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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM1 du 30 mars 2018 au 16 04 18
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM1 du 30 mars 2018 au 16 04 18)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Vernon
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2018
L'an deux mil dix-huit, le vendredi trente mars à vingt heures,
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Sébastien LECORNU, Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme Dominique MORIN,
M. Johan AUVRAY, Mme Nicole BALMARY, M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU (à partir
de la délibération n°50),
M. Alexandre HUAU-ARMANI, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, Adjoints,
Mme Agnès BRENIER , Mme Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Philippe CLERY-MELIN,
M. Luc VOCANSON, M. Henri-Florent COTTE (à partir de la délibération n°57), Mme Mariemke de
ZUTTERE, Mme Nathalie ROGER (à partir de la délibération n°49), M. Jean-Marie MBELO, Mme
Aurélie BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT, Mme Evelyne HORNAERT, M. Jean-Claude MARY,
Mme Brigitte LIDÔME, Mme Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT (à partir de la délibération n°50), M. Philippe NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel SINO, Conseillers municipaux,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Yann FRANCOISE à M. Jérôme GRENIER
M. Philippe GUIRAUDON à M. François OUZILLEAU
Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT (à partir de la délibération n°50)
Mme Nathalie ROGER à Sébastien LECORNU (jusqu'à la délibération n°48)
Mme Léocadie ZINSOU à Aurélie BLANCHARD (jusqu'à la délibération n°49)
M. Henri-Florent COTTE à Mme Jeanne DUCLOUX (jusqu'à la délibération n°56)
M. Steve DUMONT à Mme Brigitte LIDOME (jusqu'à la délibération n°49)
Absents :
M. Erik ACKERMANN
Mme Marie-Laure HAMMOND ((jusqu'à la délibération n°49)
Secrétaire de séance : Philippe CLERY-MELIN
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2018 est adopté à l'unanimité. N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
0037/2018 |Cœur de Ville 2020- Plan de ravalement des façades- | Adoptée à la majorité
Modification du règlement (Contre : M. NGUYEN THANH, Mme
SEGURA, M. SINO)
0038/2018 | Cœur de ville 2020- attribution d’une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (90 rue Carnot) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0039/2018 | Cœur de Ville 2020- attribution d’une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (33 et 33 bis rue St Jacques) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0040/2018 | Cœur de ville 2020- attribution d’une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (angle Rues Albuféra/Carnot) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0041/2018 | Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (16 avenue de Rouen) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0042/2018 | Cœur de Ville 2020- attribution d’une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (6/8 rue d'Albuféra) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0043/2018 | Cœur de Ville 2020-attribution d'une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (43/45 rue Carnot) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0044/2018 | Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du plan Façades (38/40 rue Carnot) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0045/2018 | Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (42 rue Carnot) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0046/2018 | Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (29 rue St Jacques) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0047/2018 | Cœur de ville 2020- attribution d'une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (24 rue St Jacques) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0048/2018 | Cœur de Ville 2020- attribution d'une subvention au Adoptée à l'unanimité des votants
titre du Plan Façades (21 rue Sainte Geneviève) (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT)
0049/2018 |Place de Gaulle - Approbation de protocole d'accord Adoptée à l'unanimité des votants
transactionnel avec BTP Service et Espace Libre (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO) 0050/2018 |Plan Local d'Urbanisme: prescription de la révision Adoptée à l'unanimité des votants
allégée- délibération rectificative (Abstention : M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT, Mme HAMMOND, M.
NGUYEN THANH, Mme SEGURA,
M. SINO)
0051/2018 |Cité Capitaine Marchand- cession EPFN Adoptée à la majorité (Contre : M. NGUYEN THANH, Mme
SEGURA, M. SINO)
0052/2018 |Convention cadre relative à l'aménagement du secteur | Adoptée à l'unanimité des votants gare de Vernon (Abstention : M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. SINO)
0053/2018 |Déclassement de 3 sentes après enquête publique Adoptée à l'unanimité des votants (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT, Mme HAMMOND, M.
