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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1322402309 323 35 designation delegue cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE MEMBRES
CONSEILLERS |
9
EN
EXERCICE PRESENTS
18
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 23
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 5.3
Acte
rendu
après
dépôt
en
préfecture
de
Roanne
le
3 1 MAS
2026
et publication
du
3 1 MARS
2026
Le
Maire,
Patricia
ES
exécutoire
Sous-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[D42-21
4201709-20260330-2026-035-D
E|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 31/03/2026
Publication
: 31/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et Anne-Laure
BOURGEON.
Absent
avec
pouvoir
BOURGEON
:
Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à
Anne-Laure
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Christine
VALADE
OBJET
: 2026-035
: Désignation
d’un
délégué
des
élus
pour
le CNAS
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
un
délégué
des
élus
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS).
[Il n’y
a aucune
règle
précise
ni
aucune
condition
particulière
si ce
n’est
que
le délégué
doit
être
un
élu.
Il représente
le CNAS
au
sein
de
la commune
et
la commune
au
sein
des
instances
du
CNAS.
[Il est proposé
de
désigner
Mme
VALADE
pour
être
déléguée
des
élus
pour
le CNAS. Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
désigner
Mme
VALADE
comme
déléguée
des
élus
pour
le
CNAS.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
DE
À
A
PERREUX,
le 30
mars
2026
gs
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
PERR
Christine
VALADE
Page
1 sur
1
01/04/2026