTIA Michel Ce

BELCASTELETBUC |VALMIGERE Anne

BELFLOU | POMMART Bruno

BELFORT SUR REBENTY RIVIE Lucien L a

|BELLEGARDE DU RAZES CHAYNES Roland _ [BELVIANES ET CAVIRAC CHANAUD Alain |

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Horaires d'ouverture: du lundi au 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h— 13h30/15h

Téléphone 8.10.27.00 -Télécopie: 04.68.72.32.98

Site Intemet des services de Fiat dans l'Ande : htin-/wwnv amde gouv fr/- Facebank: httnr/Avww fcehonk enm/nrefncture audeBELVIS RAMON Georges

BESSEDE-DE-SAULT DAIGNEAUX Sébastion

BEZOLE (LA) a MIRABET Lionel Ce

BLOMAC FALCOU Thierry.

BOUILHONNAC PECHAIRE Dorothée de

BOUISSE : LACOMBE Philippe

BOURIEGE CALVET André BOURIGEOLE _ PEINADO Thierry |

BOUSQUET (LE) _ ARAGOU Christian |

BOUTENAC MAILHAC Alain BREZILHAC | CHAVARDES Alexis

BROUSSES ET VILLARET DELFOUR-LORIOLLE Yannick

BRUGAIROLLES : SIRE Simon

BRUNELS(LES) De LORBEAU Philippe L

BUGARACH DELORD Jean-Pierre

CABRESPINE : CLERGUE Philippe :

CAHUZAC L MATTIA Didier

CAILHAU RAGNERE Bernard

CAILHAVEL BONNET Danielle

CAILLA EL VISMARA Alfred

CAMBIEURE [Jouy Pierre L

CAMPAGNA DE SAULT [MONTAGNE Didier

CAMPAGNE SUR AUDE SIMON Gilbert |

CAMPLONG D'AUDE LEPINE Serge H

CAMPS SUR L'AGLY | ['ALIBERT Rolande

CAMURAC Ce VAQUIE Bernard Ce

CARLIPA SERRANO Serge

CASCASTEL DES CORBIERES CASATO Didier

CASSAIGNE (LA) __ [PEYRAS Benjamin |

CASSAIGNES a FERRIE Serge L |

CASSES (LES) [ROZYNicolas |

[CASTANS [PITON Yolande

CASTELNAU D'AUDE BRU Raymond L

CASTELRENG LE _ | GARCIA Hervé : L CAUDEBRONDE LE |[DELPECH Cyril h

CAUNETTES SUR LAUQUET GAYDA Marie Pierre :

CAUNETTESEN VAL BERNEDE JeanPau L

CAZALRENOUX L | ASENCIO Brice :

CENNE MONESTIES FROMENT José : L

CEPIE OO ANDRIEUPhiippe H CITOU : BUSQUE EmileCLAT (LE) GERVAIS Honoré

CLERMONT SUR LAUQUET GARCIA DE LA TORRE Miguel

COMIGNE DHOMPS Fabrice

[cOMUS Ce PELOFI Jean Claude

CORBIERES lASTIEREric : |

COUDONS ONDEDIEU Jacky LL

COUFFOULENS oo GUICHOU J-Régis

COUNOZOULS DE BOISSIEU Patrick

COURNANEL EL COSTES Alain

COURTAULY L PENANDO André-Gérard

COURTETE(LA) LL D'USTON de VILLEREGLAN Lionel |

COUSTAUSSA TRICOIRE Didier

COUSTOUGE BERTHIER Paul

CUBIERES SUR CINOBLE BAILLAT Maryse |

CUCUGNAN DOUMENC André

CUMIES | MALLEVILLE Thierry

DAVEJEAN BORNIA Mélinda

DERNACUEILLETTE GRIMSTONE Aaron-Lee

DIGNE D'AMONT (LA) LABADIE Jean

DIGNE D'AVAL (LA) MOUNIÉ Denis

DONAZAC MESTRE Jean Pierre DOUZENS RAPPENEAU Philippe DUILHAG SOUS PEYREPERTUSE _ | RAINERO Alex EL

DURBAN CORBIERES LABORDE Alain

EMBRES ET CASTELMAURE BENEZIS Gérard _

ESCALES SCHENATO Henry E

ESCOULOUBRE PETIT Jacques

ESCUEILLENS ET ST-JUST-de- Er

ESPEZEL LACROIX François

FAJAC EN VAL AGUILHON Jean-Louis |

| FAJAC LA RELENQUE BOUSQUET Alain

FAJOLLE (LA) SAN FRANCISCO Marc

FELINES TERMENES _. SAURY Jean Marie _ L

FENDEILLE EL FABRE Danielle |

FENOUILLET DU RAZES BERTRAND Bruno : |

FERRAN EL FROMILHAGUE Dominique L

FESTES ET ST-ANDRE PINTO Catherine |

FEUILLA FAURAN Henri :

FLOURE MICHEAU Pierre Ce

FONTANES DE SAULT PARIS DidierFONTCOUVERTE CONTIES Jacques

FONTERS DU RAZES Du FAYET de la TOUR Eric

FONTIERS-CABARDES | [PLAGNES Gilbert EL E

FONTIES D'AUDE GARINO Alain a

FONTJONCOUSE |TENA Christophe

FORCE (LA) ESTREM Jean-Marc

FOURNES CABARDES CHIFFRE Guy EL

FOURTOU |CROS Bernard

FRAISSE CABARDES JALABERT Guy

| FRAISSE DES CORBIERES CERDA Céline

GAJA ET VILLEDIEU MAS Hélène :

GAJA LA SELVE [CALMON Régis :

GALINAGUES EMERY Patrick LL

GARDIE ROGER Jean LE

GENERVILLE FARNÉ Jean-Henri

GINCLA : BRUCHET Dominique | _

GINOLES L : CALVY Daniel

GOURVIEILLE L MERIC René

GRAMAZIE RAINIER Pierre :

GRANES ANIORT Yves |

GREFFEIL WAGNER Jean-Marc _ |

HOMPS LL BORT Béatrice |

HOUNOUX LL PAINCO Paul i

ILHES (LES) FARGUES Jacques L L

ISSEL POISSON Henri L

JONQUIERES PIRAUD Jacques En

JOUCOU : _[MUNIER Lydie |

LABASTIDE EN VAL : DELGADO Fernand L

LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE MAHOUX Marc L

LABECEDE LAURAGAIS |POUZADOUX Jean-François

LACOMBE SOULIÉ Benoît

LADERN SUR LAUQUET CABANNE Raymond L E

LAFAGE L SARDA Jean-Baptiste :

LAGRASSE L ORTEGA René _

LAIRIERE L BARBAZA Michel : L

ILANET : GALINIE Jean Marie L

LAPRADE ALBERT David |LAROQUE DE FA : SPOLI Raymond

LASBORDES h QUAGLIERI Jean-Pierre

LASSERRE DE PROUILHE LANNES Eric L =

ILASTOURS _[BRAIL Max LLARREGOLA Michel

LAURABUC LEMOINE Cédric |

LAURAC STEENKESTE Yolande =

LAURAGUEL CATHALA Joel LESPINASSIERE D LUCET Charles

LEUC | JORDY Jean-Marie

LIGNAIROLLES TISSEYRE Henri |

LIMOUSIS EL DELAUR Gilles

LOUPIA ROUGÉ Olivier :

LOUVIERE LAURAGAIS (LA) PAULY Charles =

LUC SUR AUDE PONS Jean Claude

MAGRE COMBIS Didier

MAILHAC | CALVET Jean-Claude

MAISONS BLANC Florie EL MALRAS CALVEL Bernard

MALVIES SANTINI-TRASTET Evelyne

MARQUEIN DUBLOIS Dominique |

MARSA BRUNEL Denis

[MARSEILLETTE Ce FOUICH Michel

MARTYS (LES) h BONNET Claude

MAS-CABARDES DORIA Nadia Ce

MAS DES COURS MAZET Rolland l

MASSAC GAILLARD Jean-Louis —.

