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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 125 FINANCES DM n 1 Budget Tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 125 FINANCES DM n 1 Budget Tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le EM
ID : 073-247300254-20241115-2024 125-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 6
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 2
Le 13 novembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de là communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LÉCLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Jignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Gérard VERNAY
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 13 novembre 2024 2024-125
Il est exposé au conseil communautaire que dans le cadre de son partenariat avec le club des sports
de Val d'Isère pour l'organisation de l'édition 2024 du criterium de la première neige, la participation de la communauté de communes s'élève à 100 000 €.
Cette participation nécessite une augmentation de la subvention d'équilibre du budget principal vers
le budget Tourisme.
Cette recette supplémentaire permet de verser la participation de la communauté de communes au
club des sports de Val d'Isère.
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20241115-2024 125-DE
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET TOURISME
Il convient de voter une décision modificative en dépenses et en recettes.
CRITERIUM
Décionat Dépenses Receties
Signation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédis de crédits
FONCTIONNEMENT
D-55748-833 : Subv. de fonctionnement aux autres 0.00 € 109 000,00 € 0.00 € 0.99 € personnes de droit privé
TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 100 000,00 € 0,00€ 0,00€
R-75822-01 : Prise en charge du déficit du BA3 caractère 0.00 € 0,00 € 0.00 € 100 000,00 € [admin par le BP
FOTALR 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 400 000,00 € 0,00€ 400 000,00 €
| Total Général | 100 000,00 € 100 000,00 €|
Le conseil communautaire avec 20 voix pour et une abstention (Alaïn EMPRIN) :
" MODIFIE les crédits votés pour le budget tourisme comme ci-dessus.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 13 novembre 2024