NGUYEN THANH, Mme SEGURA,
M. SINO)
0054/2018 |Convention de Délégation de maîtrise d'ouvrage et de | Adoptée à l'unanimité financement - RD 6015 - RD 528 - Avenant n°1
0055/2018 |Eure Habitat - Convention confirmation du droit de Adoptée à l'unanimité réservation lié aux garanties d'emprunts
0056/2018 |Eure Habitat - Garantie d'emprunt auprès du Crédit Adoptée à l'unanimité
agricole
0057/2018 |Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale - | Prend acte
rapport sur l’utilisation des crédits 2016
0058/2018 |Convention de groupement de commandes - transport | Adoptée à l'unanimité élèves écoles primaires vers centres nautiques
communautaires
0059/2018 | Groupement de commande, levées topographiques, Adoptée à l'unanimité études géotechniques et autres
0060/2018 |Marché 2016/106 - Mission de Maîtrise d'œuvre pour | Adoptée à la majorité l'aménagement et la rénovation du centre-ville de (Contre : M. NGUYEN THANH, Mme Vernon - avenant n°1 SEGURA, M. SINO)
0061/2018 |Actualisation des autorisations de programme (AP) et | Adoptée à la majorité
des crédits de paiement (CP) (Contre : M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER, M. DUMONT, Mme
HAMMOND, M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO)
0062/2018 |Budget annexe Portage de repas - Compte Adoptée à la majorité administratif 2017 (Contre : M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. SINO)
0063/2018 |Budget annexe Portage de repas - Compte de gestion | Adoptée à l'unanimité
2017
0064/2018 |Budget annexe Portage de repas - Affectation du Adoptée à la majorité résultat 2017 (Contre : M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. SINO)
0065/2018 |Budget annexe Portage de repas 2018 - Décision Adoptée à la majorité modificative n°1 portant budget supplémentaire (Contre : M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. SINO) 0066/2018 Budget principal - Compte administratif 2017 Adoptée à la majorité des votants
(Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT, Mme HAMMOND; Contre
: M. NGUYEN THANH, Mme
SEGURA, M. SINO)
0067/2018 | Budget principal - Compte de gestion 2017 Adoptée à l'unanimité
0068/2018 |Budget principal - Affectation du résultat 2017 Adoptée à l'unanimité
0069/2018 | Budget principal 2018 - Décision modificative n°1 Adoptée à la majorité des votants
portant budget supplémentaire (Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT, Mme HAMMOND; Contre
: M. NGUYEN THANH, Mme
SEGURA, M. SINO)
0070/2018 |Taxe annuelle sur les friches commerciales Adoptée à la majorité
(Contre : M. NGUYEN THANH, Mme
SEGURA, M. SINO)
0071/2018 |CESU - Mode de règlement pour les frais de garderies | Adoptée à l'unanimité
périscolaires
0072/2018 |Retour à la semaine des 4 jours : modification du Adoptée à la majorité
règlement intérieur des accueils périscolaires et des (Contre : M. NGUYEN THANH, Mme
tarifs au 1er septembre 2018 SEGURA, M. SINO)
0073/2018 |Frais de scolarité 2017/2018 Adoptée à l'unanimité
0074/2018 |Écoles privées - Forfait élèves en 2018 Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. MARY, Mme
LIDÔME, Mme MALIER, M.
DUMONT, Mme HAMMOND, M.