MAYREVILLE |CAMPGUILHEM Sandrine

MAYRONNES a POISSY Stéphane |

MAZEROLLES DU RAZES GLEIZES Jean Pierre

MAZUBY SAVY Francis L

MERIAL MURATORIO Patrick l

MEZERVILLE EL TARDIEU Marc

MIRAVAL-CABARDES FERNANDEZ Gérard :

MIREPEISSET MARTINAGE Fabienne

MIREVAL-LAURAGAIS CAU Marie-Paule

MISSEGRE BELLOTI Frédéric L

MOLANDIER _ h JULLIN Olivier h L

MOLLEVILLE EL |COSTE Gilbert |

MONTAURIOL CARBON Alain | MONTAZELS CUXAC Christophe | MONTBRUN DES CORBIERES BOUTET Claude

MONTCLAR | | BARTHE LASCORZ Anne :

MONTFERRAND L PRADEL Christophe |

MONTFORT SURBOULZANNE RENON Alain

MONTGAILLARDMONTGRADAIL

MONTHAUT

|MONTIRAT

| MONTJARDIN LL

IMONTJO

MONTMAUR

MONTOLIEU

MONTSERET |

MONZE

MOUTHOUMET

MOUX

|NEBIAS

NIORT DE SAULT

ORSANS

PADERN

PALAIRAC

|JEANNOT Sabine

| MARTY Claude

|PELIX Jean-Pierre

|ROUTELOUS Francis |

|BOSCH Jessica

TERRISSON Gilles

| LAURET Bernard

| |FABRE Geneviève

| CAVERIVIERE Christian

HERMAND Christelle

|PIOCH Gérard

LBONNERY Alain

|MOULISMarie-Antoinette _

|BONNAFIL Jean

ÎBE BERTRAND Rémy

LANGLOIS Daniel

PARAZA

PAULIGNE

| PAYRA SUR UR L'HERS

| PAZIOLS

| PECHARIC ET LE PY

PECH-LUNA

PEVREFITTE DU RAZES

PEYRENS

PEYROLLES

(PLAIGNE

|PLAVILLA

|POMAREDE (LA)

|POMY

|POUZOLS-MINERVOIS

PRADELLES CABARDES

| PREIXAN a

| PUGINIER

PUILAURENS (LAPRADELLE)

| PUIVERT

QUINTILLAN

| QUIRBAJOU

RAISSAC D'AUDE

RAISSAC SUR LAMPY

RENNES LE CHATEAU

PEYREFITTESUR L'HERS

DELPY Emile

TEULIER Jean-Marie

|PECH Be Bernard

|OAKES Jonathan

SOLER Floréal

| BRUTY Régis

MARTINEZ Jean-Paul

|NAUDINAT Hubert

CHARRIER Hubert

FROMILHAGUE Eric

ALRIC Didier

ANDRIEU Francis

ROSTOLL - Nadine

| |BOUILLE Alain

| TUBAU Marcel

GROSEric

DHUMEZPatricia

|SENAL Jérome

GALY Jacques

| FERRIER Olivier

|CONTRERAS André

DELAPIQUERIE Jacques

_ [BOUSQUET Didier

| BONNET André

|PAINCO Alexandre[RENNES LES BAINS

RIBAUTE

RIBOUISSE

[RICAUD

RIEUX EN VAL.

RIVEL

RODOME |

ROQUECOURBE MINERVOIS

ROQUEFERE

|ROQUEFEUL

ROQUEFORT DE SAULT

ROQUETAILLADE-ET-CONILHAC

|ROUBIA a

| ROUFFIAC D'AUDE

ÎR ROUFFIAC DES CORBIERES |

|ROULLENS

[ROUTIER

|RUSTIQUES

|ST-AMANS

| ST-BENOIT

|STE-CAMELLE

| STE-COLOMBE SUR GUETTE

|STE-COLOMBE SUR L'HERS |

|ST-COUAT D'AUDE

|ST-COUATDU RAZES

ST-DENIS

STE-EULALIE

ST-FERRIOL

ST-FRICHOUX

ST-GAUDERIC

ST-HILAIRE

ST-JEAN DE BARROU

ST-JEAN DE PARACOL

STJULIA DE BEC

ST-JULIEN DE BRIOLA

ST-JUST ET LEBEZU

ST-LAURENT DE LA CABRERISSE

ST-LOUIS ET PARAHOU

ST-MARTIN DES PUITS

ST-MARTIN DE VILLEREGLAN

ST-MARTIN LE VIEIL

| |AUTHIER André

|COSTE# Alain

LUCATO Christian

MARTIN Nicoie

BEDOS Xavier.

