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Arrêté - C2026 037 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Rue Gambetta 15 16.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 037 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Rue Gambetta 15 16.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
—À Département SEINE ET MARNE
LR Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 037
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
Gambetta
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la livraison d'éléments de construction d'une maison ossature bois dans la rue Gambetta.
ARRÊTE
Article 1€ : La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Gambetta, les 15 et 16 avril 2026, entre l'avenue Jules Duquesne et la rue des Grands Réages et ce, uniquement le temps nécéssaire à la livraison des éléments de construction du numéro 45B.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Gambetta, aux abords de la zone de livraison.
Article 3 : La rue Gambetta sera rouverte à la circulation, dès la fin de chaque livraison.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société BOOA SAS.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 19/03/2026