unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 132 cc 31 communication du rapport des elus administrateurs de cyclea au titre de lannee 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 132 cc 31 communication du rapport des elus administrateurs de cyclea au titre de lannee 2022 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 132 cc 31 communication du rapport des elus administrateurs de cyclea au titre de lannee 2022)Thèmes du document : Environnement, Banque, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 …

Publié le 12/12/2023 S L O7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20231205-2023 132 CC _31-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 novembre 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF NOVEMBRE à

Nombre de membres en exercice :64 j4h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du

| Conseil Communautaire, à Le Port, après convocation légale, sous la Nombre de présents :35 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 14

Nombre d'absents : 15 Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

OBJET ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

AFFAIRE N°2023 132 CC _ 31 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- Communication du rapport des élus COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - administrateurs de CYCLEA au titre de | M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette l'année 2022 MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme

Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DATIELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie- Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

Nombre de votants : 0

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 novembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste ETAIENT ABSENT(E)S : des délibérations au plus tard le 06/12/2023 M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylan

MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Philippe LUCAS - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Irchad OMARJEE procuration à M. Salim NANA-

IBRAHIM - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Armand MOUNIATA - Mme Annick LE TOULLEC procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Catherine GOSSARD - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Bruno DOMEN - M. Josian ACADINE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELEEnvoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 …

Publié le SLO

ID : 974-249740101-20231205-2023 132 CC _31-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2023

AFFAIRE N°2023 132 CC 31: COMMUNICATION DU RAPPORT DES ÉLUS ADMINISTRATEURS DE CYCLEA AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Le Président de séance expose :

1) IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Adresse : 24, rue Pierre BROSSOLETTE — CS 51059 — 97829 Le Port Cedex

Forme juridique : Société Anonyme d’Économie Mixte Locale (SAEML)

Capital Social : 3 975 979,50 €

Date de création de la Société :

Président : Henry HIPPOLYTE

Directeur Général : Laurent BLERIOT

Commissaire aux comptes : Exco Audit Bertrand

2) RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2022

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

: : Nombre . Actionnaires Parts en % Capital en € d'actions

TCO 1359900 76,96% 3 059 997,75

ILEVA 125 000 7,07% 281 250,00

Total collectivités 1484999| 8404% 3341 247,75

SEMADER 13995 0,79% 31 488,75

SEMRRE 1000 0,06% 2 250,00

BADOC Jean-françois 1 0,00% 2,25

DANIEL Roger 1 0,00% 2,25

HOW-CHOONG Gérard 1 0,00% 2,25

URBANO BAUTISTA Francis 1 0,00% 2,25

COILLOT Cyril 1 0,00% 2,25

Total privé 15000 085% 33 750,00

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 109524 6,20% 246 429,00

STAR 109 524 6,20% 246 429,00

SCOP LACOR 15 000 0,85% 33 750,00

NICOLLIN REUNION 16 500 0,93% 37 125,00

HCE 16555 0,94% 37 248,75

Total partenaires privés 267103| 15,12% 600 981,75

TOTAL CAPITAL 1767102| 100,00% 3975 979,50Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 …

Publié le SLO

ID : 974-249740101-20231205-2023 132 CC _31-DE

3) VIE SOCIALE

Au 31/12/2022, le Conseil d'Administration se composait de 11 administrateurs (dont 9 Administrateurs Elus) :

8 administrateurs représentant la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest 1 administrateur représentant le syndicat mixte de traitement des déchets, ILE VA 2 administrateurs représentant les entités privées

4) FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX

Dates et synthèses des conseils d’administration et des assemblées générales tenus au cours de l’année 2022 : non précisé.

5) BILAN DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2022

L. Activités de la société

Les activités de la société sont structurées en trois pôles opérationnels (depuis 2021) : Pôle traitement et valorisation matières, lui-même décomposé en 3 unités : o Déchets d'Activités Économiques (DAE),

o Délégation de Service Public liée au centre de tri (DSP),

o Négoce.

Pôle salubrité publique ;

Pôle sensibilisation à l’environnement.