|ARTIGUESJérome

CHAPUT Hervé

GIACOMETTI Corinne

BELS F Francis

|ESPOSITO Jean Pierre

[OLIVE !Benoit

AZAM Dominique

LOPEZ Genviève

| MASCARAQUE Thierry

l|GuICHOU Franck

COMBETTES Roland

ANCELE ! Michèle

RUFFEL He Henri

GALANT Michel

BACAVE Serge

VIDAL Bernard

|SANCHEZ Anthony

| COUTEAU Thierry.

ELIS David

SADORI Frédéric

LAURENT Michael

|POUZENS Jean-Paul

MARTY Jean-Jacques |

|BERARD Serge :

MARTY Jean-Claude

|DIAZ Michel

PLICHARD Cédric

AVEILHA Didier

| DELPOUX Be Bernard

SIRE Louis

| BASTOU Marielle

| RIVIERE Henri

| BARDIES Pierre

MIE Christian

| CARBONNEL Jean-Louis

|DE VOLONTAT XavierST-MARTIN-LYS MANAUD Rose-Marie _ |

ST-MICHEL DE LANES LEGUEVAQUES Thierry

ST-PAPOUL L OURLIAC Serge

ST-PAULET LAMARQUE Gérard :

ST-PIERRE DES CHAMPS QUINCEY Roland |

ST-POLYCARPE a LAFFONT Jean |

ST-SERNIN GUILHEMAT Emilie h

STE-VALIERE DURAND Viviane HE

SALLELES CABARDES JEAN Jean-Michel

SALLES SUR L'HERS BATIGNE Robert

SALSIGNE BARTHAS Stéphane |

SALVEZINES |TORREILLES Sébastien

SALZA : MENNAD Redha

SEIGNALENS NOUVEL Marie-Claude ]

SERPENT (LA) TISSEYRE Rémy

SERRES n TRETON Octave

SERVIES EN VAL ESCANUELA Martine

SONNAC SUR L'HERS LEFEBVRE Daniel

SOUGRAIGNE SOCQUET JUGLARD Nicole |

SOUILHANELS MAERTEN Didier

SOUILHE VELAND Raymond

SOULATGE CASTIES Christian |

SOUPEX de _ [JEANJEAN Frédéric

TALAIRAN MALRIC Cédric = TAURIZE : PERALLON Jacques

| TERMES BARO Hervé 5

TERROLES PLANEL Pierre-André : THEZAN DES CORBIERES PUECH Philippe L |

TOURETTE CABARDES (LA) PECH Jean Claude |

| TOURNISSAN RIVIERE Marilyse

TOUROUZELLE MARRET Serge L

TOURREILLES : PALOMINO Marie-Christine |

TRASSANEL GROS Christiane | (TRAUSSE MINERVOIS SAISSET Jean-François | EL TREILLES LUCIEN Gérard TREVILLE CORROIR Véronique EH

TREZIERS L __ | GAUVRIT Jean-Christophe

TUCHAN BERTRAND Béatrice = VALDEDAGNE ANDRIEU Antonin | EH

VAL DE LAMBRONNE COËFFARD Paul L

[VALDUFABY CHANAUD Anthony uVALMIGERE _ |FOUQUET Isabelle

VENTENAC EN MINERVOIS _ [LAPALU Christian LL

VERAZA PALOP Daniel _ EL

VERDUN LAURAGAIS VIDAL Monique EL

[VERZEILLE D | AUDIER CHristian

VIGNEVIEILLE LL VERNEDE Olivier

VILLANIERE LE CALY Guy

|VILLARDEBELLE FALCOU Marguerite

VILLARDONNEL L | STELLA Lucianno

VILLAR EN VAL : [ARNAUD Magaïi EE

ViLLAR ST-ANSELME GRAUBY Eric :

