unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 126 cc 4 communication rapport elus administrateurs au sein de spl energie reunion au titre de lannee 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 126 cc 4 communication rapport elus administrateurs au sein de spl energie reunion au titre de lannee 2024 Document publié le Mardi 18 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 126 cc 4 communication rapport elus administrateurs au sein de spl energie reunion au titre de lannee 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Environnement, Envoyé en préfecture le 31/10/2025

Reçu en préfecture le 31/10/2025

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20251031-2025 126 CC _4-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 novembre 2025

| L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX HUIT NOVEMBRE à 09h

Nombre de membres en exercice : 64 30, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Nombre de présents : 39

Nombre de représentés :12 Secrétaire de séance :

Nombre d'absents 43 |

ETAIENT PRESENT(E)S :

OBJET

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Alexis POININ-COULIN - AFFAIRE N°2025 126 CC 4 Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline ER fau CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE -

Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON

Communication du rapport des élus

administrateurs au sein de la SPL Énergie

Réunion au titre de l'année 2024

Pmabre de utnse 50 - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles . HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-

DER : POLEYA - M. Armand VIENNE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU L - | - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS

Le: Présent cerffiesque - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. sonnscaton a dé Ets Île: Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - Mme

Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU 11 novembre 2025

; . & s ŒYS : - date d’affichage et de publication de la liste ÉLUS RE tue

dés Ébérations amplis frdile M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE -

Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Armand MOUNIATA - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Jocelyne JANNIN

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mélissa COUSIN - M. Julius METANIRE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Henry HIPPOLYTE procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine

GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Philippe LUCAS procuration à M. Irchad OMARIEE - Mme Armande PERMALNAICK procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à M. Pierre Henri GUINET - M. Houssamoudine AHMED procuration à M. Gilles HUBERTEnvoyé en préfecture le 31/10/2025

Reçu en préfecture le 31/10/2025

Publié le S L O7

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20251031-2025 126 CC _4-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 NOVEMBRE 2025

AFFAIRE N°2025 126 CC 4 : COMMUNICATION DU RAPPORT DES ÉLUS ADMINISTRATEURS AU SEIN DE LA SPL ENERGIE REUNION AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Le Président de séance expose :

L'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales stipule que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».

Le Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 précise le contenu du rapport écrit soumis à l'organe délibérant.

En vertu de l’ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 sur les informations devant figurer au rapport de gestion et instaurant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le présent rapport de gestion fait état de l’activité de la société sur l’exercice 2024.

Le rapport écrit du représentant siégeant à l’assemblée spéciale de la SPL-Energies Réunion (SPL-ER) ainsi que le rapport de gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2024 sont annexés à la présente note.

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

°__ Nom : SPL ENERGIES REUNION , e °* Adresse : 2 rue Galabé — ZAC Portail — Bât El- E AGENCE Etage 1- 97424 Piton St Leu En [9 1eS SEA ‘ ° __ Forme juridique : Société Publique Locale K E U N Î O N & DU CLIMAT °__ Capital Social : 993 967 €

* Date de création de la Société : 4 juillet 2013

° Président : Jean-Pierre CHABRIAT

* __ Directeur Général : Matthieu HOARAU

° __ Commissaire aux comptes : Pierre BERTRAND (EXCO BERTRAND & Associés) ° Président de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires : Bruno ROBERT (CIREST) * Le TO possède 100 actions de la SPL-HR, représentant 0,27 % du capital pour un montant de 2 658 €. * Le capital social de la SPL-ER en 2024 est de 993 967 €.

* Le résultat d'exploitation de la SPL-HR en 2024 est de 201 558 € (152 314 € en 2023). * L’effectif en équivalent temps-plein de la SPL-HR en 2024 est de 66 ETP (60 en 2023).

1) Etat des relations entre la Société Publique Locale (SPL) Énergies Réunion, et le TCO

En 2024 les relations entre le TCO et la SPL-ER ont été structurées autours de deux principaux sujetsEnvoyé en préfecture le 31/10/2025

Reçu en préfecture le 31/10/2025 …

LU Linitiation du projet de Plateforme Energie. Publié le S LOT

ID : 974-249740101-20251031-2025 126 CC _4-DE

En avril 2024, le Territoire de l'Ouest a officialisé le lancement d’un contrat avec la SPL énergie Réunion pour une mission intitulée ÉTUDE D’OPPORTUNITÉE ET DE PRÉFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME ENERGIE dans l’Ouest. Cette mission a permis de lancer le projet de Plateforme Énergie, la SPL-ER a recruté une cheffe de projet qui a réalisé la première tranche du marché, soit :

1. Volet 0 : Gestion de projet : Mise en place et animation de la gouvernance du projet avec l’installation d’un comité de pilotage et de comités techniques réguliers. Pilotage opérationnel du projet. 2. Volet 1 : Etat des lieux, benchmark et analyse d'opportunités. Rencontre avec les acteurs de la R&D à La Réunion et au niveau national. Réalisation d’un benchmark des écosystèmes nationaux de R&D&I de l'énergie.

