Arrêté - 103 PM Occupation du domaine public Salle du manege France Travail

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Arrêté - 103 PM Occupation du domaine public Salle du manege France Travail Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 103 PM Occupation du domaine public Salle du manege France Travail)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté n°PM20240306-103

République Française

Département du Pas-de-Calais

Hesdin

République Arrêté municipal

Française Autorisant l'occupation du domaine public communal

Salle du Manège

Arrêté .

municipal Commune de Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-

4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande présentée par monsieur Philippe LAMBERT représentant l'Agence France Travail située 484 Rte de Mouriez 62140 Marconnelle,

Considérant l'organisation d'un forum intitulé « Au Tour de l'Emploi » à la salle du manège à Hesdin qui se déroulera le jeudi 23 mai 2024,

ARRÊTONS

Hôtel de ville Article 1er : Monsieur Philippe LAMBERT de L'Agence France Travail est 10 place d'Armes autorisé à occuper le parking situé face à la salle du manège pour y 62140 Hesdin installer un Food-Truck et un TP Mobile le jeudi 23 mai 2024 de O8h00 à 19h00, aux endroits autorisés par le Code de la route et les règlements de police.

Article 2 : L'occupant sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240306-103

République Française

Département du Pas-de-Calais

Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1.

Article 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).

Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

-_ Monsieur le Maire d'Hesdin,

-_ Monsieur Philippe LAMBERT de l'Agence France Travail,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesdin,

Le Maire

Matthieu DEN CHEAUX