PRÉFET
.
;
:
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale
des
Liberté
territoires
Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l’eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative»
n°
2021-795
du
23
juin,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
IOMA2221237D
du 20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Étienne
DESPLANQUES,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
où
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
28
janvier
2022 ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023
:
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
oeuvre
des
mesures
‘
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
22
juin
2023; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
Usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du
30 juillet
2024;
Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
(CSOE)
de
la
Corrèze
sollicité
le 12
septembre
2024;
Considérant
que
des
dispositions
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
2111
du
code
de
l'environnement;
Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l’évolution
des
capacités
de
la
ressource
en
eau
superficielle
dans
le
département;
Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
.humidité
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
gérer
la
ressource ;
1/4 Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
par
l'ensemble
des
stations
hydrométriques
utilisées
comme
indicateurs
de
référence
sont
au-delà
des
seuils
de
vigilance
;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
(le
Maumont
à
Branceilles)
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
demeure
au
niveau
d'alerte
renforcée
;
Considérant
que
la
station
du
réseau
ONDE
sur
le
Rivin
à
Saint-Geniez-O-Merle
(indicateur
de
référence
pour
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»)
présente
un
écoulement
visible
acceptable; Considérant
que
les
écoulements
de
nombreux
cours
d'eau
dans
le
sud
et
dans
l'ouest
du
département
demeurent
dans
une
situation
de
fragilité
;
Considérant
que
le
département
du
Lot
maintient
ses
zones
d'alertes
«
Sourdoire
»
et
« Tourmente
»
situées
à
l’aval
de
la
zone
«
Dordogne
karstique
» de
la
Corrèze,
au
niveau
de
crise
;
Considérant
la
coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques
;
Considérant
l'amélioration
notable
des
indicateurs
utilisés
pour
le
suivi
de
la
sécheresse,
et
en
particulier
de
ceux
afférents
à
l'écoulement
des
cours
d'eau,
suite
aux
importantes
précipitations
du
6
septembre
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
ARRÊTE
Article
1°":
Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-
bassin
de
la
Dordogne
(30 juillet
2024)
et
du
bassin
Vienne
(22
juin
2023),
le
présent
arrêté
a
pour
objet
l'abaissement
au
niveau
de
vigilance
des
zones
d'alerte
« Vézère
cristalline
amont
» « Vienne
amont
» et
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche».
La
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique»
est
maintenue
en
alerte
renforcée,
et
les
zones
d'alerte
«
Vézère
cristalline
aval
»,
«
Corrèze
amont
»,
« Corrèze
aval
» et
« Vézère
karstique
» sont
maintenues
en
vigilance.
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
niveau
de
gestion
applicable
par
zone
hydrographique.
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Dordogne
des
grands
barrages
amont
AUcUn
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
Vigilance
Co
Dordogne
karstique
Alerte
renforcée
Rivière
Dordogne
Aucun
Vézère
cristalline
amont
Vigilance
Vézère
cristalline
aval
Vigilance
Vézère
karstique
Vigilance
Corrèze
amont
Vigilance
de
|
Corrèze
aval
Vigilance
Vienne
amont
|
Vigilance
Auvézère
|
Aucun
La
carte
jointe
en
annexe1
récapitule
ce
zonagé
à
la
date
du
présent
arrêté.
2/4 Article
2
: Mesures
de
sensibilisation,
surveillance
et
limitation
des
usages
de
l'eau
Des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
mises
en
œuvre
par
la
préfecture
et
les
collectivités
afin
de
réduire
les
consommations
d'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
La
surveillance
des
indicateurs
de
suivi
de
la
sécheresse
se
poursuit,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
remplissage
des
ressources
souterraines,
les
données
météorologiques
et
le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau.
Article
3
: Cas
particulier
de
la
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
La
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
n'étant
soumise
à
aucun
niveau
de
gestion,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
dans
la
Dordogne
ne
sont
pas
soumis
à restriction.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l’eau
issue
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
Bellovic
(voir
en
annexe
2
les
communes
concernées). Article
4
: Mesures
de
restrictions
liées
aux
usages
Les
mesures
de
restrictions
des
usages
applicables
à
la
zone
«
Dordogne
karstique
»
placée
en
alerte
renforcée
sont
détaillées
en
annexe
3.
Article 5
: Services
d'incendie
et
de
secours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
intervention.
Article
6
: Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
celles
de
l'arrêté
du
5
septembre
2024.
Elles
prennent
effet
à
compter
du
lendemain
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
restent
applicables,
sauf
abrogation,
jusqu'au
31
octobre
2024
inclus
(date
conventionnelle
de
fin
d'étiage).
