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Déliberation - 9038062301 323 31 fixation membres ca ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 9038062301 323 31 fixation membres ca ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
18
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE DE
CONVOCATION
23
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 5.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
3 1 MARS 2026
et publication
du
3 1 MARS
2026
Le
Maire,
Patricia PER
L'OE
PA
SR
RS
T
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et
Anne-Laure
BOURGEON.
Absent
avec
pouvoir:
Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à
Anne-Laure
BOURGEON Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2026-031
:
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et les membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d’administration,
il est possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres,
en
plus
du
Maire
qui
est Président
de
droit.
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Perreux
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VAILADE W
Patricia
ET
EN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ne
©
[042-21
4201709-20260330-2026-031-D
E]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/03/2026
Publication
: 31/03/2026
Page
1 sur
{
01/04/2026