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Arrêté - 141 PM Occupation du domaine public javelot club hesdinois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 141 PM Occupation du domaine public javelot club hesdinois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ee
Arrêté n°PM20240626-141
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public,
Javelot Club Hesdinois
Boulevard du Richelieu
à Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2215-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame COUSIN Agnès Secrétaire du Javelot Club
Hesdinois demeurant 12 rue de la Gare 62770 Blangy sur Ternoise
Considérant l'installation d'un stand de tirs face au restaurant le
Richelieu à Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRÊTONS
ARTICLE 1: L'installation d'un stand de tirs, sera autorisé à s'installer sur
le parking face au restaurant le Richelieu sis Boulevard du Richelieu à
Hesdin le vendredi 14 juillet 2024 de 09h00 à 14h00, inclus aux endroits
autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge du service technique,
conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de là même date. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
——— ns
Arrêté n°PM20240626-141
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
-Javelot Club de l'Hesdinois
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Service technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCHEAUX