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Conseil Municipal - dec 21 1
Conseil Municipal - nov 21 3
Compte-Rendu - CR 05.05.21
Conseil Municipal - sept 23 6
Conseil Municipal - CM 06.10.21
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06.10.21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
2021/014
_ REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Fy
DU 6 OCTOBRE 2021
Le
six
octobre
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
PLASSAC
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après
convocations
faites le vingt-huit septembre
deux
mille vingt et un.
Membres
présents:
Mrs
LANGLAIS
Jean-Charles,
Mmes
POTET
Christiane,
DELAIRE
Sylvie,
GILLET
Maryvonne,
GOURDON
Corinne,
MARTINEAU
Marthe,
Mrs
AUPY
Christophe,
MARATHE
Freddy,
RICHARD
Christophe
Membres
absents
:
Mme
DAVID
Eliane,
M.
BUGEAU
Bruno,
CERCEAU
Fabrice,
GERGOUIL
Patrick,
LIAIGRE
Xavier,
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Christiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages a êté désignée
pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
[ 1}
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
{ER SEPTEMBRE
2021
]
Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité des
votants.
| 2}
LES EMPLOYES
COMMUNAUX
|
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
:
°
Arrêt de travail de
Mme
Laverdin
Huguette
du 3 au
27 septembre
-
Remplacée
par Chloé
Goy
du
20
au
30
septembre
2021,
contrat
reconduit
sous
la
forme
d'un
contrat
aidé
d'une
durée
de
1 an
à compter
du
1%
octobre
e
Le contrat de travail
au
restaurant scolaire
de Mme
Laverdin
Huguette
qui se terminait le
30 septembre
n'est pas
reconduit suite à courrier RAR
et à sa demande.
[3
ENTRETIEN DU POLE MEDICAL
|
Suite
à
la
rupture
du
contrat
avec
Mme
Laverdin
qui
occupait
le
poste
d'agent
d'entretien
du
Pôle
médical,
des sociétés de nettoyage
ont été contactées
afin de leur confier cette mission
:
e
JT net{Clion)
consulté
=> en
attente de devis
e
Clean
17{Mirambeau)
=> ne souhaite
pas
répondre
car pas de place
pour
les horaires
proposés
e
ARRAS
propreté
MIL
Net (Pons)
consulté=>
en
attente de devis
| 4)
VENTE DE TERRAIN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d'un
courrier
émanant
de
M.
Husson
qui
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
terre
appartenant
à la commune.
Cette
parcelle
cadastrée
B1275,
d'une
superficie
de
8806
m?,
se
situe
au
village
de
la Verrerie.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
parcelle
pourrait
accueillir
une
d'installation
de
défense
incendie
pour
le village.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
d'attendre
le projet
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie.
La
vente
d'une
partie
du
terrain
pourrait
être
proposée.
[ 5)
VENTE PIANO SALLE DES FETES Suite
à l'acquisition
d'un
nouvel
équipement
de cuisson
pour
la salle des
fêtes,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la mise
en
vente
des
deux
pianos
au
prix de
300
€ l'ensemble.
Après
délibération,
le conseil
municipal
donne
tout pouvoir à M. le Maire
pour effectuer la vente.
6)
DELIBERATION
POUR
LE
REMBOURSEMENT
À
L'ELU
MUNICIPAL
PAR
LA
COMMUNE
DE
SES
FRAIS
DE
GARDE
D'ENFANTS
OÙ
D'ASSISTANCE
AUX
PERSONNES
AGEES,
HANDICAPEES
OÙ
AYANT
BESOIN
D'UNE
AIDE
PERSONNELLE
A SON
DOMICILE
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.10.2021 Vu
le décret n°
2020-948
du 30
juillet 2020
relatif aux
conditions
et modalités
de
compensation
par
l'Etat des
frais
de
garde
ou
d'assistance
engagés
par
les
communes
au
profit des
membres
du
conseil
municipal
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
obligatoires
liées
à leur
mandat
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
réglementaire
M.
le
Maire
expose
que
la
loi
"Engageme
municipal
par
la
commune
de
ses
frais
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
per
} nt
et
proximité"
a
rendu
obligatoire
le
remboursement
à
l'élu
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
sonnelle
à son
domicile,
L'objectif est de
lui permettre
d'assister
plus
facilement
aux
réunions
liées
à
l'exercice
de
son
mandat.
Dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
le
remboursement
auquel
a
procédé
la
commune
est
compensé
par
l'État.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil municipal
décide
à l'unanimité :
Article
er
: de
fixer
comme
suit
les
pièces
à fournir
par
ses
membres
pour
le remboursement
de
leurs frais
et
ceci
afin
de
permettre
à
la commune
d'exercer
un
contrôle,
notamment
vérifier
que
la somme
de
toutes
les
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d'impôt
dont
l'élu
bénéficie
par
ailleurs,
ainsi
que
du
remboursement
de
la commune,
n'excède
pas
le montant
de la prestation
effectuée.
