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Arrêté - 1723810200 Arrete limitation usage eau 14 aout 2024
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1723810200 Arrete limitation usage eau 14 aout 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
|
|
L
noti
£
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale des
Liberté
territoires
Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
. Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative
»
n°
2021-795
du
23
juin
2021,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
inter-
ministérielles
;
Vu
le
décret
IOMA2221237D
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Étienne
DESPLANQUES,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze;
Vu
le
décret
du
16
mars
2022 portant
nomination
de M.
Jean-Luc
TARREGA,
secrétaire
général
de
la
pré-
fecture
de
la
Corrèze,
sous-préfet
de
Tulle
;
Vu
l'arrêté
numéro
19-2023-09-11-00002
portant
délégation
de
signature
au
secrétaire
général
de
la
pré-
fecture
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspen-
sion
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
28
jan-
vier
2022
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
me-
sures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
tempo-
raires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du 22
juin
2023;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
li-
mitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du
30
juillet
2024; Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l’étiage
(CSOE)
de
la
Corrèze,
émis
lors
de
la
réunion
du
13
août
2024;
Considérant
que
des
dispositions
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
2111
du
code
de
l'environnement
;
1/4 Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
af-
fluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l'évolution
des
capacités
de
la
ressource
en
eau
superficielle
dans
le
département;
Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
humidi-
té
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aide
à
la
déci-
sion
pour
gérer
la
ressource
;
Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aqua-
tiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il
convient
de
ré-
glementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
sur
la
majorité
des
stations
hydrométriques
de
référence
sont
en
baisse,
que
la
station
sur
la
Vienne
à
Peyrelevade
est
passée
sous
le
seuil
d'alerte,
et
que
la
station
sur
la
Vézère
à
Maisonnial
est
sous
le
seuil
de
vigilance
;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
(le
Maumont
à
Branceilles)
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
» est
en
rupture
d'écoulement;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
(le
Rivin
à
Saint-Geniez-O-Merle)
de
la
zone
d'alerte
«
Dor-
dogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» est
en
écoulement
visible
faible
;
Considérant
que
de
nombreux
cours
d'eau
dans
le
sud
et
dans
l’ouest
du
département-présentent
un
écoulement
dégradé;
Considérant
que
le
département
du
Lot
a
déjà
déclenché
le
plan
d'alerte
et
d'alerte
renforcée
dans
les
secteurs
hydrologiquement
connectés
à
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
du
département
de
la
Corrèze
;
Considérant
la
coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques
;
Considérant
que
Météo-France
ne
prévoit
pas
de
pluies
significatives
dans
les
prochains
jours ;
Considérant
la
dégradation
en
cours
des
indicateurs
utilisés
pour
le
suivi
de
la
sécheresse
depuis
le
21 juillet
2024,
et
en
particulier
de
ceux
afférents
à
l'écoulement
des
cours
d'eau;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corrèze,
ARRÊTE
Article
1°:
Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-
bassin
de
la
Dordogne (30
juillet
2024)
et
du
bassin
Vienne
(22
juin
2023),
le
présent
arrêté
a
pour
objet
le
passage
au
niveau
d'alerte
suf
les
zones
«
Dordogne
karstique
»,
« Vienne
amont
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»,
et
le
passage
au
niveau
de
vigilance
des
zones
d'alerte
« Vézère
amont
»
et
«
Corrèze
amont
».
Les
zones
d'alerte
«
Vézère
karstique
»,
«
Corrèze
aval
»
et
«
Vézère
cris-
talline
aval
» demeurent
en
vigilance.
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
niveau
de
gestion
applicable
par
zone
hydrographique.
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Dordogne
des
grands
barrages
Aucun
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
Alerte
Dordogne
karstique
Alerte
Rivière
Dordogne
Aucun
Vézère
cristalline
amont
Vigilance
Vézère
cristalline
aval
Vigilance
2/4 Vézère
karstique
Vigilance
Corrèze
amont
‘
Vigilance
|
Corrèze
aval
Vigilance
Vienne
amont
Alerte
|
Auvézère
Aucun
La carte
jointe
en
annexe1
récapitule
ce
zonage
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
de
sensibilisation,
surveillance
et
limitation
des
usages
de
l'eau
Des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
mises
en
œuvre
par
la
pré-
fecture
et
les
collectivités
afin
de
réduire
les
consommations
d'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
La
surveillance
des
indicateurs
de
suivi
de
la
sécheresse
se
poursuit,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
remplissage
des
ressources
souterraines,
les
données
météorologiques
et
le
niveau
d'écou-
lement
des
cours
d'eau.
Article
3
: Cas
particulier
de
la
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
La
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
n'étant
soumise
à
aucun
niveau
de
gestion,
les
prélèvements
régu-
lièrement
autorisés
dans
la
Dordogne
ne
sont
pas
soumis
à
restriction.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l'eau
issue
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
Bellovic
(voir
en
annexe
2
les
communes
concernées). Article
4
: Mesures
de
restrictions
liées
aux
usages
Les
mesures
de
restrictions
des
usages
applicables
aux
zones
«
Dordogne
karstique
»,
« Vienne
amont
»
et
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»
placées
en
alerte,
sont
détaillées
en
annexe
3.
Article
5
: Services
d'incendie
et
de
secours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
au
service
départemental
d'incendie
et
de
se-
cours
en
intervention.
Article
6
: Durée
Les
dispositions
du présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
celles
de
l'arrêté
du
2
août
2024.
Elles
prennent
effet
à
compter
du
17
août
2024
et
restent
applicables,
sauf
abrogation,
jusqu'au
31
octobre
2024
inclus
(date
conventionnelle
de
fin
d'étiage).
Elles
peuvent
être
levées,
prorogées
ou
renforcées
dans
les
mêmes
formes
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
7
: Application
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
aux
mesures
spécifiques,
éventuellement
plus
restrictives
que
celles
du
présent
arrêté,
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
d'arrêtés
municipaux.
Article
8
: Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
l'auteur
des
faits
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
3/4 Article
9
: Recours
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
ad-
ministratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
wwwtelerecours.fr.
Article
10
: Publicité
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l’ensemble
des
mairies.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable
:
- sur
le
site
de
l’état
: http://www.correze.
gouv.fr
- sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
11 :
Publication
et
exécution
*
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture;
+ __
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Brive
et
Ussel
;
+ __
la
directrice
départementale
des
territoires
;
*__
le directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
popula-
tions
;
+
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-Aqui-
taine;
+
le chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours ;
+
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
produc-
tion
centre
d'EDF;
+.
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze
;
+
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la
Corrèze
;
+
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corrèze
;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
+
__le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
pro-
tection
du
milieu
aquatique
de
la
Corrèze;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
4/4 ‘ PRIT
3234409 v11q
._ 8ze109 e] ep juewepedep 8j suep nee, ep seBesn se] inod sueje,p seuoz sep 9}1AP1B ep XNBEAIN : L oXEUUY cm Annexe
2
Liste
des
communes
alimentées
par
le
syndicat
Bellovic
{via
un
prélèvement
dans
la
Dordogne)
ALBIGNAC ALBUSSAC ALTILLAC ASTAILLAC AUBAZINES BASSIGNAC-LE-BAS BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BEYNAT BILHAC BRANCEILLES CHAUFFOUR-SUR-VELL CHENAILLER-MASCHEIX COLLONGES-LA-ROUGE CUREMONTE LA CHAPELLE-AUX-SAINTS LAGLEYGEOLLE LANTEUIL LE PESCHER LIGNEYRAC LIOURDRES LOSTANGES MARCILLAC-LA-CROZE MENOIRE MEYSSAC NEUVILLE NOAILHAC NONARDS PALAZINGES PUY-D'ARNAC QUEYSSAC-LES-VIGNES SAILLAC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINT-JULIEN-MAUMONT SERILHAC SIONIAC TUDEILS TURENNE VEGENNES Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ACI
du
Sous-bassin
de
la
Dordogne
Définition
des
usages
et
des
mesures
d'adaptation
Usages
prioritaires
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
| Réseau
U
Vigil
Alerte
naturels]
AEP
sages
IBlance
LS
A
Alimentation
en
eau
#
Le
ou
|
oui
potable des
Pas dinteraieuon
x|
x
sauf
arrêté
spécifique
populations
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
OUI
OUI
|Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d’eau,
le
X|
X
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
berge,
sans
pénétrer
dans
le
cours
d'eau.