Elles
peuvent
être
levées,
prorogées
ou
renforcées
dans
les
mêmes
formes
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
7
: Application
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
aux
mesures
spécifiques,
éventuellement
plus
restrictives
que
celles
du
présent
arrêté,
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
d'arrêtés
municipaux.
Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
l’auteur
des
faits
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
3/4 Article
10
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l'ensemble
des
mairies.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable :
- sur
le site
de
l’état :
http://www.correze.gouv.fr
- sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
11
: Publication
et
exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Brive
et
Ussel ;
la
directrice
départementale
des
territoires
;
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-
Aquitaine; le chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
;
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
production
centre
d'EDF;
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze;
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la
Corrèze;
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corrèze
;
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Corrèze
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Tulle,
le
13
SEP,
ebé4
Le
préfet,
4j4 u dans le département de la Corrèze ages de l'ea nnexe 1 : Niveaux de gravité des zones d'alerte pour les us Annexe
2
Liste
des
communes
alimentées
par
le syndicat
Bellovic
(via
un
prélèvement
dans
la
Dordogne)
ALBIGNAC ALBUSSAC ALTILLAC ASTAILLAC AUBAZINES BASSIGNAC-LE-BAS BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BEYNAT BILHAC BRANCEILLES CHAUFFOUR-SUR-VELL CHENAILLER-MASCHEIX COLLONGES-LA-ROUGE CUREMONTE LA
CHAPELLE-AUX-SAINTS
LAGLEYGEOLLE LANTEUIL LE
PESCHER
LIGNEYRAC LIOURDRES LOSTANGES MARCILLAC-LA-CROZE MENOIRE MEYSSAC NEUVILLE NOAILHAC NONARDS PALAZINGES PUY-D'ARNAC QUEYSSAC-LES-VIGNES SAILLAC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINT-JULIEN-MAUMONT SERILHAC SIONIAC TUDEILS TURENNE VEGENNES Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ACI
du
Sous-bassin
de
la
Dordogne
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
Usages
prioritaires
:
Les
usagers
concernés
sont
,
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
,
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
| Réseau
:
=.
ES
naturels]
AEP
Usages
Mejance
LLC
CA
Alimentation
en
eau
ï
5
LE
OUI
OUI
potable
des
LÉ
intetdietion
X|
X
:
sauf
arrêté
spécifique
populations
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
OUI
|
OUI
|Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau,
le
|X|IX}X|
X
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
|
|
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d'eau.
| |
Usages
domestiques
et secondaires :
Les
usagers
concernés
sont
:
.
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
;
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Préfet
de
la
Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
1/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
|Réseau
ie
ES
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
ets
EE)
À
Arrosage
des
jardins
INTERDIT
de
INTERDIT
OUI
OUI
potagers
y
compris
13hà20h
entre8het20h
XIXIX|
X
serres
non
agricoles
pe
NTEROIT
OUI
OUI
d'asré
J
entre8het
INTERDIT
XIXIX|
X
agrément,
espaces
rase
.
20h
verts
et
golfs
particuliers]
Information
via
OUI
OUI
Jardineries
communiqué
INTERDIT
de13hà20h
XIX
;
de
presse
Fonctionnement
des
INTERDIT
OUI
OUI
|
fontaines
publiques
et
ax
é
X|X|X
due
sauf
circuit
fermé
privées
|
INTERDIT
|
sauf
plantations d'arbres
et
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3
ans
INTERDIT
plantations
autorisé
de
sauf
d'arbres
et
20hà8het
x
plantations
arbustes
de
[limité
à 2
nuits
(hors
Arrosage
d'arbres
et
Information
|
d'arbres
et
|
moins
de
3
ans|
/semaine*
estio
OUI
OUI
arbustes
via
arbustes
de
autorisé
de
|
(affichage
sur
|X|X|X
8
&
communiqué |
moins
de
20hàä8het
le site
des
ouG
de
presse
3
ans
limité
à 2
|dates
choisies)
©)
autorisé
de
|nuits
/semaine*!
En
cas
de
20hà8h
|(affichage
sur
le|
pénurie
d'eau
site
des
dates |
potable
alors
choisies)
Interdiction totale
pour
plantations
de
moins
de
3
ans
Interdiction
totale
Sauf
pour
terrains
de
INTERDIT
sort
d'ENTEC
de8hà2oh
|
POS
EN
£
national
ou
Arrosage
des
terrains
de
arrosage
:
s
.
ne
:
international
:
sport
y
compris
aires
possible
de
Interdiction
oui
ou
d
évolutions
équestres,
INTERDIT
_20h00
à8 h,
deshàazoh
IxIxIx|
x
centre
équestres,
de13hà20h|limité
à
2
nuits
Et
limité
à
2
hippodromes,
circuits
par
semaine*
,
È
vtt
.