Ces pôles opérationnels sont complétés par un pôle « structure siège » qui regroupe les fonctions support. Les activités réalisées par CYCLEA sont :

Dans le cadre de la DSP d’exploitation du centre de tri du Port pour le compte d’ILEVA : - Le tri de la collecte sélective des emballages ménagers collectés sur le Territoire de l’Ouest ; - Le tri des Déchets d’Activités Economiques (DAE) ;

- Le tri des encombrants collectés sur le Territoire de l’Ouest.

Pour mformation, le périmètre du contrat de concession est le suivant : Exploitation du centre de tri pour les tonnages de collecte sélective et encombrants du territoire d’ILEVA ;

Exploitation de la presse à balle pour les flux mono-matériaux du territoire d’'ILEVA ; Exploitation du centre de tri pour les flux DAE ;

Conception / réalisation des travaux de mise à niveau des installations process existantes et la mise aux normes des réseaux d’eaux pluviales ;

Conception / réalisation / exploitation d’une installation de valorisation des matières plastiques (PET, PEBD, PEHD, ...) ;

Option obligatoire : conception, réalisation et exploitation du centre de tri de la collecte sélective pour intégrer l’extension des consignes de tri.

Dans le cadre de marchés de prestations de service pour la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest :

- La gestion des déchèteries intercommunales ;

- La gestion de la fourrière animale intercommunale ;

- Le vidage et collecte des Corbeilles de Propreté Urbaine (CPU) ;

- Le nettoiement des abords des bornes à verre dans le cas d’une sous-traitance avec le collecteur Nicollin Océan Indien ;

- La communication de proximité : deux marchés sont en cours avec le TCO, l’un sur la « Médiation et Veille environnement » et l’autre sur la « Communication évènementielle, publique et scolaire ».Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 ji

° Dans le cadre d’activités privées : Publié le S LOST - Le négoce de Matières Premières Secondaires (MPS) provenant du cenl in :974:249740101-20231205.2023 132 cc 31:DE valorisables récupérées auprès des opérateurs locaux ;

- Le tri des DAE (développement du traitement du Mélange Partiellement Valorisable MPV).

IL. Évènements marquants en 2022

L’évènement marquant de 2022 est le lancement du programme de modernisation du centre de tri du Port pour le passage à l’extension des consignes de tri des plastiques en 2026, qui est inscrit dans le contrat de Délégation de Service Public (DSP) d’'ILEVA.

Suite au démarrage du nouveau contrat de DSP le 30 septembre 2021, la phase de préparation des investissements obligatoires intégrés au contrat a été engagée en 2022. Il s’agit des travaux de modernisation du process du centre de tri et de mise à niveau des réseaux d’eaux pluviales, pour lesquels des marchés de maîtrise d’œuvre ont été conclus. La commande d’engins de manutention neufs a également été passée, avec des retards annoncés de livraison qui engendrent des coûts supplémentaires (maintenance curative élevée du parc actuel et charges de location pour les engins en panne).

L'année 2022 a également été marquée par le renouvellement des principaux marchés publics de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest, avec un démarrage des nouveaux marchés en avril, en août, en septembre et décembre 2022 :

- Collecte des corbeilles de propreté urbaine : démarrage en avril 2022, - Communication de proximité / lot 1 médiation et veille environnementales : démarrage en août 2022, - Communication de proximité / lot 2 communication publique, scolaire et évènementielle : démarrage en août 2022,

- Gestion des déchèteries : septembre 2022,

- Nettoiement des abords des bornes à verre dans le cas d’une sous-traitance avec le collecteur Nicollin Océan Indien pour la période 2024-2029 : décembre 2022.

La signature du contrat avec CITEO suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la création de filières locales de valorisation des matériaux a eu lieu en août 2022.

CYCLEA ayant été retenu par CITEO pour les deux projets présentés lors de l’ AMI portant sur la valorisation des plastiques PET/PEHD et des plastiques PEBD. Le contrat signé avec CITEO permet un soutien financier pour la réalisation d’une étude de faisabilité, ainsi que de tests et essais techniques. Cette étude devrait débuter en janvier 2023.

La mise en œuvre de l’installation de valorisation des matières plastiques constitue en outre une obligation du concessionnaire dans le cadre du contrat de DSP avec ILEVA. Les nouvelles tendances sur le marché international des déchets valorisables se confirment.

En 2022, les volumes de déchets valorisables exportés par CYCLEA ont augmenté de 10,8% par rapport à 2021 et atteignent 35 381 tonnes ; ces ventes ont généré un chiffre d’affaires de 10,56 millions d’euros (+ 34,7% par apport à 2021).