Usages
domestiques
et
secondaires
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
1/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
mise
RER
Usages
Vigilance
FAT
©
PIEIC|
A
Arrotage
dés jardins
INTERDIT
de |
INTERDIT
OUI
OUI
potagers
y compris
13h320h
entre8het20h
XIXIX|
X
serres
non
agricoles
Î T |
Arrosa
louses,
RTE
REURS Ja
INTERDIT
OUI
OUI
FR
:
entre8het
INTERDIT
XIXIX|
X
d'agrément,
espaces
20h
verts
et
golfs
particuliers|
Information
oui
|
oui
Jardineries
csrioniaué
INTERDIT de 13h à 20h
x|x
:
de
presse
Fonctionnement
des
P
INTERDIT
OUI
OUI
|
fontaines
publiques
et
pe
£
XIX|X
Fe
sauf
circuit
fermé
|
|
privées
INTERDIT
|
sauf
plantations d'arbres
et
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3
ans
INTERDIT
plantations
autorisé
de
sauf
d'arbres
et
20hà8het
x
plantations
arbustes
de
[limité
à 2
nuits
hors
Arrosage
d'arbres
et
|
Information
|
d'arbres
et
| moins
de
3 ans|
/semaine*
:
OUI
OUI
arbustes
via
arbustes
de
autorisé
de
|
(affichage
sur
|X}X|X gestio
communiqué
|
moins
de
20hàä8het
le site
des
ouc
de
presse
3 ans
limité
à 2
dates
choisies)
©)
autorisé
de
|nuits
/semaine*
En
cas
de
20hà8h
|(affichage
sur
le|
pénurie
d'eau
site
des
dates |
potable
alors
choisies)
Interdiction totale
pour
plantations
de
moins
de
3
ans
Interdiction
totale Sauf
pour
INTERDIT
Fer
de
de8hà2oh
|
SPortd'enjeu
£
national
ou
Arrosage
des
terrains
de
arrosage
;
:
.
à
:
international :
sport
y compris
aires
possible
de
Interdiction
ou
ou
d
évolutions
équestres,
INTERDIT
.20h00
à 8 h,
de8hazoh
Ixlx
xl
x
centre
équestres,
de13hà20h|
limité
à 2
nuits
Et
limité
à 2
hippodromes,
circuits
par
semaine*
‘
motocross
et
vtt
|
i
(affichage
sur
le
NUITS
par
nformation
:
8
semaine
via
site des dates
|&,& en
cas
de
communiqué
choisies)
pénurie
d'eau
de
presse
potable
{Interdiction
totale)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
2/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
Réseau
LE
Alerte
|
näturels|
.AEP
Usages
Vigilance
ee
C
PIEIC
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
INTERDIT
|
Sauf
les
greens
Lis
degha20h | M eulement | entre 20h et + réduction
entre
20h
et
8h
sauf
si
consommatio
énuri
ñ
18
h
+
réduction
Publié
sure
des
golfs
hebdomadair | Consommation
F
conformément
à
hebdomadaire
é
i
,
e
de
30
%
+
+
réduction
OUI
OUI
| accord
cadre
golf
et
Un
registre
de
de60%+Un
|
consommatio
XIX
environnement
2019-
prélèvement
registre
de
n
|
2024)
devra
prélèvement
|hebdomadaire
être
rempli
à devra
.
de
70
%
+ Un
hebdomadair |
être
rempli
registre
de
ement
hebdomadaire |
brélèvement
ment
devra
être
rempli
hebdomadaire
ment
Pratique
du
Canyoning
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d’un
protocole
OUI
NON
et
des
randonnées
départemental
encadrant
la
pratique
XIXIX
aquatiques
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
Remplissage
de
piscines
premier
remplissage
si le
OUI
OI
familiales
chantier
avait
débuté
avant
INTERDIT
|X
les
premières
restrictions.
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau,
INTERDIT,
:
:
Le
remier
remplissage
si le
sauf
imperanr
Remplissage
de
piscines
Pre
dé
ue
:
sanitaire
OUI
OUI
:
:
chantier
avait
débuté
avant
à
XIX|X
accueillant
du
public
:
La
soumis
à
les
premières
restrictions
et
validation
de
impératif
sanitaire
soumis
à
l'ARS
validation
de
l’ARS
INTERDIT
sauf
avec
du
aie
matériel
haute
pression
ou
RU
Lavage
de
véhicules
et
avec
système
de
recyclage
de
Affichage
OUI
OUI
engins
nautiques
par
l'eau
(sauf
impératif
sanitaire). obli
ne
de
l*
XIX
des
professionnels
Affichage
obligatoire
de
rare
de
l'arrêté
de
restriction
en
fan
vigueur
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
OUI
OUI
|
engins
nautiques
chez
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
X
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
INTERDIT
toitures,
trottoirs,
:
INTERDIT
—_
sauf
impératif
OUI
OUI
D
sauf
impératif
sanitaire,
Fe
XIXIX
voiries
et
autres
surfaces
g
US
TE
sanitaire
ou
:
DATE
de
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
Li
nS
imperméabilisées
sécuritaire
Préfet
de la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
3/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
]
Milieux
[Réseau
|
se
(Ta
naturels |
AEP
Usages
Vigilance
HE
PIEIC|)
A
Arrosage
de
surfaces
de
.
circulation
INTERDIT
éné
la
INTERDIT
sauf
impératif
sénéant de
INTERDIT
ip
où
O6!
poussière
(piste
de
sauf
impératif
sanitaire,
sanitaire
ou
XIXIX|
XX
chantier,
motocross,
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux |
sécuritaire
piste
d'athlétisme...)
Nettoyage/
arrosage
-
des
sites
de
OUI
OUI
manifestations
INTERDIT
SAUF
pour
la
salubrité
et
sécurité
|[X}XIX|
X
temporaires
sportives
et
culturelles
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l’usage
de
l’eau
sauf
dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur
site.
Dans
ce
cas,
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT(M).
-
Usages
industriels
et
agricoles
classés
ICPE
:
Les
usagers
concernés
sont
:
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
U
Vigil
NS
naturels |
AEP
SR
IBlance
renforcée
Les
exploitants ICPE
sont
Se
référer
à l’arrêté
d'autorisation
ou
de
tenus
de
prescriptions
des
ICPE
s'informer
Les
opérations
exceptionnelles
Exploitation
des
des
consommatrices
d’eau
et
génératrices
d'eaux
oul
oui
installations
classées
pour |
restrictions
|polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
xlxlx
:
:
:
la
protection
de
d'usage
qui
de
nettoyage
grande
eau),
l‘environnement
(ICPE)
leur
sont
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à la sécurité
applicables
publique.
et
de
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
sensibiliser
hebdomadairement.
leur
personnel.
Préfet
de la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
4/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Usages
agricoles
:
Les
usagers
concernés
sont
:
°
Les
exploitants
agricoles
et
les structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
fs
Usages
Vigilance
naturels)
AEP
8
&
Information
via
Interdiction
2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour
les
secteurs
où
les
tours
d'eau
sont
déjà
organisés
sur
Un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
30
%
du
Interdiction
3,5
jours
/ semaine des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour
les
secteurs
où
les tours
d'eau
sont
déjà
organisés
sur
Un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
50
%
du
temps) Et/Ou
Irrigation
dans
le
communiquée
temps)
Réduction
de
cadre
de
la
presse
.…
EtJou
50 % en volume |
INTERDIT
gestion
collective
#
Réduction
de
| ou
en temps
(de
Sauf
(OUGC),
(sauf
Information
de |
30
%
en
volume
8hà20h)
dérogations
prélèvements
à
FOUSC
ou
en
temps
(de!
Ces
horaires
|
prévues
dans
partir
de
ï
+
13h
à 20h)
pourront
être
|
le présent
OUI
retenues
de
oute
mesure |
Ces
horaires
|adaptés
pour
les
arrêté
OUI
stockage
d'anticipation
pourront
être |
cas
particuliers
ni
X
déconnectées*
|
P'OPOSÉE
PAT
|adaptés
pour
les|
du
maraîchage,
| Toute
mesure
de
la ressource
FOuGc
cas
particuliers
|de
l'horticulture,|
d'anticipation
en
eau
du
maraîchage, |
et
de
systèmes
proposée
par
en
période
de
l'horticulture,|
en
goutte-à
l'OUGC
d'étiage)
et
de
systèmes
goutte
en
goutte-à
Et/Ou
goutte
50
%
en
débit
Et/ou
(tours
d'eau
Toute
mesure
organisés)
d'anticipation
+
proposée
par |
Toute
mesure
l'OUGC
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
cultures
maraîchères
et
légumières
pour
les
préleveurs
|
bénéficiant
d'une
autorisation
inférieure
à
SO00m*
par
|
campagne
d'irrigation.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
5/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux |
Réseau
_
CAS
Usages
Vigilance
Ale
:
EC]
À
naturels|
AEP
8
ë
CE
INTERDIT
|
Sauf
Cultures
dérogations
maraîchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
+
le
présent
|
à
|
ou
oui
|le
volume
estival
Information
de l'OUGC
arrêté
x
attribué
à
la
zone
+
+
d'alerte
est}
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC | Toute
mesure
inférieur
à
5 000
d'anticipation
<]
2
m
| proposée
par
|
l'OUGC
*Les
retenues
d'eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers
concernés
sont :
.
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Mili
Ré
|
ilieux |
Réseau
-
Alerte
Usages
Vigilance
CD
PEIC|
A
naturels!
AEP
&
8
Ve
ee
Le
fonctionnement
par
éclusées
{principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
.
|
quel
que
soit
leur
règlement
d’eau,
du
Information
via |
1er juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
communiqué
de |
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
presse
sauf
pour
les
ouvrages
participant
au
+
soutien
d'étiage,
pour
les
ouvrages
|
Information
des
|bénéficiant
d'une
dérogation
et pour
les
Installations
de
concessionnaires
ouvrages
concédés
participant
à
ï
‘é
icité |
et
propriétaires
ili
é
i
oul
NON
production
d électricité
prop
l'équilibre
du
réseau
national.
xxx
d'origine
hydraulique
+
Toute
mesure
Tout
arrêt
de
fonctionnement
des
d'anticipation |
équipements
de
production
électrique
|
proposée des
d'un
ouvrage
concédé
sera
porté
concessionnaires|
à la connaissance
du
service
de
police
et
propriétaires
de
l’eau
du
département
et
de
la
! direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l’eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet 2024
6/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Manœuvres
des
vannes
d'installations hydrauliques
OUI
NON
Information
via
communiqué
de
presse
+
| Information
des
concessionnaires et
propriétaires
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
des
concessionnaires et
propriétaires
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l’amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
îer
juin
au
31
octobre,
et
a minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à l'exception
:
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
légale
de
l'ouvrage
ou
à la restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à
l'amont,
au
soutien
d’étiage,
à
l'alimentation
des
piscicultures
et
des
ouvrages
concédés
participant
à l'équilibre
du
réseau
national.
- d'autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l’article
15
oui
NEK
Navigation
fluviale
Information
via
communiqué
de
presse
Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
aux
règlements
particuliers
de
police
de
la
navigation.
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
éciuses.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf
retenues
destinées
à
l'AEP
et
retenues
participant
au
soutien
d'étiage
dont
l'arrêté
d'autorisation
le
permet
OUI
NON
Information
via
communiqué
de
presse
Le
remplissage
des
retenues
est
interdit
du
1®f juin
au
31
octobre,
ainsi
qu'a
minima
dès
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période.
Rejets
dans
le
milieu
naturel
Les
Usagers
concernés
sont :
°
Les
particuliers
(P)
,
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
Usages
Vigilance
INR
naturels|
AEP
8
8
LCL
OUI
NON |
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
XI|X
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
7/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
7
Milieux |
Réseau
—.
CAE
Usages
Vigilance
;
EIC
naturels|
AEP
&
8
Male
tt
INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
Vidange
plans
d'eau
vers
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
OUI
NON
2
à
Rue
JE
à
IXIXIX
le réseau
hydrographique
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l'article
15
Reporter
les
opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
<
dégradation
du
niveau
de
service
des
Gestion
systèmes
d'assainissement
sauf
si
elles
sont
OUI
OUI
des
systèmes
Y
_.
X
d'
Re
urgentes
et
indispensables
au
bon
assainissement
:
F
;
fonctionnement
ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
police
de
l'eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
8/8 sineyn3u8y : V - SPHANIS[I0D : D - S2SAdSAUI : 3 - SASNIAES : d
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GEO
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