Compte-Rendu - Compte rendu CM1 31 mars 2017 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM1 du 30 mars 2018 au 16 04

Compte-Rendu - Compte rendu signé

Compte-Rendu - Compte rendu 1 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM2 3 juillet 2017

Compte-Rendu - CM23 03 31 Compte rendu

Compte-Rendu - 167 2019 Décisions prises dans le cade des délégat

Compte-Rendu - CM24 06 28 Compte rendu

Compte-Rendu - CM24 06 28 Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu CM 15 décembre 2017 AFFICHAGE le 22 1

Compte-Rendu - Compte rendu signe 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM1 31 mars 2017 1 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM1 31 mars 2017 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Justice et droit, Ville de Vernon

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept, le vendredi trente et un mars à vingt heures,

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Sébastien LECORNU, Mme Catherine GIBERT, M. Thierry CANIVET, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, Mme Nicole BALMARY, M. Jérôme GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU,

M. Alexandre HUAU-ARMANI, Adjoints

Mme Agnès BRENIER , Mme Jeanne DUCLOUX, M. Hervé HERRY, M. Philippe CLERY-MELIN,

M. Luc VOCANSON, M. Henri-Florent COTTE (à partir de la délibération n° 4), Mme Nathalie ROGER, M.

Jean-Marie MBELO, Mme Aurélie BLANCHARD , M. Valentin LAMBERT, Mme Juliette ROUILLOUX-

SICRE, M. Philippe GUIRAUDON, Mme Evelyne HORNAERT, M. Yann FRANCOISE, M. Jean-Claude

MARY, Mme Brigitte LIDÔME, Mme Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT, M. Philippe NGUYEN THANH (jusqu'à la délibération n° 42), Mme Hélène SEGURA (jusqu'à la délibération n° 42), Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Mariemke de ZUTTERE à Mme Catherine GIBERT

Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN

Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT

M. Gabriel SINO à M. Philippe NGUYEN THANH (jusqu'à la délibération n° 42)

Absents :

M. Henri-Florent COTTE (jusqu'à la délibération n° 3)

M. Philippe NGUYEN THANH (à partir de la délibération n° 43)

Mme Hélène SEGURA (à partir de la délibération n° 43)

M. Gabriel SINO (à partir de la délibération n° 43)

M. Erik ACKERMANN

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude MARY

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016 est adopté à l'unanimité.N° des Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal

délib

0001/2017 |Frais de scolarité 2016/2017 Adoptée à l'unanimité.

0002/2017 |Frais de scolarité 2015/2016 et 2016/2017 des enfants |Adoptée à l'unanimité.

de Vernon scolarisés à Buchelay (Yvelines)

0003/2017 |Accueils périscolaires - Modification du règlement Adoptée à la majorité

(Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO).

0004/2017 |Ecoles privées - Forfait élèves en 2017 Adoptée à la majorité des votants (Abstention : Mme LIDÔME,

Mme MALIER, M. DUMONT,

Mme HAMMOND,

M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO;

Contre : M. MARY).

0005/2017 |Fourniture et livraison de repas en liaison réfrigérée pour | Adoptée à l'unanimité.

les personnels du Centre de d'incendie et de Secours de

Vernon - Convention

0006/2017 |Cœur de Ville 2020- Plan de ravalement des façades- Adoptée à la majorité k

Modification du règlement (Contre : M. MARY, Mme LIDOME,

Mme MALIER, M. DUMONT,

Mme HAMMOND,

M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO).

0007/2017 |Coeur de ville 2020 - Plan de ravalement des façades - | Adoptée à l'unanimité des votants

Attribution de subvention à la SCI Les Malinelles (Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0008/2017 |Coeur de ville 2020 - Plan de ravalement des façades - |Adoptée à l'unanimité des votants Attribution de subvention au profit de la SCI CLARA (Abstention : M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0009/2017 |Coeur de ville 2020 - Plan de ravalement des façades- | Adoptée à l'unanimité des votants

Attribution d'une subvention à Mme CARESSA (Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0010/2017 |Coeur de ville 2020 - Plan de ravalement des façades- |Adoptée à l'unanimité des votants

Attribution d'une subvention à M. PERDRIX (Abstention : M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0011/2017 |Cœur de Ville 2020 - Plan de ravalement des façades- | Adoptée à l'unanimité des votants

Attribution d'une subvention à la SCI du FRENE (Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0012/2017 |Coeur de ville 2020 - Plan de ravalement des façades- |Adoptée à l'unanimité des votants

Attribution de subvention à Monsieur LEMEUNIER (Abstention : M. MARY, Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0013/2017 [Règlement de voirie - Approbation Adoptée à l'unanimité.

0014/2017 |Déclassement de voirie (trois sentes) - Ouverture d'une |Adoptée à l'unanimité.

enquête publique0015/2017 |Aménagement de la RD 5 Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0016/2017 |Contrat de Redynamisation des Sites de Défense Adoptée à l'unanimité.

(CRSD) - Avenant n°2 (prolongation de délai)

0017/2017 |Convention cadre 2016-2018 relative à la médiation Adoptée à l'unanimité.

familiale et aux espaces de rencontre

0018/2017 |Centres sociaux - Demande de subvention REAAP et Adoptée à l'unanimité.

Fonds propres - Conventions avec la Caisse

d'Allocations Familiales de l'Eure

0019/2017 |Centres sociaux - Projet famille - Conventions avec la Adoptée à l'unanimité.

Caisse d'Allocations Familiales de l'Eure

0020/2017 |Centres sociaux - Contrat Local d'Accompagnement à la |Adoptée à l'unanimité.

Scolarité 2016/2017 - Conventions avec la Caisse

d'Allocations Familiales de l'Eure

0021/2017 |Entrée de la SECOMILE au capital de la société habitat | Adoptée à l'unanimité.

coopératif de Normandie - Accord exprès.

0022/2017 | Aménagement du quartier de la fonderie - Garantie Adoptée à l'unanimité.

d'emprunt pour la SPL Normandie Axe Seine auprès du

Crédit coopératif

0023/2017 |Dotation de Soutien à l'investissement Local - Projets Adoptée à l'unanimité.

d'aménagement

0024/2017 |Dotation Politique de la Ville 2017 Adoptée à l'unanimité.

0025/2017 |Marché n° 2016/063 - Élagage et entretien des espaces |Adoptée à l'unanimité. verts de la ville de Vernon

0026/2017 |Marché n°2016/110 - Denrées alimentaires - Attribution | Adoptée à l'unanimité des votants

des marchés (Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0027/2017 |Acquisition de produits d'entretien - Convention de Adoptée à l'unanimité.

groupement de commandes entre Vernon, CCAS de Désignation :

Vernon, Saint-Marcel, SNA et Office du tourisme Monsieur CANIVET (délégué

titulaire)

Monsieur VOCANSON (délégué

suppléant)

0028/2017 |Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence Adoptée à l'unanimité.

France Locale

0029/2017 | Subventions 2017 aux associations Adoptée à l'unanimité.

0030/2017 |Subventions 2017 - Sport de haut niveau Adoptée à l'unanimité.

0031/2017 | Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte de | Adoptée à l'unanimité.

gestion 2016

0032/2017 |Budget annexe Portage de repas à domicile - Compte Adoptée à la majorité

administratif 2016 (Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO).

0033/2017 |Budget annexe Portage de repas - Affectation du résultat |Adoptée à l'unanimité.0034/2017 | Budget annexe Portage de repas - Exercice 2017 - Adoptée à l'unanimité.

Décision modificative n°1 (Budget supplémentaire)

0035/2017 |Budget annexe Parc de stationnement - Compte de Adoptée à l'unanimité.

gestion 2016

0036/2017 |Budget annexe Parc de stationnement - Compte Adoptée à la majorité

administratif 2016 (Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO).

0037/2017 |Budget annexe Parc de stationnement - Clôture définitive | Adoptée à la majorité

- Réintégration du bilan et du résultat au budget principal | (Contre : M. NGUYEN THANH,

de la Ville. Mme SEGURA, M. SINO).

0038/2017 |Budget principal - Reprise de deux emprunts 4004 et Adoptée à l'unanimité

4008 du budget annexe Parc de stationnement au

budget principal

0039/2017 |Budget principal - Compte de gestion 2016 Adoptée à l'unanimité

0040/2017 |Budget principal - Compte administratif 2016 Adoptée à la majorité

(Contre : M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO).

0041/2017 |Budget principal - Affectation du résultat 2016 Adoptée à l'unanimité.