Ces ventes sont sensibles à la variation du taux de change EUR/USD. En 2022, l’Euro a fortement baissé, en lien avec la crise énergétique et dans un contexte inflationniste amplifié par la guerre en Ukraine.Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le SL

6) RÉSULTATS FINANCIERS 2022 ID : 974-249740101-20231205-2023 132 CC_31-DE

2019 2020 2021 2022

Capital social 3 975 979,50 €| 3975 979,50€ |3975 979,50 €| 3 975 979,50 €

Capitaux propres

Résultat d'exploitation 562 916 € 911 545 € 1 945 498 € 2 219 292 €

Résultat financier 134 612 € - _226068€ 197 882 € - 728736€

Résultat exceptionnel | 326 870 € 23 228 € 83 138 € - 170 698€

Résultat net 1 021 849 € 708 704 € 2128241€ 1 309 897 €

Effectif 236 236 231 230

Le chiffre d’affaires net pour l’exercice 2022 s’élève à 25 544 k€ contre 21 923 K€ au titre de l’exercice précédent, en progression de 16,5%. Le chiffre d’affaires de CYCLEA est toujours majoritairement réalisé auprès de ses clients publics, qui sont le TCO et ILEVA ; la part du chiffre d’affaires « privé » continue cependant de progresser : la part du chiffre d’affaires provenant de clients privés passe de 29% en 2020 à 39% en 2021 et 45% en 2022. Ces activités dites « privées » sont portées par l’activité de négoce des matières valorisables.

Plus de 35 381 tonnes de Matières Premières Secondaires (MPS) ont été exportées en 2022, en hausse par rapport à l’exercice 2021, au cours duquel 31 255 tonnes de MPS avaient été exportées. L'activité est restée soutenue sur les volumes de cartons et en très forte croissance sur les volumes de métaux. Sur le total de ces matières valorisables exportées, 28,3% proviennent du centre de tri du Port, le reste provenant d’autres opérateurs économiques de l’île.

Le résultat financier s’établit à -729 K€ pour l’exercice 2022 ; il atteignait +197,9 k€ en 2021 contre - 226 K€ en 2020. Ce résultat négatif en 2022 est lié à la forte volatilité du taux de change EUR/USD et au coût engendré par des couvertures de change mises en place fin 2021 et échues fin 2022.

Le résultat exceptionnel atteint — 170,7 K€ en 2022 contre +83,1 k€ au titre de l’exercice précédent. Les charges exceptionnelles s’élèvent à 258,1 k€ en 2022 et comprennent des pénalités contractuelles sur les marchés du TCO et la DSP d’ILEVA à hauteur de 113,2 k€, ainsi qu’une charge exceptionnelle de 38 k€ liée à un contrôle social de l’'URSSAF au titre des exercices 2019 à 2021.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net de l’exercice 2022 se solde par un bénéfice de 1 309,9 K€, en baisse de -38,4% par rapport à 2021. La marge nette de la société est d’un niveau très satisfaisant en 2022 malgré la baisse observée par rapport à l’exercice exceptionnel de 2021, avec un résultat net représentant 5,1% du chiffre d’affaires de l’exercice.

7) ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES

Pour l’année 2023, les principaux évènements significatifs sont :

* __ Des retards de livraison des nouveaux engins de manutention acquis pour le centre de tri : une livraison de 5 des engins commandés en 2022 est envisagée en avril 2023 ; * La réalisation de la mission d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la faisabilité du projet VALCYPLAST de valorisation locale des plastiques PET / PEHD / PEBD, avec un co-financement de CITEO et de l’AFD ;

+ Le lancement prévisionnel au premier semestre 2023 du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux nécessaires à l’extension des consignes de tri le 1° janvier 2026 sur le site du Port (option obligatoire du contrat de DSP activée en février 2023 avec une livraison 24 mois plus tard) ; ° La mise en concurrence du marché public du Territoire de l’Ouest sur la gestion des services de fourrière animale intercommunale qui arrive à terme en décembre 2023.Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023 … s

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20231205-2023 132 CC _31-DE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport 2022 présenté par les représentants du TCO au sein du Conseil d'Administration de CYCLEA.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président