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Arrêté - 057 PM Occupation du domaine public les foulees hesdinoises
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 057 PM Occupation du domaine public les foulees hesdinoises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240321-057
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l'occupation du domaine public
« Les foulées Hesdinoises »
Place d’Armes
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,
L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et
du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Yvan Vaast Président OHM Sports Evénements dont le siège social se situe 10 place d'armes 62140 HESDIN afin d'organiser une
course pédestre dit « Les foulées Hesdinoises »,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des Participants, du public et des riverains :
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement de la manifestation et prévenir les accidents
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin
ARRETONS
Article 1: L'installation d'un tunnel, et de barnums sera autorisée, Place d'Armes à Hesdin, le vendredi 13 avril 2024 à partir de 08h00 jusqu'au lundi 15 avril 2024
19h00 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. esdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240321-057
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE? : L'arrêt et le stationnement serai interdit à tous types de véhicules sur la moitié de la Place d'Armes côté Crédit agricole}, aux dates mentionnées à l'article 1.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge des services techniques, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période du marché de Noël, les services de là Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. || pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Monsieur le chef de service de la Police Municipale
- Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution. Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Montreuillois-Ternois
- CIS Hesdin Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMQNCHEAUX