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Arrêté - 1261a panneau stop boulevard leon gambetta
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1261a panneau stop boulevard leon gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022.12.1261A
Objet : Mise en place d'un panneau «Stop »
rue Gambetta à son intersection avec la rue Lamartine
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique, Un panneau « STOP » sera mis en place sur la rue Gambetta à son intersection avec [a rue Lamartine.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 6 décembre 2022
Monsieur Jean Mich£l GUALLAR
Adjoint au Maire
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
q Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr