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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 175 FINANCES DM n 1 Budget Transports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 175 FINANCES DM n 1 Budget Transports)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250911-2025 175-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val
d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025
CHELLE, Michelle Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250911-2025 175-DE HAUTE
TARENTAISE Cemmunauté de Communes
2025-1775 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET TRANSPORTS
l'est exposé au conseil communautaire que suite au départ à la retraite de la responsable transports
scolaires au 31 décembre et afin d'assurer la continuité de service pendant sa période de congés, il
convient de prendre en compte deux postes sur le budget transports à compter du 1* octobre.
Il convient de voter une décision modificative en recettes afin de prendre en compte ces modifications.
EVOLUTION CHAPITRE 12
Lu Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation nn. ù = = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
[0-04 11 : Saisies. appointements, commissions de base 0.00 € 15 000,00 € 0,00€ c.00€
TOTAL D 042 : Charges de personnel ef frais assiméés 9,09 € 15 000,00 € 0,60 € 0,00€
[R-748 : Autres subventions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 0G0,00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00€ 0,00 € 0.00 € 15 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 15 000,00 € 000€| 18 000,00 €
Total Général Pur LT ee ; que €
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 26 août 2025;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“MODIFIE les crédits votés pour le Budget Transports comme ci-dessus.
Yannick AMET
Président
Fnocail Fhmminautaire de le lhmmiinauté da lamminec de Lisiita-Tsrantaics di 11 eantemhra 997