Arrêté - 986a circulation reglementee boulevard leon gambetta

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Arrêté - 986a circulation reglementee boulevard leon gambetta Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 986a circulation reglementee boulevard leon gambetta)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ;:

Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

BOULEVARD LEON GAMBETTA

-—-=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf_JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.09986A

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4711-25, R 413-1, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie signalisation de danger le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 10/10/2022 au 11/11/2022 sur BOULEVARD LEON GAMBETTA, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 22/09/2022 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par LAKDAR NAMAR demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD LEON GAMBETTA

ARRÊTE

ARTICLE 7 : :

Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par LAKDAR NAMAR d'effectuer le renouvellement d'un poteau incendie, la circulation et le stationnement BOULEVARD LEON GAMBETTA seront réglementés du 10/10/2022 au 11/11/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2:

La circulation est alternée par manuellement ou feux avec indicateur de temps

ARTICLE 3 :

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours. La voie de droite sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi

ARTICLE 4 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu. La voirie étant privée, l'intervention est soumise à autorisation des propriétaires: MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.ARTICLE 5- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 6 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par LAKDAR NAMAR (SAUR MONTELIMAR).

ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier : Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 8 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9 :

Les dispositions définies par lé présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 22/09/2022

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS 6 partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit aiors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

m Hôtel de Ville. place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr