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Arrêté - 1161a circulation reglementee boulevard leon gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1161a circulation reglementee boulevard leon gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
BOULEVARD LEON GAMBETTA
---000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1161A
Le Maire de la ville de Montélimar
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 4711-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 21/11/2022 au 29/11/2022 sur BOULEVARD LEON GAMBETTA, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 14/11/2022 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meuyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD LEON GAMBETTA
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meuyrol BP 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND d'effectuer une création de deux ralentisseurs, la circulation et le stationnement BOULEVARD LEON GAMBETTA seront réglementés du 21/11/2022 au 29/11/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport
avec la circulation et le stationnement pourront étre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de police et secours. La chaussée sera ouverte en alternance une voie sur deux.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche),.
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier : l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrété a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0/70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de
dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire. Dès l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un plaïtane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le:
Le Maire
Pour le Maire
"Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut re jet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr