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Conseil Municipal - dec 21 1
Conseil Municipal - nov 21 3
Conseil Municipal - jan 23 11
PLU - Annexes - Lotissement
Conseil Municipal - CM 02.06.21
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.06.21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2021/008
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUIN
2021
Le
deux
juin
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
PLASSAC
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après
convocations
faites le vingt-sept mai
deux
mille vingt et un.
Membres
présents:
Mrs
LANGLAIS
Jean-Charles,
CERCEAU
Fabrice,
Mmes
POTET
Christiane,
DAVID
Eliane,
DELAIRE
Sylvie,
GOURDON
Corinne,
MARTINEAU
Marthe
Mrs
AUPY
Christophe,
GERGOUIL
Patrick,
LIAIGRE
Xavier,
RICHARD
Christophe
Membres
absents
: Mme
GILLET
Maryvonne,
M.
BUGEAU
Bruno,
M.
MARATHE
Freddy
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a
été
procédé à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Christiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée.
[ 1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7 MAI
2021
|
Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des votants.
[ 2)
TRAVAUX ET ACHAT DIVERS
_
o
Travaux
ATEL:
168h/560h
réalisées
depuis
le
début
de
l'année,
prochaine
intervention
le
17juin
et le 9 juillet.
o
Devis
reçus
:
SARL
JAGUENAUD
hébernage
11
km
pour
5018,40
€ TTC
-
Entreprise
MAELSTROM
pour 668,16 € TTC.
-
MOREAU
Electricien
éclairage
des
WC
(détecteurs)
pour
274,08
€ TTC
o
Devis
validés
: ATLANTIC
ROUTE
: enrobé
projeté sur environ
10km
pour 30.615,30
€ TTC
| 3)
ELECTIONS
REGIONALES
ET
DÉPARTEMENTALES
JUIN
2021
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
demande
de
dérogation
a
été
demandée
à
la
Préfecture
afin
de
déplacer
le
bureau
de
vote
de
la
salle
de
la
mairie
à
la
salle
des
fêtes
«Marcel
Seguin
».
Demande
acceptée
par
arrêté
préfectoral
du
18
mai.
Afin
de
constituer
le bureau
de
vote,
Monsieur
le Maire
demande
à chacun
ses
disponibilités.
Les
administrés
seront
sollicités
s'il manque
des
personnes.
M.
Giovanni
RABOCELLI
s'est
déjà
porté volontaire.
L'installation
du
bureau
de
vote
sera
fait
avec
les
employés
communaux
la
semaine
précédent
| 4)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
du
31
Mars
2021,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie,
a approuvé,
à l'unanimité
des
membres
présents,
la modification
des
statuts
devenue
nécessaire
à
la
mise
en
adéquation
de
son
mode
d'action
et
de
fonctionnement
auprès
de
ses membres. Par
ailleurs,
de
nouveaux
membres
ont
exprimé
leur
souhait
d'adhésion
auprès
du
Syndicat
de la Voirie. Ainsi,
les éléments
principaux
des
statuts proposés
sont les suivants
:
4)
Les structures
et collectivités souhaitant devenir membres
du
Syndicat :
Le
Conseil
départemental,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Rochefort
Océan,
La
Communauté
d'Agglomération
de
Royan
Atlantique,
La Communauté
d'Agglomération
de Saintes,
La
Communauté
de
Communes
de
la Haute-Saintonge,
La Communauté
de
Communes
du
Bassin
de Marennes,
La Communauté
de Communes
des
Vals de
Saintonge,
La Ville de ROCHEFORT,
créer
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
02.06.2021 Le
SIVU
Brizambourg
- Bercloux
- Ecoyeux,
Le
SIVOM
Barzan
- Chenac
Saint
Seurin
d'Uzet,
Le
SIVOM
Migron
- Le
Seure
- Villars
les
Bois,
Le
SIVOM
Saint
Césaire
— Saint
Bris
des
Bois,
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Cantons
de
Montguyon
et Montlieu.
+++ 2)
Le
Syndicat
de
la
Voirie,
Syndicat
mixte
fermé,
devient
un
Syndicat
mixte
ouvert
de
type
restreint,
sans
transfert de compétence.
3)
Le
Syndicat
de
la
Voirie
intervient
en
«prestataires
de
services»
avec
un
fonctionnement
de
« quasi-régie
», dans
la conception
et la réalisation
d'infrastructures,
à la demande
des
membres,
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
:
+
Voirie
et pluvial,
+
Développement
économique
+
Développement
touristique,
infrastructures
et développement,
modes
de
déplacements
doux.
4)
La représentativité
auprès
du
Syndicat de la Voirie
:
+
Pour
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
:
maintien
de
la
représentativité
indirecte de niveau
cantonal
à raison
de
:
o
Pour
une
population
totale
de
communes
syndiquées
au
sein
d'un
même
canton,
inférieure ou égale
à 7 500
habitants
: 1 délégué
titulaire.
©
Pour
chaque
tranche
supplémentaire
ou
fraction
de
tranche
de
7
500
habitants
de
population
cantonale:
1
délégué
supplémentaire
sera
élu
avec
un
maximum
de
4
délégués
titulaires par canton.
+
Pour
les
Communes
de
15000
habitants
et
plus,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunales :
"Désignation
de
deux
délégués
titulaires
+
Pour
le Conseil
départemental
:
“
Désignation
d'un
délégué
titulaire.
Chaque
délégué
titulaire
sera
assisté
d'un
premier
suppléant
et
d'un
second
suppléant,
à
l'identique
des
statuts
précédents.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-18,
L.
5211-20
et L.5721-1
et suivants,
Considérant
que
le
périmètre
du
Syndicat
de
la
Voirie
peut
être
étendu,
par
arrêté
du
représentant
de
l'État; la
modification
étant
subordonnée à
l'accord
des
organes
délibérants
des candidats
et du
Syndicat de la Voirie
;
Considérant
que
chaque
membre
du
Syndicat dispose
d'un
délai de trois mois,
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
Comité
Syndical,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées
et sur l'intégration
de
nouveaux
membres
;
Considérant
que
la transformation
de la structure
en syndicat
mixte ouvert nécessite
l'accord
unanime
des
membres
;
Considérant
que
la
Collectivité
de
Plassac
est
représentée
au
niveau
cantonal
auprès
du
Syndicat
de
la
Voirie.
Cette
représentativité
n'étant
pas
modifiée
par
le
changement
de
statuts,
la Commune
de
Plassac
n'a
pas
à désigner
de
nouveaux
représentants
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Ÿ_
D'approuver
l'admission
des
nouveaux
membres
au
Syndicat
Départemental
de la Voirie,
Ÿ_
D'approuver
les
modifications
statutaires
telles
que
votées
par
le
Comité
syndical
et
portant
transformation
de
la structure
en
Syndicat
mixte
ouvert
restreint ;
E
RECONSTRUCTION
BOULANGERIE
- MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Suite
à l'incendie
du
20
mai
2020
qui
a détruit en
partie
la boulangerie,
le conseil
municipal
a
délibéré
et décidé
sa
reconstruction.
Afin
d'en
assurer
la
maîtrise
d'œuvre,
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
contrat
de
M.
Jacques
PUISSANT,
architecte
à Montendre.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
02.06.2021
NN; 2021/009
Les
éléments
de
missions
proposés
sont
les suivants :
e
REL:
Relevé
d'Etat des
Lieux
APS :
Avant-projet
sommaire
APD :
Avant-projet
détaillé
PRO :
Projet de conception
générale
ACT :
Assistance
contrat
de
travaux
VISA
: visa
DET
: direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
ACR :
assistance
aux opérations
de réception
pour
un
forfait provisoire
de
rémunération
de
18.500
€uros
H.T.
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux estimé
à 185.600 Euros
H.T.,
soit un taux de rémunération
de
10 %.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
présentés
et
en
avoir
délibéré :
>
donne
son
accord
à la proposition
de contrat de maîtrise
d'œuvre
tel qu'il lui est
présenté.
>
accepte
les
missions
proposées
ainsi
que
le forfait provisoire
de
rémunération
de
18.500
£uros
HT.
