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Arrêté - C2026 053 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Rue Gambetta du 09.04.26 pour 30j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 053 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Rue Gambetta du 09.04.26 pour 30j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE MEME
SE Commune de Bourron Marlotte
_ ARRETE N° C2026 053
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
-le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de création d'adduction d'eau potable et de branchement à l'assainissement dans la rue Gambetta.
ARRÊTE
Article 1€T: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Gambetta, de l'angle de la rue des Grands Réages à l'angle de l'avenue Jules Duquesne, pour une durée maximum de 3 jours, sur une période d'intervention de 30 jours, partir du 09 avril 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Gambetta, aux abords du chantier.
Article 3 : La rue Gambetta sera rouverte à la circulation, tous les jours, à 17h00.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société FOURNIER Ne
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 30/03/2026