#fich
|
nuits
par
motocross
e
Information
(ef
ichage
sur
le
semaine
ja
site
des
dates
via
hoisi
Sauf
en
cas
de
communique
choisies)
pénurie
d'eau
de
presse
potable
(Interdiction
totale)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
2/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
T
Milieux
|Réseau
RE
NC
2
PIEIC
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
te
|
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
INTERDIT
|
Sauf
les
greens
eee
de ha 20h | le dépans | re 20 et + réduction
entre
20h
et
8h
sauf
si
consommatio
énuri
n
8 h
+ réduction
PSE
Arrosage
des
golfs
hebdomadair | consommation
P
(conformément
à
e
de30%+
|hebdomadaire|
+
réduction
0
OUI
OUI
| accord
cadre
golf
et
Un
registre
de
de
60%
+
Un |
consommatio
XIX
environnement
2019-
£ïs
registre
de
2024
prélèvement
gistre
n
)
devra
prélèvement
|hebdomadaire
être
rempli
.
devra
|
de70%4+
Un
hebdomadair |
tre
rempli
registre
de
ement
hebdomadaire |
brélèvement
ment
devra
être
rempli
hebdomadaire
|
ment
Pratique
du
Canyoning
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d'un
protocole
OUI
NON
et
des
randonnées
départemental
encadrant
la
pratique
XIXIX
aquatiques
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
Remplissage
de
piscines
premier
remplissage
si le
OUI
OUI
familiales
chantier
avait
débuté
avant
INTERDIT.
|X
|
les premières
restrictions.
INTERDIT
INTERDIT,
Sauf
remise
à
niveau,
sauf im
ératif
Remplissage
de
piscines
premier
remplissage
si
le
sanitaire
OUI
OUI
p'issag
PISCIT
chantier
avait
débuté
avant
ex
XIXIX
accueillant
du
public
|
ss
ne
soumis
à
es
premières
restrictions
et
validation-de
impératif
sanitaire
soumis
à
l'ARS
validation
de
l’ARS
INTERDIT sauf avec du
| INTRA
matériel
haute
pression
ou
nr
Lavage
de
véhicules
et
avec
système
de
recyclage
de
Affichage
OUI
OUI
engins
nautiques
par
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire). obli
store
de
XIX|X
des
professionnels
Affichage
obligatoire
de
RE
de
|
l'arrêté
de
restriction
en
SR
vigueur
restriction
en
E
VIgUEUr
Lavage
de
véhicules
et
OUI
OUI
|
engins
nautiques
chez
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
X
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
INTERDIT
INTERDIT
OUI
OUI
“tortures, trottoirs,
sauf
impératif
sanitaire,
sauf
impératif
XIX
|
voiries
et
autres
surfaces
a
LL
S
sanitaire
OU
.
FRET
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
se
imperméabilisées
sécuritaire
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
3/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
T
Milieux
|Réseau!
ni
NES
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
Mate
EIC
Arrosage
de
surfaces
de
circulation
INTERDIT
oul
oul
générant
de
la
INTERDIT
sauf
impératif}.
x|x
poussière
(piste
de
sauf
impératif
sanitaire,
sanitaire
ou
chantier,
motocross,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux |
sécuritaire
piste
d'athlétisme...)
|
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
OUI
OUI
manifestations
INTERDIT
SAUF
pour
la salubrité
et
sécurité
|X|X|X
temporaires
sportives
et
culturelles
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l'usage
de
l'eau
sauf
dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur site.
Dans
ce
cas,
il est nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT(M).
Usages
industriels
et
agricoles
classés
ICPE
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Mili
| Ré
Alert
ilieux |
Réseau
ee
LS
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
renforcée
EC
Les
exploitants ICPE
sont
Se
référer
à
l'arrêté
d'autorisation
ou
de
tenus
de
prescriptions
des
ICPE
s'informer
Les
opérations
exceptionnelles
Exploitation
des
des
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
installations
classées
pour |
restrictions | polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
OUI
OUI
.
'
+
XIX
la
protection
de
d'usage
qui
de
nettoyage
grande
eau),
l’environnement
(ICPE)
leur
sont
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
applicables
publique.
et
de
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
sensibiliser
hebdomadairement.
leur
personnel.
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des
territoires
Juillet
2024
4/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Usages
agricoles
:
Les
Usagers
concernés
sont
:
®
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
Interdiction
2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour
les
secteurs
où
les
tours
d'eau
sont
déjà
organisés
sur
un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
30
%
du
temps) Et/ou
Réduction
de
30
%
en
volume
ou
en
temps
(de
13hà20h) Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
en
goutte-à goutte Et/ou
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
de
l'horticulture,
NET nie et
Interdiction
3,5
jours
/ semaine des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour
les
secteurs
où
les tours
d'eau
sont
déjà
organisés
sur
Un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
50
%
du
temps) Et/Ou
Réduction
de
50
%
en
volume
ou
en
temps
(de
8hà20h) Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
et
de
systèmes
en
goutte-à goutte Et/Ou
50
%
en
débit
(tours
d'eau
organisés)
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
maraîchères
cultures légumières bénéficiant inférieure
à
campagne
d'irriga
pour d'une
et
préleveurs autorisation
5000
m°
par
tion.
les
INTERDIT
Sauf
dérogations prévues
dans
le
présent arrêté
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
RÉSEAU
Usages
Vigilance
naturels]
AEP
B
ë
Information
via
Irrigation
dans
le
FERASNGRE
se
cadre
de
la
P
&
gestion
collective
Information
de
(OUGC),
(sauf
prélèvements
à
o0se
parures
Toute
mesure
OUI
retenues
de
Bree
OUI
stockage
d'anticipation
déconnectées*
BrOPESEe
par
de
la
ressource
FOuGe
en
eau
en
période
d'étiage)
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de
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territoires
Juillet
2024
5/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux |
Réseau
ne
NEA
Usages
Vigilance
|
ui
EIC|
A
naturels]
AEP
8
MIE)
nt
LC
INTERDIT
Sauf
Cultures
| dérogations
maraîchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
%
le
présent
OUI
oui
|le
volume
estival
Information
de l'OUGC
arrêté
x
attribué
à
la
zone
+
+
d'alerte
est)
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC | Toute
mesure
inférieur
à
5 000
d'anticipation
m?
proposée
par
l'OUGC
*Les
retenues
d’eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers
concernés
sont :
,
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
ri
Alerte
Usages
Vigilance
CR
PIEIC)
A
naturels|
AEP
Le
fonctionnement
par
éclusées
(principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques est interdit,
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
Information
via |
1er juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
communiqué
de |
Je niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
presse
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
+
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
Information
des
|bénéficiant
d’une
dérogation.
et pour
les
Installations
de
concessionnaires
ouvrages
concédés
participant
à
oui
NON
production
d'électricité
et
propriétaires
l'équilibre
du
réseau
national.
xxx
d'origine
hydraulique
+
Toute
mesure
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
d'anticipation . | équipements
de
production
électrique
proposée
des
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
concessionnaires]
à la
connaissance
du
service
de
police
et propriétaires
de
l’eau
du
département
et de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l'eau.
|
Préfet
de
la
Dordogne
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des
territoires
Juillet
2024
6/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Manœuvres
des
vannes
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l’amont'et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
îer juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à l'exception
:
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la sécurité
des
ouvrages
OUI
NON
d'installations
et
propriétaires
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
X
hydrauliques
$
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à
Toute
mesure
l'aval
du
débit
entrant
à
l‘amont,
au
je
ici
fl
:
La
x
:
.
d'anticipation |
soutien
d'étiage,
à l'alimentation
des
proposée
des |
biscicultures
et
des
ouvrages
concédés
concessionnaires!
Participant
à l'équilibre
du
réseau
et
propriétaires
national.
- d'autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans!
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
.
.
| Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
Navigation
fluviale
Information
via | aux
règlements
particuliers
de
police
de
OUI
NON
communiqué
de
la
navigation.
X
PESSSe
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Remplissage
des
plans
d'eau sauf
Feenves
.
|
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
destinées
à l’AEP
et
Information
via
du
1€"
jui
3
b
oi
OUI
NON
retenues
participant
au | communiqué
de
du
1
de
nm
?
Pda
Un
Le
X
soutien
d'étiage
dont
presse
minima
dès
le niveau
s
erte
hors
de
l'arrêté
d'autorisation
le
settéperioue:
permet
Rejets
dans
le milieu
naturel
Les usagers
concernés
sont
:
.
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
Usages
Vigilance
CNT
naturels|
AEP
E
8
renforcée
OUI
NON
|
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
Préfet
de
la Dordogne
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départementale
des
territoires
Juillet
2024
7/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Réseau AEP
| Milieux
Usages
naturels
8
Vigilance
Vidange
plans
d'eau
vers
Qu)
le réseau
hydrographique
NON
Alerte
Tate
der TS
INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
Gestion
des
systèmes
d'assainissement
OUI
OUI
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
dégradation
du
niveau
de
service
des
systèmes
d'assainissement
sauf
si
elles
sont
urgentes
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
police
de
l'eau.
Préfet
de
la Dordogne
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départementale
des
territoires
Juillet 2024
8/8 SANSHNOU BY : y - SSUANIE||O : D - SaSudSNUI : 3 — S181N2NE4 : d
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UORDIPIBAU]
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