unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 135 cc 34 communication du rapport annuel des elus administrateurs representant le tco au sein de la spl tamarun au titre de lannee 2022

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 135 cc 34 communication du rapport annuel des elus administrateurs representant le tco au sein de la spl tamarun au titre de lannee 2022 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 135 cc 34 communication du rapport annuel des elus administrateurs representant le tco au sein de la spl tamarun au titre de lannee 2022)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Industrie, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 …

SL Publié le 12/12/2023

ID : 974-249740101-20231206-2023 135 CC _34-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents 135

Nombre de représentés : 14

Nombre d'absents 15

OBJET

AFFAIRE N°2023 135 CC_34

Communication du rapport annuel des

élus administrateurs représentant le TCO

au sein de la SPL TAMARUN au titre de

l’année 2022

Nombre de votants : 0

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 novembre 2023

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

06/12/2023

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 novembre 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO), salle du

Conseil Communautaire, à Le Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENTE :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme

Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DATIELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie- Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Alain BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Philippe LUCAS - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean

François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Virginie SALLE procuration à M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Irchad OMARJEE procuration à M. Salim NANA-

IBRAHIM - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à M. Armand MOUNIATA - Mme Annick LE TOULLEC procuration à Mme Jasmine BETON - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Catherine GOSSARD - M. Pierre Henri GUINET procuration à M. Bruno DOMEN - M. Josian ACADINE procuration à Mme Jocelyne CAVANE-DALELEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS - SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

AFFAIRE __N°2023 135 CC 34:

2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2023

Le Président de séance expose :

1) IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Nom : SPL Tamarun

Adresse : 8 rue des Argonautes 97434 Saint-Paul

Forme juridique : Société Publique Locale

Capital Social : 921 000 €

Date de création de la Société : 1995

Présidente : Virginie Sallé

Directrice Générale : Véronique Espitalier-Noël

Commissaire aux comptes : Didier Delaunay

2) RÉPARTITION DU CAPITAL AU 31/12/2022

Publié le

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DES [ ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE TCO AU SEIN DE LA SPL TAMARUN AU TITRE DE L'ANNÉE

Actionnaires Actions Montant % du capital Nombre d’administrateurs

Commune de Saint- 3427 514 050 € 55.8% 5

Paul

TCO 1025 153 750€ 16.7% 2

Département 1688 253 200€ 27.5% È

Total 6140 921 000 € 100 % 9

Ainsi, le TCO est actionnaire de la société publique locale (SPL) Tamarun à hauteur de 16,7 % du capital.

3) VIE SOCIALE

La composition du Conseil d'Administration a évolué comme suit au cours de l’exercice 2022 avec la nomination de deux nouveaux représentants au sein du CA de la SPL Tamarun, M. Omarjee et Mme Leveneur.

S'LO7

ID : 974-249740101-20231206-2023 135 CC _34-DEEnvoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

La nouvelle composition est comme suit : Publié le S'LOT

ID : 974-249740101-20231206-2023 135 CC_34-DE

Commune de Saint-Paul | Virginie Sallé

Guylain Moutama

Tristan Floriant

Michel Clémente

Hélène Rougeau

TCO Daniel Pausé

Pierre Guinet

Département Jean-François Nativel

Eglantine Victoire

4) FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX

La vie sociale durant l’année 2022 a été marquée par trois conseils d’administration et d’une assemblée générale ordinaire présidée par Mme Virginie Sallé, Présidente de la SPL :

Points à l’ordre du jour CA du 02 mai 2022 : approbation du rapport d’activité, étude juridique biens de reprise / biens de retour, suite des audits et contentieux.

Points à l’ordre du jour du CA du 03 juin 2022 : rapport de gestion 2021, présentation du budget 2022, contentieux.

Points à l’ordre du jour du CA du 14 octobre 2022 : présentation de la situation financière à mi année, actualisation du budget 2022, point d’information sur les rondavelles, le camping et les séminaires, contentieux.

Points à l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2022 : approbation des comptes 2021, affection du résultat, conventions réglementées.

5) BILAN DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2022

1/ Cadre de vie

Marché de valorisation et d'entretien du littoral et des espaces naturels

Le contrat de prestations intégrées signé avec la Mairie de Saint-Paul en matière de valorisation et d’entretien du littoral et des espaces naturels a débuté le ler janvier 2020 pour une durée de 4 ans, pour un montant global annuel stable à 3,2 ME.

Les interventions du nouveau marché portent sur :

- les plages, arrières plages et chemin pêcheurs (61 ha),

- Les boisements (45 ha) et les espaces verts (8 ha),

- les rues, ruelles (15 kms) et les espaces touristiques majeurs (18ha),

- l’entretien de 15 sanitaires publics et 3sanitaires automatiques avec 4 passages par jour.

On note pour 2022 une baisse de 7 tonnes du volume d’ordures ménagères qui s’explique par l’amélioration du geste de tri.

CPI de gestion de la Pointe de Trois Bassins

Le CPI de gestion a fait l’objet d’un premier avenant en Mai 2022, étendant sa durée de 7 mois jusqu’au 31 décembre 2022; puis d’un deuxième prolongeant sa validité jusqu’au 31 décembre 2023. Les 2 agents poursuivent le travail de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l’objectif étant de simplifier les plantations. La première journée de découverte du site « Terre et Mer » a été mise en place par la ligue régionale de surf en partenariat avec le TCO, Tamarun, la Ville de Trois Bassins et le CEDTM.Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 …

CPI Littoral Sud Saint-Leu Publié le SL

Le CPI a été signé avec le TCO en janvier 2021 pour une durée de 4 ans.| in: 974:249740101-20231206.2023 135 cc 340€

affectés, consiste à collecter les déchets sur l’ensemble du périmètre du site littoral Sud Saint-Leu et à ouvrir les jeux d’eaux.

CPI entretien du Port de Saint-Leu

Ce CPI consiste à entretenir le site du Port de Saint-Leu (collecte des ordures ménagères, tonte des espaces verts et élagage) le samedi, dimanche après-midi et lundi matin.

2/ Aménagement

Ci-après le détail des opérations d’aménagement en cours :

Marché à bon de commande confié par la Commune de Saint-Paul

Le marché à bon de commande portant sur des opérations d’aménagement liant la Mairie de Saint-Paul signé en 2016 pour une durée de 3 ans a fait l’objet d’un avenant de prorogation d’une durée d’un an (jusqu’à fin 2020) pour un montant d’opérations de 152 K€.

Les 6 mandats en cours se poursuivent en 2022 :

- Extension de trois cimetières ;

- Aménagement paysager de la Ravine Bernica ;

- Réhabilitation des sanitaires des postes MNS et construction de 3 sanitaires publics ; - Reconstruction d’un poste MNS à l’Hermitage les Bains ;

- Création d’un second skate-park à la Saline les Bains ;

- Création d’un espace d’accueil pour le Bâtiment de la Poudrière à Saint-Paul.

Les 4 nouveaux mandats suivants ont été signés en fin d’année :

- Démolition et reconstruction d’une rondavelle à l’'Hermitage ;

- Construction d’une rondavelle rue des Mouettes ;

- Réalisation d’un espace de street work out et aménagement d’un parking dans le quartier du Ruisseau ;

- Réalisation du site multi sportif de Bois Rouge ;

- Réhabilitation de la rondavelle Aquaparc ;

- Valorisation et modernisation du Mail de Rodrigues à l’Hermitage.

Contrat de prestations intégrées confiés par le TCO

-1 opération au stade de clôture du mandat : la construction d’un Village touristique à Saint-Gilles-les Bains ;

-1 opération de création d’un skate Park à Saint Leu sur l’aire de loisirs du Four à Chaux à Saint-Leu, dont le CPI a été signé en août 2022.

Contrat de prestations intégrées confiés par le Département

En 2020, le Département de la Réunion a confié à Tamarun son premier Contrat CPI. Il s’agit d’une étude de définition sur le site de « Village Corail » à Saint-Gilles-les-Bains (un diagnostic économique, patrimonial et financier, une étude d’opportunités d’aménagement, une étude de faisabilité et de financement, la synthèse du modèle d’exploitation et l’établissement du programme technique définitif). L'attribution du marché d’études a été faite en mail 2021, suivi de la réalisation d’un diagnostic du site. Suite aux échanges avec les représentants du groupement, le contrat d’étude sera résilié en aout 2023.

Opérations en propre portées par Tamarun

- Entretien et maintenance des 25 bungalows HLL (Habitations Légères de Loisirs) du Camping Hermitage Lagon : en raison de désordres persistants suite à la période de Garantie de Parfait achèvement des interventions ponctuelles d’entretien et de réparation sur les menuiseries, les plaques électriques et peintures ont été réalisées.- Poursuite des travaux de la transformation de l’école des Roch

réceptionnés fin 2022.

3/ Activité de développement économique et touristique

La SPL gère plusieurs équipements touristiques pour le compte de la Mairie de Saint-Paul et du TCO, notamment par le biais de délégations de service public :

- La gestion du camping de l’Hermitage Les Bains : le chiffre d’affaires de l’année 2022 est de 926 KE, soit + 1,1 % par rapport à 2022 (916 K€), et son taux d’occupation de 46 % (+2 points).

Envoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023

Publié!le

- Le centre de séminaires a vu son chiffre d’affaires progresser de + 23,8 % atteignant 393 K€

- La location de bureaux dans le bâtiment D (17 locataires) se poursuit, avec un chiffre d’affaires en progression de 7,1 % (109 K€).

- La gestion locative des structures de restauration (environ une quinzaine, avec un chiffre d’affaires en augmentation de 28 % atteignant 829 274 € pour 2022), avec notamment pour le compte du TCO la gestion de l’espace de restauration du Four à Chaux et des animations et visites guidées de l’espace scénographique.

6) RÉSULTATS FINANCIERS 2022

2019 2020 2021 2022

Capital social 921 000 € 921 000€ | 921000€ | 921000€

Capitaux propres 4316 053 € 4591319€ | 2700 791€ | 30/76734€

Résultat d'exploitation 592 306 £ 2317125€ | 576246€ | 485764€

Résultat financier -16 857 € -22 112€ -20 793€ -17 290 €

Résultat exceptionnel 8 604 € -67 792 € 165 115 € 3 512 €

Résultat net 412774 € 35 038 € 375944€ | 234410€

Effectif 87 90 91 100

Chiffre d'affaires

Le chiffre d’affaires augmente de 5 % par rapport à 2021.

Le chiffre d’affaires réalisé de 5,6 ME est supérieur de 267 K€ par rapport à 2021.

Charges

Les charges d’exploitation sont en baisse de 11% par rapport à 2021.

La masse salariale globale est en augmentation de +7 % par rapport à 2021 soit 256 K€ de plus.

Comptabilité analytique et frais de structure

La SPL indique que la méthodologie d’imputation des frais de structure change en 2022 afin de répondre au rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes délibéré en mars 2021 qui recommandait de « déterminer une clé de répartition stable des frais généraux de la société imputable aux différents contrats ».

La méthode choisie par la SPL en lien avec le cabinet de conseil Finance Consult a été validée en présence du Commissaire aux Comptes par le Conseil d’Administration le 12 juin 2023.

Le TCO étudie la possibilité de l’application rétroactive de la méthode précitée et vérifie que les dispositions contractuelles l’autorisent sans recourir à un avenant. Cette méthode modifie l’équilibre initial des comptes d’exploitation annexé aux contrats déjà signés.

SLORT

ID : 974-249740101-20231206-2023 135 CC _34-DEEnvoyé en préfecture le 06/12/2023

Reçu en préfecture le 06/12/2023 …

Publié le SLO

ID : 974-249740101-20231206-2023 135 CC _34-DE

7) EVOLUTIONS ET PERSPECTIVES

Concernant le centre de séminaires des Argonautes sont prévus l’entretien des sanitaires ainsi que la poursuite de campagnes d’emailing pour élargir le portefeuille de clients.

Concernant les unités de restauration gérées par Tamarun, elles sont toutes situées sur des sites sensibles et nécessitent une vigilance constante quant aux activités qui y sont exercées. À ce titre seront poursuivies des campagnes de sensibilisation quant au respect de l’environnement et favorisés les projets qui répondent à cet enjeu. La nouvelle délégation de service public requiert un plan pluriannuel d’investissement, à cet effet un diagnostic technique sera mené sur l’ensemble des biens en gestion de la SPL.

Cette affaire a été présentée à la Commission Consultative des Services Publics du 10 octobre 2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- PRENDRE ACTE du rapport 2022 présenté par les représentants du TCO au sein du Conseil d'Administration de la SPL Tamarun.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président