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
185.600
€uros
H.T.
; soit un taux de rémunération
de
10 %.
>
autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
en
la matière.
| 6)
PROPOSITION
D'ACHAT
D'UNE
PARCELLE
PAR
M.
MOUNET
JEAN-MARC
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d'un
courrier
émanant
de
M.
Mounet
Jean-Marc,
propriétaire
au village de Chautignac,
se portant acquéreur
d'une
parcelle de
bois
communal.
Après
délibération,
le conseil
municipal
refuse
la proposition.
|7)
_ INFORMATIONS
DIVERSES
=
o
Une
mise
en
demeure
de
l'habitant
de
la
"Yourte"
aux
Arnaudeaux,
rencontré
le
31/05/2021
o
Monsieur
le
Maire
fait le
point
sur
les
courriers
envoyés
aux
administrés
par
Charente
Maritime
Haut
dédit
concernant
l'élagage
autour
des
poteaux
téléphoniques,
ainsi
que
des
échanges
avec
Mr BOTTON
à ce sujet.
o
La
réception
technique
Orange
pour
la
rue
du
Château
d'Eau
a
été
reçue
le
18
mai
dernier.
Le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
a êté
signé
avec
l'entreprise
SOBECA
le10
mars
2020.
o
Bien
présumé
vacant
et
sans
maître
parcelle
À
839:
Une
recherche
du
dernier
propriétaire
connue
dans
le cadastre
va être effectuée.
o
Rapport
d'expertise
pour
le logement
de
la boulangerie
: un
nouveau
délai
de dépose
du
rapport
d'expert
est fixé
au
30 juillet 2021,
demande
faite
à l'expert
pour
commencer
les
travaux,
il contacte
l'avocat de la partie adverse
pour avoir son
avis.
|8)
REUNIONS
ET
MANIFESTATIONS
A
VENIR
|
o
08/06/2021
Pavoisement
de la mairie
pour la journée
nationale
d'hommage
Aux
morts
pour
la
France
en
Indochine
10/06/21
à 16h
Assemblée
Générale
de
l'ADMR à la
salle
Jeanne
d'arc
de
St Genis
11/06/2021
9h15
: Bornage
au
lieu-dit «
la révellerie
» =>
David
Eliane
11/06/2021
à
14h30
à la maison
de
la Charente
Maritime
LR,
Cérémonie
de
dénomination
de
la salle
de
session
"Claude
Bellot'
o
15/06/2021
à
11h
à
la
mairie
de
Plassac
, rencontre
avec
les
candidats
aux
élections
départementales
M.
Jacky
BOTTON
&
Marie-Christine
BUREAU
=>
demander
une
autre
date
à 18h.
o
17/06/2021
à
14h30
Assemblée
Générale
de
l'AEM
(association
d'entraide
multiple)
Salle
basse
de
Mirambeau
o
21/06/2021
à
16h
à
la
Rochelle,
AG
de
la
STAS
(SANTE
AU
TRAVAIL
D'AUNIS
ET
DE
SAINTONGE)
o
24/06/2021
14h30
à Saintes
Association
Coordination
Santé
Social
17
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
02.06.2021
ea ©
15
et
16/06
et
12et
15
juillet
session
de
formation
à
la
gestion
des
incivilités
et
aide
à
la
décision
sur
les
crises
du
quotidien
proposée
par
la
Gendarmerie
nationale
et
l'AMF
17
Fait
et
délibéré
à
Plassac,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
présents
à la
réunion,
Noms-Prénoms
|
| Signatures
LANGLAIS
Jean-Charles
| |
AUPY
Christophe
me
em
nn
ee
:
mené
+ -—
ee
men
eue
FT
| POTET Christiane
|
Su
BUGEAU Bruno
nn
DAVID
Eliane
TO
:
|
GERGOUIL
Patrick
CERCEAU
Fabrice
LE
7 LIAIGRE
Xavier
! DELAIRE Sylvie
|MARATHE Freddy
GILLET
Maryvonne
| Absente
RICHARD
Christophe
| GOURDON
Corinne
|
|
MARTINEAU Marthe
|
|
a
>
ES
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
02.06.2021