NGUYEN THANH, Mme SEGURA,
M. SINO)
0075/2018 |Classes à option sport et culture - écoles élémentaires | Adoptée à l'unanimité
- convention type
0076/2018 | SIÈGE - procès-verbaux du comité syndical du Prend acte
02/12/2017
0077/2018 | Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de Adoptée à l'unanimité l'Eure (SIEGE) - Programme 2018
0078/2018 |ENEDIS - Convention de servitude - 2, rue des Erigots | Adoptée à l'unanimité
0079/2018 |ENEDIS - Convention de servitude - Boulevard Adoptée à l'unanimité
Isambard
0080/2018 | GRDF - Convention de servitude - boulevard des Adoptée à l'unanimité
Lodards et rue du Cendrier
0081/2018 |Restauration des arches terrestres du Vieux Pont et du | Adoptée à l'unanimité
Quai de Seine - Convention de mécénat - Fondation
du patrimoine
0082/2018 | Villa Castelli - Règlement intérieur applicable à Adoptée à l'unanimité
l'occupation des locaux
0083/2018 |Salle Jacques Brel - Règlement intérieur applicable à | Adoptée à l'unanimité
l'occupation des locaux
0084/2018 | Subventions aux associations Adoptée à l'unanimité
0085/2018 | Subvention 2018 à l'association MEDIA 78 - BPM Adoptée à l'unanimité
(Contre: M. MARY, Mme LIDÔME,
Mme MALIER, M. DUMONT, Mme
HAMMOND, M. NGUYEN THANH, Mme SEGURA, M. SINO)
0086/2018 Subvention 2018 - sport de haut niveau - Adoptée à l'unanimité
0087/2018 MUSÉE - SENOVEA Territoire - mandat de maîtrise
d'ouvrage pour la restructuration du Musée
Adoptée à l'unanimité
0088/2018
Musée des Impressionnismes de Giverny -
Établissement Public de Coopération Culturelle -
modification des statuts
Adoptée à l'unanimité
0089/2018 Convention de partenariat entre l'EPCC musée des
impressionnismes Giverny et le musée de Vernon
Adoptée à l'unanimité
0090/2018 Musée - Fondation du Patrimoine - Subvention pour le
soutien à la restauration de trois tableaux
Adoptée à l'unanimité
0091/2018 Musée - Convention de dépôt d'une œuvre de Butler
par Ph. Piguet
Adoptée à l'unanimité
0092/2018 Musée - Convention de dépôt d’une œuvre de Maurice
Denis
Adoptée à l'unanimité
0093/2018 Musée - Évolution des tarifs Adoptée à l'unanimité
0094/2018 Convention de partenariat entre la clinique des Portes
de l'Eure et la commune de Vernon
Adoptée à l'unanimité
0095/2018 Collégiale de Vernon - Signature d'une convention de
souscription
Adoptée à l'unanimité
0096/2018 Agence Postale de Vernonnet - Avenant à la
convention relative aux horaires de l'Agence Postale
Adoptée à l'unanimité
0097/2018 Personnel - Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. NGUYEN THANH,
Mme SEGURA, M. SINO)
0098/2018 PERSONNEL - Recrutement chef du service
évènementiel
Adoptée à l'unanimité
0099/2018 Comité Technique - fixation du nombre de
représentants du personnel, des élus, du paritarisme et
du recueil de l'avis du collège employeur
Adoptée à l'unanimité
0100/2018 Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de
travail - fixation du nombre de représentants du
personnel, des élus et recueil de l'avis du collège
employeur
Adoptée à l'unanimité
0101/2018 Comité technique commun entre la Ville de Vernon et
le CCAS de Vernon
Adoptée à l'unanimité
0102/2018 Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail commun entre la Ville de Vernon et le CCAS de
Vernon
Adoptée à l'unanimité
0103/2018 |Décisions prises dans le cadre des délégations - Prend acte
Compte rendu
0104/2018 | Compte-rendu d'activité 2016 - Société Publique Prend acte
Locale du Plateau de l'Espace L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h34.
Vu le Maire,
Maire de Vernon,
Conseiller régional de Normandie
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus a été publié au n° 4
du recueil des actes administratifs de la Commune, le BR MATENR
Ilest rappelé au public que ce recueil, ainsi que le registre des délibérations, peuvent être consultés
en Mairie.