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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 131 cc 30 communication du rapport des elus administrateurs de cyclea au titre de lannee 2021
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 131 cc 30 communication du rapport des elus administrateurs de cyclea au titre de lannee 2021)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 …
Publié le 12/12/2023 S L GO
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20231205-2023 131 CC _30-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF NOVEMBRE à
Nombre de membres en exercice :64 j4h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du
| Conseil Communautaire, à Le Port, après convocation légale, sous la Nombre de présents :35 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 14
Nombre d'absents : 15 Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
AFFAIRE N°2023 131 CC _30 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- Communication du rapport des élus COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - administrateurs de CYCLEA au titre de | M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette l'année 2021 MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme
Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DATIELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie- Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
Nombre de votants : 49
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
23 novembre 2023
- date d’affichage et de publication de la liste ETAIENT ABSENT(E)S : des délibérations au plus tard le 06/12/2023 M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylan
MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Philippe LUCAS - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Irchad OMARJEE procuration à M. Salim NANA-
IBRAHIM - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Armand MOUNIATA - Mme Annick LE TOULLEC procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Catherine GOSSARD - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Bruno DOMEN - M. Josian ACADINE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELE Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231205-2023 131 CC _30-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE _N°2023 131 CC 30 : COMMUNICATION DU RAPPORT DES ÉLUS ADMINISTRATEURS DE CYCLEA AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Le Président de séance expose :
1) IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Adresse : 24, rue Pierre BROSSOLETTE — CS 51059 — 97829 Le Port Cedex
Forme juridique : Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML)
Capital Social : 3 975 979,50 €
Date de création de la Société :
Président : Henry HIPPOLYTE
Directeur Général : Laurent BLERIOT
Commissaire aux comptes : Exco Audit Bertrand
2) RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2021
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
b Actionnaires Da re Parts en % Capital en €
d'actions
TCO 1359999 76,9% 3 059 997,75
ILEVA 125 000 7,07% 281 250,00
Total collectivités 1484999| 8404% 3341 247,75
SEMADER 13995] 079% 31 488,75
SEMRRE 1000! 0,06% 2 250,00
BADOC Jean-françois 1] 000% 2,25
DANIEL Roger 1 0,00% 2,25
HOW-CHOONG Gérard 1 0,00% 2,25
URBANO BAUTISTA Francis 1 0,00% 2,25
COILLOT Cyril 1 0,00% 2,25
Total privé 15000| 085% 33 750,00
VEOUA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 109 524 6,20% 246 429,00
STAR 109 524 6,20% 246 429,00
SCOP LACOR 15000| 085% 33 750,00
NICOLLIN REUNION 16500| 093% 37 125,00
HCE 16555] 094% 37 248,75
Total partenaires privés 267103| 15,12% 600 981,75
TOTAL CAPITAL 1767102| 100,00% 3975 979,50 Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 …
Publié le SLO
ID : 974-249740101-20231205-2023 131 CC _30-DE
3) VIE SOCIALE
Au 31/12/2021, le Conseil d'Administration se composait de 11 administrateurs (dont 9 Administrateurs Elus) :
8 administrateurs représentant la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest 1 administrateur représentant le syndicat mixte de traitement des déchets, ILE VA 2 administrateurs représentant les entités privées
4) FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX
Dates et synthèses des conseils d’administration et des assemblées générales tenus au cours de l’année 2021 : non précisé.
5) BILAN DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2021
L Activités de la société
En 2021, une nouvelle organisation des activités en trois pôles opérationnels : + Pôle traitement et valorisation matières, lui-même décomposé en 3 unités : - Déchets d'Activités Économiques (DAE),
- Délégation de Service Public liée au centre de tri (DSP),
- Négoce ;
+ Pôle salubrité publique ;
* _ Pôle sensibilisation à l’environnement.
Ces pôles opérationnels sont complétés par un pôle « structure siège » qui regroupe les fonctions support. Les activités réalisées par CYCLEA sont :
° Dans le cadre de la DSP d’exploitation du centre de tri du Port pour le compte d’ILEVA : - Le tri de la collecte sélective des emballages ménagers collectés sur le Territoire de l’Ouest ; - Le tri des Déchets d’Activités Économiques (DAE) ;
- Le tri des encombrants collectés sur le Territoire de l’Ouest.