0042/2017 |Budget principal - Exercice 2017 - Décision modificative |Adoptée à la majorité

n°1 (Budget supplémentaire) (Contre : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND,

M. NGUYEN THANH,

Mme SEGURA, M. SINO).

0043/2017 |Coeur de ville 2020 - Organisation de la Foire aux Adoptée à l'unanimité.

Cerises de Vernon

0044/2017 |SIEGE 27 - Procès-verbal du comité syndical du 26 Prend acte.

novembre 2016

0045/2017 |SIEGE 27 - Programme 2017 Adoptée à l'unanimité.

0046/2017 |SIÈGE 27 - Convention de délégation de maîtrise Adoptée à l'unanimité.

d'ouvrage sur travaux d'effacement de réseaux

0047/2017 |SIEGE 27 - Bilan de l'opération d'effacement de réseau |Adoptée à l'unanimité.

avenue de Rouen

0048/2017 |ENEDIS - Convention de servitude entre Enedis et la Adoptée à l'unanimité.

commune de Vernon

0049/2017 |Société AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS - Convention | Adoptée à l'unanimité.

pour l'installation d'une sirène d'alerte

0050/2017 |Utilisation des locaux mis à disposition des associations -| Adoptée à l'unanimité.

Approbation du règlement intérieur

0051/2017 |Salle Jacques Brel - Modification du règlement intérieur |Adoptée à l'unanimité.

et de la convention de mise à disposition

0052/2017 | Musée de Vernon - Tarifs des entrées Adoptée à l'unanimité.

0053/2017 | Musée de Vernon - Révision du prix de vente de deux Adoptée à l'unanimité.

catalogues

0054/2017 |Musée de Vernon/Office de tourisme - Signature d'une Adoptée à l'unanimité.

Convention de mandat et d'une convention de dépôt-

vente de billetterie0055/2017 | Musée de Vernon - Avenant à la convention relative à la |Adoptée à l'unanimité.

vente d'un billet couplé MDIG/Commune de Vernon

0056/2017 |Mise à disposition d'un attaché de conservation Adoptée à l'unanimité.

0057/2017 |Cimetières - Rétrocession d'une concession funéraire Adoptée à l'unanimité.

0058/2017 |Cimetières - Rétrocession d'une concession funéraire Adoptée à l'unanimité.

0059/2017 |PERSONNEL - Signature de la convention d'inspection | Adoptée à l'unanimité.

en matière d'hygiène et de sécurité du personnel auprès

du CDG 27

0060/2017 |PERSONNEL - Convention d'adhésion aux services Adoptée à l'unanimité.

communs créés par Seine Normandie Agglomération

0061/2017 |PERSONNEL - Tableau des effectifs- Mise à jour Adoptée à l'unanimité.

0062/2017 |Assurances - Mise en œuvre de la Protection Adoptée à l'unanimité.

Fonctionnelle pour un élu et un agent

0063/2017 |Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Adoptée à l'unanimité des votants

Plan Local d'Urbanisme (Abstention : M. MARY,

Mme LIDÔME, Mme MALIER,

M. DUMONT, Mme HAMMOND).

0064/2017 |Délégation pouvoir de signature relative aux Adoptée à l'unanimité.

autorisations d'urbanisme

0065/2017 |Décisions prises dans le cadre des délégations - Compte | Prend acte.

rendu

0066/2017 |SECOMILE - Conseil d'administration et Assemblée Adoptée à l'unanimité des votants.

générale - Désignations Désignation de Madame Catherine

GIBERT

0067/2017 |Eure Aménagement Développement (EAD) - Désignation | Adoptée à l'unanimité des votants.

du délégué suppléant suite à démission Désignation de Monsieur Thierry

CANIVET

0068/2017 |Election du dixième adjoint Madame Juliette ROUILLOUX-

SICRE est élue 10°"° adjoint au

maire (cf feuille de proclamation

affichée)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

du recueil des actes administratifs de la Commune, le

Vu le Maire,

Signé électroniquement par,

Francois OUZILLEAU

Maire de Vernon, Président du CCAS

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus a été np au n° 1/2017. 47. 210

Ilest rappelé au public que ce recueil, ainsi que le registre des déli érations,‘peuvent être consultés en Mairie.