VILLARZEL CABARDES __ [PUJOL André

VILLARZEL DU RAZES VIMAL DU MONTEIL Guy EL

VILLAUTOU de MAURETTE Jean Claude

VILLEBAZY SERIÉ Guy

VILLEDAIGNE de LOIS Lydie

|VILLEDUBERT EL ROFES Marc

VILLEFLOURE ARIBAUD Jean-Louis L

VILLEFORT [RNALS Marc

VILLELONGUE D'AUDE | LAFFONT Marie-Claudine

VILLEMAGNE : BROUSSE Hélène

VILLENEUVE LES CORBIERES |IZARD Alain de

VILLENEUVE LES MONTREAL |MAZIERES Anne-Marie :

VILLEROUGE TERMENES PONCOT Michel

[VILLESEQUE DES CORBIERES MAITRE Catherine

VILLESISCLE STREMLER Rachel a

VILLESPY L LALA-LAFFONT Maryse

[VILLETRITOULS _|cAcHOUX Jacques

Arrêtée la présente liste à 341 maires électeurs.

Vu pour être annexé à mon arrêté

n° 2020-007 du 26 août 2020ANNEXE 2 (1 page)

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Liste électorale du collège des maires des cinq communes les plus peuplées

7 sièges

COMMUNES NOMS des MAIRES

CARCASSONNE LARRAT Gérard

CASTELNAUDARY MAUGARD Patrick

LEZIGNAN-CORBIERES FORCADA Gérard

LIMOUX

NARBONNE

DURAND Pierre

MOULY Didier

Arrêtée la présente liste à 5 maires électeurs.

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 1

Horaires d’ouverture: du lundi au jeudi: 8h30/12h —

Téléphone : 04.68.10.27.00 -

Site Internet dec ancviree de l'Ftat dans l'Aude : htin-/faranu ande

Vu pour être annexé à mon arrêté

n° 2020-007 du 26 août 2020

__—

Pour la préféte et paï délégation,

1836 CARCASSONNE CEDEX 9

13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h

Télécopie: 04.68.72.32.98

enuv frl « Farehnale htin fan fanrhank enm/nrefectre aideANNEXE 3 (3pages)

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Liste électorale du collège des maires des communes dont la population est

supérieure à la moyenne communale du département (876 habitants)

6 sièges

COMMUNES NOMS des MAIRES

ALAIRAC ADIVEZE Marc

ALZONNE _ BANQUET Régis

ARGELIERS LAUR Gilles |

ARMISSAN | | FRERE José

C'ARZENS PISTRE Jean Claude

| AZILLE SALIEGE Georges

BELPECH a VIDAL Pierre L

BELVEZE DURAZES AMAT André |

BERRIAC SOULES Michel

BIZANET h : VIALADE Alain |

BIZE-MINERVOIS FABRE Alain

BRAM | FAUCON-MEJEAN Claudie

CANET L | HERNANDEZ André

| CAPENDU BUSTO Claude

CAUNES MINERVOIS _ |PETITJeanLouis :

CAUX-ET-SAUZENS RABOUL Geneviève

CAVANAC | SCHMITHPatik

CAVES | DEVICBemard

CAZILHAC Ce | CARVAIAL Toni

CHALABRE _ AULOMBARD Jean-Jacques

CONILHAC CORBIERES BRUNEL Serge a

CONQUES SUR ORBIEL JUSTE Jean-François

| COUZA HORTALA Jacques

COURSAN ROCHER Edouard

CRUSCADES _ | MORASSUTTI Jean-Claude

CUXAC CABARDES GRIFFE Paul E

CUXAC D'AUDE L POCIELLO Jacques

ESPERAZA | SOULA Christian

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30/12h — 13h30/16h ct le vendredi de &h30/12h _13h30/15h

Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie: 04.68.72.32.98

Site Internet des sorvices de l'Etat dans l'Aude : hup;/Awww aude souv fr - Facebook: htu/Anvw, facebook com/refecture.audeFABREZAN GEA-PERIS Isabelle

FANJEAUX PASSEMAR Aurélien

FERRALS DES CORBIERES | BARTHEZ Gérard

FITOU L ARMENGAUD Alexis =

FLEURY D'AUDE | MONTAGNÉ André-Luc 1

GINESTAS | COMBES Georges

GRUISSAN | CODORNIOU Didier

LABASTIDE D'ANJOU Nathalie NACCACHE

LA PALME FAURAN Jean-Paul

LA REDORTE MAGRO Christian

LAURE MINERVOIS RAGGINI Emile |

LAVALETTE MILHAU René EL

LEUCATE L PY Michel |

LUC SUR ORBIEU JORDY Jean-Marie

MALVES-EN-MINERVOIS POMMIÈS Régis

MARCORIGNAN TAURAND Francis

MAS STES PUELLES SIAU Isabelle

MONTREAL BREIL Bernard

MONTREDON DES CORBIERES JANSANA Jean-Marc

MOUSSAN MONIE Jean-Marie

MOUSSOULENS VALLIER Gérard

NEVIAN EL | VERGNES Magai

ORNAISONS CASTY Gilles

OUVEILLAN CHALULEAU Jean-Paul

PALAJA LECINA Thierry

PENNAUTIER DIMON Jacques |

PEPIEUX VALLIERE Pascal LL

PEXIORA | | CAZENAVE Serge

PEYRIAC DE MER GOUIRY Catherine :

PEYRIAC MINERVOIS GILS Denise

PEZENS FAU Philippe LL ...

PIEUSSE | CABANNE vves h

POMAS ROBERT Christian

PORT la NOUVELLE MARTIN Henri LL

PORTEL DES CORBIERES TEXIER Bruno =

PUICHERIC PEANY Christine

QUILLAN | CASTEL Pieme |

RIEUX MINERVOIS | YAGUES Bernard |

ROQUEFORT DES CORBIERES THERON CHET Marie Christine |

ST-ANDRE DE ROQUELONGUE FOLCH Jean-Michel

| ST-MARCEL D'AUDE HERAS GuillaumeST-MARTIN LALANDE BONDOUY Guy

ST-NAZAIRE D'AUDE HERNANDEZ Joel

SAISSAC |BETELLEER

SALLELES D'AUDE | BASTIE Yves

SALLES D'AUDE | RIVEL Jean Luc :

| SIGEAN L JAMMES Michel

| TREBES |MENASSIErc EL

| VENTENAC CABARDES MARTEL Jean |

VILLALIER | ZOCCARATO Michel

VILLASAVARY |DANJOU Jacques |

VILLEGAILHENC PROUST Michel

VILLEGLY L MARTY Alain =

VILLEMOUSTAUSSOU _____ |GIACOMEL Bruno

| VILLENEUVE LA COMPTAL ANTOINE Hervé

VILLENEUVE MINERVOIS GINIES Alain J

VILLEPINTE ____ [ROUQUET Alan

VILLESEQUELANDE TURCHETTO Aurélien Il

VINASSAN ALDEBERT Didier L

Arrêtée la présente liste à 87 maires électeurs.

Vu pour être annexé à mon arrêté

n° 2020-007 du 26 août 2020

Pour la préleré et pa délégation,

Le
7ANNEXE 4 (1 page)

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Liste électorale du collège des présidents des établissements publics

de coopération intercommunale à fiscalité propre

13 sièges

| NOMS des EPCI NOMS des présidents |

Communauté d'agglomération Carcassonne Agglo BANQUET Régis

Audols ne desommunes Sastemaudar fauragais _ GREFFIER Phiippe

Communauté de communes Piège Lauragais Malepère VIOLA André

Communauté de communes de la Montagne Noire DELPECH Cyril n

| Communauté de communes Région lézignanaise,

Corbières et Minervols = ". |. MERNANDEZAndé |}

Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne MOULY Jacques

Communauté de communes du Limouxin DURAND Pierre

Communauté de communes des Pyrénées Audoises SAVY Francis

Arrêtée la présente liste à 8 présidents d’EPCI à fiscalité propre électeurs.

Vu pour être annexé à mon arrêté

n° 2020-007 du 26 août 2020

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Horaires d'ouverture: du lundi au je 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/1Sh

Téléphone 8.10.27.00 - Télécopie: 04.68.72.32.98

Site Intemet des serviore de l'Etat dans l'Aude - httn-{uw aude souv fr/ - Farebnoke- httn-/Avons farchoake cam/nrefecture ande:ANNEXE 5 (5 pages)

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Liste électorale du collège des présidents de

syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes

2 sièges

S.I.V.O.M.

NOMS des SYNDICATS [ NOMS des PRESIDENTS

|

SIVOM des Corbières | VIDAL André

= a 1 _ a —!

SIVOM de la Vallée du Barris | | SÉRIE Guy

SIVOM Corbières-Méditerranée | cHinG Monique

SIVOM de Narbonne rural ROCHER Edouard

S.I.V.U.

| _NOMS des SYNDICATS NOMS des PRESIDENTS

| su Taleiran - Tournissan RAINAUD Eric

sIVU Lauragais audois

SI du collège de Capendu CAMEL Jean-Jacques

Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire | GASTO Yves

SI de la Vallée du Linon DESGRANGES Gérard

FT de cylndrage : | CLERGUE Philippe

| [sie de l'Hers Mot L FLOURIÉ Jean-Jacques

[si de gestion du CE S. de Rieux-| Minervois _.| DESTREM Pierre LL |

LSIAEP de Roquecourbe- Montbrun | | GiAGOMETT Corine L

52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Horaires d'ouverture: du lundi aujeudi: 8h30/12h— 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h

Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie: 04.68.72.32.98 Site Internet dec cervinre de l'Etat dane l'Aude : htn-/Aanw mnde onnv fr - Fanshnal- httn:/hunw farshanl nominreferture andSI de télévision du Pic de Berles OURADOU Denise

SI pour le regroupement scolaire de Les Cassès

— St Paulet — Soupex LAMARQUE Gérard

SI de gestion de l'entente pédagogique de

Carlipa — Villespy — Cennes Monestiès LALA-LAFFONT Maryse

SI pour l'école maternelle et primaire — SIMEP ROCHAS Hélène

SI à vocation scolaire du bassin d'école de

Montlaur — Val de Dagne ANDRIEU Antonin

SI de gestion de l'entente pédagogique de

d'Aude

Verdun — Villemagne SEVERAC Josiane |

SI de gestion de l'entente pédagogique de

Malves — Bagnoles Villarzel GARCÈS Henri :

SI regroupement pédagogique Badens - :

Rustiques oo RUFFEL Henri

SI de restauration scolaire Preixan — Rouffiac DHUMEZ Patricia

SIVU de regroupement pédagogique de l'Alaric SOLEILHAC Jean-Pierre

SIVU du regroupement pédagogique Camplong -

Ribaute LÉPINE Serge

SIVU du regroupement pédagogique Moux =

Montbrun MAZET René

SI du regroupement pédagogique Blomac —

Comigne — Douzens RAPPENEAU Philippe

SIVU regroupement pédagogique Loupia — Pomy

CATHALA Joël

= Villelongue d'Aude ne LAFFONT Marie-Claude

SIVU du RPI du Razès LECLERCQ Fanny

SIVU de la station d'épuration du Razès

SI pour l'aménagement touristique du Pays de

Sauit MICHEZ Jean-Michel

SIAEP de Bouriège — La Serpent CALVET André

SI de relais ORTF du Mont Joseph THOREAU Josiane

SIAEP de la Haute Vallée de l'Aude DENARNAUD Jean-Claude

SIAEP de Roquefeuil - Espezel ESPOSITO Jean-Pierre

SI des eaux de St-Just et Le Bézu MARTY Jean-Jacques

SI de la Vallée du Cougaing MARCON Marie-Claude

SI de la Pourteille

Sault

PERARNAUD Daniel

SI du regroupement pédagogique de la Vallée du GAUCHÉ Ciaudi e LL : Sou ...

SIVU du regroupement pédagogique du Pays de BOUSQUET Jean-Louis

SIVU du regroupement pédagogique Arques —

Missègre |

SIVU du regroupement pédagogique Le Rapide

CHALULEAU Marcel

du Blau

du Pic ADDA Christian

SIVU du regroupement pédagogique des écoles

de Ladern-sur-Lauquet et Verzeille DANIEL Albert |

SIVU de la maison de retraire de Quillan ARAGOU Maurice

SIVU du regroupement pédagogique de la Vallée | TACHA MichelSIVU du regroupement pédagogique de la

Corneilla

SIVU de la station d'épuration du Limouxin

CHAUDEMANCHE Hervé

DUPRÉ Jean-Paul

de Durban

| si télévision du Paysde Saut DIDIER Thierry

SI à vocation ecolaire Henry-Paul Eydoux SEURIN Abel |

SIVU du sud Minervois LAPALU Christian

SIAEP de Castelnau - Escales BRU Raymond

SI d'irrigation de Cuxac - Coursan : POCIELLO Jacques |

SI du CES. de Coursan PLA Gilbert

SI pour l'installation du relais TV dans la région VIVES Gérard

SIAEP de la région de l'Orbieu SEGUIER Maurice

SI de voirie de la région de Ginestas PECH Louis

SI de gestion du C.E.S. de Port-la-Nouvelle MARTIN Henri

SI d'équipement collectif du Hameau du Somail DEBOIS Françoise

SIVOS Argens - Paraza - Roubia DELPEY Emile |

SI à vocation scolaire du regroupement scolaire

de Ventenac GOUY-RATAJCZAC, Joëlle

SI de regroupement pédagogique de Caves et

Treilles DESMIDT Jean

SIVU de gestion du réseau de Rigoles de la

Plaine des Plots alimentant leurs sources BRU Raymond

SI du collège de St-Nazaire-d’Aude BERTELLI Gilles

SIVU les Passerelles GOUY-RATAJCZAK Joëlle

SIVOS du R.P1. Castelnau-d'Aude — Escales -

Tourouzelle MUNOZ Bénédicte

SI Piémont d'Alaric (SYPA) RAPPENEAU Philippe

SIAEP de Pradelles-Montiaur ANDRIEU Antonin

SIRP de la Piège LUCATO Christian

SIVU de la résidence autonome du pays d'Axat GALY Jacques

SI de lavage de machines agricoles (SILMA) MONTAGNIER André-Luc

‘SI de production et de transport d'eau potable de

I BOUSQUET Didier

la vallée de la Robine PIRAUD Jacques

SIVU des écoles HERNANDEZ André

SI d'aires de lavage entre Corbières MinervoisSYNDICATS MIXTES (fermés et ouverts)

Q—

NOMS des SYNDICATS —

= U

... |__

| COVALDEM 11 | CAMEL Jean-Jacques

SM Aude Centre | MAGRO Christian

SMICTOM de l'Ouest audois CARLES Alain

|

: _ _

Réseau 11 VIOLA André

F pour l'aménagement hydraulique du bassin du DIMON Jacques

| NOMS des PRESIDENTS

Fresquel

Syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique | y

de la Haute Vallée de l'Aude BARDIÈS Pierre

Syndicat mixte R.I.V.A.G.E. PY Michel

Syndicat Audois d'Energies SYADEN BANQUET Régis

Syndical mixte des milieux aquatiques et rivières SMMAR

ILHES Pierre-Yves

Syndicat mixte du grand site de la Cité de Carcassonne

LARRAT Gérard

Syndicat mixte du Delta de l'Aude PLA Gilbert

Syndicat mixte du Canal de Canet GARCIA Cyril

Syndicat mixte du Canal de Luc CASSANG Robert

Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel

| Régional de la Narbonnaise en Méditerranée SEVCIK Richard

| Syndicat mixte pour la gestion de la cuisine centrale du Lézignanais MARTINEZ Marie-Claude

| SM de l'abattoir de Quillan Haute vallée de l'Aude VISMARA Alfred

|

| Syndicat du bassin versant Orbieu-Jourres | HERNANDEZ André

F— — —_—- L_ LL S

Syndicat du bassin de la Berre et du Rieu | JAMMES Michel

Syndicat d'aménagement hydraulique des

bassins versants Corbières Maritimes | Sa Re

| BARRO Hervé SMO de préfiguration du parc naturel régional des Corbières-Fenouillèdes| SM d'aménagement de Jouarres (SMAJ) RUFAS Brice

LL |

Arrêtée la présente liste à 93 présidents de syndicats de communes et de syndicats mixtes

électeurs.

Vu pour être annexé à mon arrêté

n° 2020-007 du 26 août 2020

Pour la préfé(e pi délégation,

Leyécr/tai\e dénéral,

AI / [ _ __— Û Simon LxexE5