° Dans le cadre de marchés de prestations de service pour la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest :
- La gestion des déchèteries intercommunales ;
- La gestion de la fourrière animale intercommunale ;
- Le vidage et la collecte des Corbeilles de Propreté Urbaine (CPU) ; - Le nettoiement des abords des bornes à verre dans le cas d’une sous-traitance avec le collecteur Nicollin Océan Indien ;
- La communication de proximité : deux marchés sont en cours avec le TCO, l’un sur la « Médiation et Veille environnement » et l’autre sur la « Communication évènementielle, publique et scolaire ».
° Dans le cadre d’activités privées :
- Le négoce de Matières Premières Secondaires (MPS) provenant du centre de tri, ainsi que d’autres matières valorisables récupérées auprès des opérateurs locaux ;
- Le tri des DAE (développement du traitement du Mélange Partiellement Valorisable MPV).
IL. Évènements marquants en 2021
Renouvellement du contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du centre de tri du Port
d’ILEVA
L’échéance du contrat de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du centre de tri du Port était le 30 septembre 2021.
La clôture de la DSP s’est accompagnée d’importantes reprises de provisions d’un total de 416,43k€ au titre du plan Gros Entretien Renouvellement (GER) du contrat. Le bilan de clôture de la DSP enregistre des biens Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 ji
du concédant, soit les biens de retour, d’une valeur nette de comptable dd pubiiéfie LOT ce montant sera ajusté en 2022, à la suite d’un inventaire physico-comptal, ip :074-249740101:20231205.2023 131 cc_30-DE
CYCLEA a été attributaire du nouveau contrat de DSP pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2029, soit une durée de 8 ans.
Le périmètre du contrat de concession est le suivant :
- Exploitation du centre de tri pour les tonnages de collecte sélective et encombrants du territoire d’'ILEVA ;
- Exploitation de la presse à balles pour les flux mono-matériaux du territoire d’ILEVA ; - Exploitation du centre de tri pour les flux Déchets d’Activités Économiques (DAE) ; - Conception / réalisation des travaux de mise à niveau des installations process existantes et la mise aux normes des réseaux d’eaux pluviales ;
- Conception / réalisation / exploitation d’une installation de valorisation des matières plastiques (PET, PEBD, PEHD, ...) ;
- Option obligatoire : conception, réalisation et exploitation du centre de tri de Collecte Sélective pour intégrer l’extension des consignes de tri.
Confirmation de la triple certification ISO
CYCLEA a obtenu la certification ISO 9001 portant sur le système intégré de management en juillet 2020, puis la certification ISO 14001 relative au système de management environnemental et ISO 45001 relative au système de management de la sécurité et de la santé au travail, en octobre 2020. En juillet 2021, l’audit de confirmation a été passé avec succès.
Candidatures retenues par CITEO dans le cadre de son Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour la création de filières locales de valorisation des matériaux
CYCLEA a présenté deux projets à l’AMI portant sur la valorisation des plastiques PET/PEHD et des plastiques PEBD.
Ces deux projets ont été retenus par CITEO et vont pouvoir bénéficier de financements spécifiques en 2022, notamment pour réaliser les études de faisabilité et les tests.
Renouvellement du marché de collecte des Corbeilles de Propreté Urbaine (CPU) sur le Territoire de l'Ouest CYCLEA était titulaire du marché de vidage des CPU et a obtenu le renouvellement de ce marché pour une durée de 6 mois, avec tacite reconduction par période de 6 mois pour une durée globale maximale de 4 ans.
Nouvelles tendances sur le marché international des déchets valorisables Des facteurs exogènes ont impacté négativement l’activité d’exportation de matières premières secondaires (MPS) en 2021 : l’envolée du coût du fret maritime qui s’est poursuivie en 2021 et l’interdiction d'exportation de certaines MPS (papiers et cartons principalement) vers l’Inde au dernier trimestre 2021 et ce jusqu’en avril 2022, date marquant une modification du règlement européen pour autoriser à nouveau les exportations vers l’Inde.
Ces facteurs négatifs ont été compensés par l’effet positif de l’évolution de la parité EUR/USD, qui a été bénéfique aux exportations de matières premières secondaires de CYCLEA libellées en USD.
6) RÉSULTATS FINANCIERS 2021
Pour mformation, le périmètre du contrat de concession est le suivant : - Exploitation du centre de tri pour les tonnages de collecte sélective et encombrants du territoire d’'ILEVA ;
- Exploitation de la presse à balle pour les flux mono-matériaux du territoire d’'ILEVA ; - Exploitation du centre de tri pour les flux DAE ;
- Conception / réalisation des travaux de mise à niveau des installations process existantes et la mise aux normes des réseaux d’eaux pluviales ;
- Conception / réalisation / exploitation d’une installation de valorisation des matières plastiques (PET, PEBD, PEHD, ...) ;
- Option obligatoire : conception, réalisation et exploitation du centre de tri de la collecte sélective pour intégrer l’extension des consignes de tri. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le S L O7
201 8 201 9 1D,:974-249740101-20231205-2023 131 CC _30-DE
Capital social 3 975 979,50 € | 3975979,50€| 3975979,50€ |3 975 979,50 €
Capitaux propres
Résultat d'exploitation 453 870 € 562 916 € 911 545 € 1 945 498 €
Résultat financier 200 436 134 612 € 197 882 € - 226 068 €
Résultat exceptionnel - 95783€| 326 870€ 23 228 € 83 138 €
Résultat net 998 923 € 1 021 849 € 708 704 € 2 128 241€
Effectif 221 236 236 231
Le résultat d'exploitation progresse de + 1033 K€ (+113%) sur l’exercice 2021, passant de 911,5 k€ en 2020 à 1 945 K€ en 2021.
Le total des produits d’exploitation s’élève à 22 778,4 k€ en 2021 soit une augmentation de 28,38 % (+ 5 035 k€), s’expliquant notamment par une forte augmentation des ventes de marchandises (papier, métaux, cartons) : + 2 934,4 K€ avec un total de 5 742,35 K€ en 2021 (+104,54% par rapport à l’exercice précédent).
Le total charges d’exploitation s’établit à 20 735,4 k€ en 2021 contre 16 831,8 k€ en 2020 soit une augmentation de 23,19 % (+3 903,7 k€) qui se caractérise par :
- Une forte augmentation des achats de marchandises (papier, carton, métaux) de 174,74%, soit un total de 4 071,4 K€ (+ 2 589,5 k€ par rapport à 2020) en lien avec la progression de l’activité Négoce (augmentation des tonnages concernés) ;
- Une augmentation des charges de personnel à hauteur de + 325,5 K€ ; - Une augmentation des dotations aux amortissements et aux provisions (soit 553,8 k€ de dotations en 2021);
- Une hausse des autres achats et charges : +12% ;
- Une baisse de plus de 25% des impôts et taxes, pour s’établir à 309,6 K€.
Le résultat financier s’établit à +100,36 k€ en 2021 contre - 206,06 k€ en 2020. Ce résultat redevient bénéficiaire en 2021 ; les produits financiers ont augmenté de 224,4 k€ entre 2020 et 2021, alors que les charges financières ont-elles baissé de 199,6 k€. L’évolution favorable de la parité EUR/USD en 2021 a été favorable à l’activité de négoce.
Le résultat exceptionnel atteint +83,1 k€ en 2021 contre +23,2 k€ au titre de l’exercice précédent. Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net de l’exercice 2021 se solde par un bénéfice de 2 128 241 €, en hausse de 200,3% par rapport à 2020.
7) ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES
Plusieurs marchés publics du TCO dont CYCLEA est titulaire, arrivent à échéance en 2022 :
° _ Communication publique, scolaire et évènementielle (août 2022),
° Communication de proximité — médiation et veille environnementale (août 2022),
° Gestion des déchèteries (septembre 2022).
Le démarrage au ler octobre 2021 du nouveau contrat de concession du centre de tri d’'ILEVA au Port reste le
plus gros contrat de CYCLEA ; cette installation est le cœur de l’activité de négoce pour l’exportation des
matières premières secondaires, identifiée dans l’activité privée de la société.
L’exportation des Matières Premières Secondaires reste très sensible à la situation économique mondiale ; la
trajectoire de ralentissement de la croissance et de hausse de l’inflation va avoir des conséquences sur le
secteur du recyclage, de même que le ralentissement de la consommation. Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 … j
Publié le S'LO
ID : 974-249740101-20231205-2023 131 CC _30-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du rapport 2021 présenté par les représentants du TCO au sein du Conseil d’Administration de CYCLEA.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président