Ces travaux ont été matérialisés par la rédaction de la 1°%° note d’opportunité du projet de plateforme (Périmètre, acteurs associés, principales missions, coûts/financement, gouvernance, articulation avec le PIO....).

IL La réalisation du Plan Climat du Plan Climat Air Énergie Territorial du Territoire de l’Ouest.

2024 a été l’année de finalisation et de l’arrêt de projet du Plan Climat du Plan Climat Air Énergie Territorial du Territoire de l’Ouest.

Durant cette année, la SPL Énergies Réunion a poursuivi son appui dans le cadre de sa mission d’AMO PCAET ce qui a permis au Territoire de l’Ouest de :

+ Retravailler et consolider le Programme d’actions sur le 1° semestre ; ° __ Aboutir à un projet de PCAET 2025-2031 validé en Comité de pilotage du 4 juin 2024 et de l’arrêté en Conseil Communautaire du 4 novembre 2024 ;

* __ Déposer pour avis le projet de PCAET arrêté sur la plateforme de l'ADEME le 4 décembre 2024 (appui technique de la SPL-ER) ;

+ Consulter l'autorité environnementale et les Personnes Publiques Associées (État et Région) par courrier en date du 4 décembre 2024.

L’avancement de ces différentes étapes a été ponctué de relecture, temps d’échanges, et de réunions de travail avec les AMO.

En octobre 2024, un avenant au contrat initial a permis de compléter l’accompagnement de la SPL Énergies Réunion en prévision des dernières étapes de la procédure à venir (fin 2024/ début 2025) notamment s’agissant du traitement des avis, des réponses à apporter, de leur prise en compte dans le document final pour adoption et ce dans la perspective d’un SCoT Air Énergie Climat.

2) Situation financière

Des capitaux propres en redressement.

La société a rencontré des difficultés sur ses premières années d’activité, où ses résultats nets ont été négatifs

de 2013 à 2016. L’augmentation de capital intervenue en 2016 et les résultats en progression ont permis de

remonter les fonds propres à un niveau positif, mais restant à l’époque inférieur au seuil de 50% du capital

social.

Une procédure de réduction de capital a été initiée au cours de l’année 2020, sur proposition du Conseil

d’administration du 10 août 2020, afin de se conformer à la législation en vigueur (article L.225-248 du Code

de commerce).

Une Assemblée générale extraordinaire a statué le 30/06/2021 sur la réduction de capital motivée par les pertes

: au terme de la procédure, le capital social s’établit à 993 967 € contre 3 739 167 € auparavant. La valeur

nominale des actions est ainsi passée de 100 € à 26,58235 €.

Les déficits antérieurs sont en diminution constante grâce aux résultats nets positifs générés à compter de

l’exercice 2017.Envoyé en préfecture le 31/10/2025

Reçu en préfecture le 31/10/2025

Publié le S L O7

Depuis 2022, les résultats positifs ont permis de remonter les capitaux pra ID :974-249740101-20251031-2025_126_CC_4-DE

Capital social 3739167,00 € 993 967,00 € 993 967,00 € 993 967,00 € 993 967,00 €

Résultat net 207 075,00 € 118 365,00 € 560 022,00 € 150 537,00 € 195 518,00 €

Capitaux es 993 00 € | 1112 00 € | 1672353,00 €| 1822890,00 €| 2018409,00 €

% du capital social

Déficits cumulés -2745200,00€| -2626835,00€| -2066813,00€| -1916 00€| -1720 758,00

Un résultat excédentaire en 2024

Le compte de résultat affiche un total des produits d’exploitation de 5 839 389 € (5 326 907 € en 2023) et un

total de charges d’exploitation de 5 637 861€ (5 174 593 € en 2023), dégageant ainsi pour l’exercice 2024, un

résultat d'exploitation positif de 201 558€ (152 314 € en 2023).

Le résultat net s’établit à 195 518 € (150 537 € en 2023), compte tenu des éléments hors exploitation suivants :

- De charges liées aux intérêts d’emprunts de 4 079 €,

- D'un résultat exceptionnel de 1 960 €,

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 16/10/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport 2024 présenté par le représentant du TCO à l’assemblée

spéciale de la SPL ENERGIE REUNION.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président