Les
pièces
à produire
sont les suivantes
:
Objet:
Pièces justificatives
à produire
:
De
s'assurer
que
la
garde
don
le remboursement
est
demandé
concerne]
bien
desenfants
demoins
de
16 ans,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de handicap
ou
des
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
dont
la garde
par
lesmembres
du
conseil
municipal
à
leur domicile
est
empêchée
par
la participation
à une
des
réunions
obligatoires,
par
lebiais
de
pièces]
justificatives
Copie du livret de famille Copie
carte
d'invalidité
Certificat médical Toute
autre
pièce
utile
De
s'assurer
du
caractère
régulier
ef
déclaré
dela
prestation
des
personnes
physiques
ou
morales
intervenant,
sun
la base
des
pièces justificatives fournies
Copie des
décomptes
certifiés exacts
De
s'assurer
que
la garde
ou
l'assistance
4
eu
lieu
au
moment
delatenue
de l'une
de ces
réunions
Attestation
délivrée
par
le
prestataire
ou
intervenant
précisant
la
date et les heures
de
la garde
ou
de
l'assistance
ainsi que
son
coût
facturé
De
s'assurer,
à l'appui d'une
déclaration
sun
subsidiaire
du
remboursement
: son
montan
ne
peut
excéder
le reste
à charge
réel
l'honneur
signée
de l'élu,
du caractèreDéclaration écrite sur l'honneur, datée et signée
Copie
des décomptes
certifiés exacts
Copie
de
l'avis d'imposition
ou
de
non-imposition
2, D'inscrire des crédits suffisants au budget
communal.
[ 7}
TRAVAUX
ET ACHAT
DIVERS
e
Intervention
ATEL:
le mercredi
15/09
+
Point sur le lancement
des
commandes
suite
au vote du
budget :
"_
Devisreçus:
es
FT
net pour
le nettoyage
du
pôle médical
“Devis
validés :
e
Atel:2 jours supplémentaires
les
12 et 13/10
pour
1108,80
€
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.10.2021 2021/0153
[8}
_ INFORMATIONS
DIVERSES
|
©
Demande
d'un
nouveau
point
de
collecte
des
bacs
de
tri
et
OM
pour
le
pôle
médical
à la
CDCHS
©
Madame
Beaugé
Laurie
prendra
la
fonction
de
Directrice
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
pour
la
Charente
Maritime
à compter
du
1er
Octobre
2021
en
remplacement
de
M.
Eric
Feniou
o
Nouveau
comptable
:Frédéric
ERB
remplacé
par
Christiane
FLORES
BRENIER
jusqu'au
31/12/2021
o
La
livraison
du
four
et
des
plaques
de
cuisson
de
la
salle
des
fêtes
a eu
lieu
le
30
septembre
par
les
Ets
Chasseriau.
o
Ouverture
d'un
bureau
postal
cantonal
dans
l'ancien
Office
de
tourisme
de
St
Genis.
o
A partir
du
04/10
allégement
du
protocole
sanitaire
dans
les
établissements
scolaires
| 9)
REUNIONS
ET
MANIFESTATIONS
A VENIR
©
070
à
10
heures
C0,
dans
l'enceinte
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Jonzac,
prise
de
commandement
la
Capitaine
Gabrielle
PESEUX
(M.
Langlais)
o
12/10
à 14h30
St
Genis
de
Saintonge,
Comité
espace
de
vie
restitution
suite
à enquête
o
12/0
à
17h30
Salle
des
fêtes
de
bois,
réunion
sur
le
déploiement
de
la
fibre
optique
par
les
conseillers
départementaux
o
18/0
à18
h réunion
projet
de
fusion
SI
CEG
et
SIVOM
o
19/10
à 16h
en
mairie
de
Plassac,
réunion
préparatoire
avec
EAU
17
et
AMTO
(Fabrice
Pigeau)
sur
les
travaux
route
de
la
forêt
o
30/10
à 11h
Mariage
ESERLOH
o
03/11
à 10h
Salle
des
fêtes
de
Plassac,
démonstration
du
désherbage
à eau
chaude
par
la
société
Herriberry
o
Du16
au
18/11
103éme
congrès
des
maires
Fait
et
délibéré
à Plassac,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
présents
à la
réunion,
Noms-Prénoms
Slarures
A
| Signatures
| LANGLAIS Jean-Chares
AUPY Christophe
| AK
Le
F
\
POTET
Christiane
BUGEAU
Bruno
| Absent
DAVID
Eliane
Absent
GERGOUIL
Patrick
|'Absent
|GERCEAU Fabrice
Absent
|
AIGREXaie
Absent
DELAIRE
Syivie
ES
MARATHE
Freddy
€ Lu
A.
GILLET
Mayvonne
Er
[RICHARD
Ctristophe
EE
osee—
GOURDON
Corinne
eo
der
:
MARTINEAU
Marthe
2
|
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
06.10.2021