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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 176 FINANCES DM n 1 Budget Tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 176 FINANCES DM n 1 Budget Tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250911-2025 176-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 2025-176
HAUTE TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250911-2025 176-DE
Communauté de Communes
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE TOURISME HAUTE
TARENTAISE
Il est exposé au conseil communautaire que suite à des échanges avec les services de gestion
comptable, le résultat d'investissement du budget tourisme n'a pas été repris lors du budget
supplémentaire.
Ce résultat étant excédentaire à hauteur de 452 171.29 €, il convient d'inscrire là somme au 001 et de
préciser que la section d'investissement du budget tourisme est votée en sur- équilibre.
Par ailleurs, suite à l'évolution des projets, il convient de basculer des sommes de la section fonctionnement à la section investissement.
Enfin, dans le cadre des régularisations d'inventaire, il convient de procéder à des écritures d'ordre non
budgétaires.
REPRISE RESULTATS ET RÉGULARISATION INVENTAIRE
, ! Dépenses (5) Recettes (
Désignation a = > = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
— FONCTIONNEMENT CI RE 1
D-02875-622 : Remboursements de frars aux communes 35 009.09 € 0.00 € 0.00 € 6.00€ membres du GFP
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 25 000,00 € 0,00 € 6,00 € 0,00€
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 8 400.07 | 0.00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 8 406,57 «| 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-6811-01 : Det. aux amort des immobilisations 0.00 { 11939,88 € 0.00 € 0,00 €
î et
R-777-01 : Recettes et quote-part subr. nvest. transférées 0.00 { 0.00 € 0.00 € 3531.91 €
au cpie résuh
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre EX) 41 938,88 € 0,00 € 3531,91€
sections
R-78822-0t : Prise en charge du déficit du BA à caractère se] 0.00 € 385 000.00 € 0.00 €
sdrmmn. par le EP
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 «| 0,00€ 38 000,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT __43406,87 €] tisss8sel 2500000€| 3531816 - — - —-. _ — __——— —
___ INVESTISSEMENT D | | — 1R-001-01 : Soide d'exécution de la section d'investissement 9.00 « C.00 € 0.09 € 452 171.29 €
TOTAL R 001 : Sokle d'exécution de ia section 8,00 €] 0,00 € 0.00 € 452 171,29€ di di porté
1R-021-01 : Virement de la sector de fonctionnement 0.00 € G.0c €| 8 406,07 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0,00 € 8 406,87 € 0,00 €
[fonctionnement
[o-13011-1 : Subrv. inv. actifs amort. - Etat et établissements 0.90 il 355191€ 0.09 € 9.09 € nationaux
R-2802-1 : Amort. frais études. élabor. modif et révis. doc 0.00 €| 9,00 € 0.09 € 11 036.88 €
d'urbanisme
TOTAL 040 : Opérations d'orctre de transfert entre 0,00€ 59531,91€ 0.00 € 11 938,88 €
sections
10-2188-633 : Autres immotilisssons corporekes 0.00 € 35 000,00 € 0.09 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 9,00 € 38 090,00 € 0,090 € 6,00 €
0.00 €| 2e sa1,91€] __8406s7€] 464410,17€ Total INVESTISSEMENT
Pnheail Chmmunantoira da la lCnmmiunsnté de lnmmiinae da Hanta-Torantaire dir 11 cantemhra 2n9E Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025 Berger
punié le ID : 073-247300254-20250911-2025 176-DE
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 26 août 2025;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= MODIFIE les crédits votés pour le Budget Tourisme comme ci-dessus.
Yannick AMET
Présiden
AÜTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 2/2