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Procès Verbal - Procès verbal CM 15122025
unknown - Procès verbal CM 201025
Procès Verbal - Procès Verbal CM 201123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
: 20
novembre
2023
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANDO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/11/2023
PRESENTS
(14)
: GIORDANDO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
GISSINGER
Albert,
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MERLE
Céline,
MENARD
Romuald,
DEFAUX
Jérôme,
COURCIER
Roseline;
ABSENT
(1)
: DEFAUX
Jérôme.
SECRETAIRE
: Madame
Annie
RICAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11 septembre
2023
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2023
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
DATE
ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
H.T.
12/09/2023|
Mathieu
GAILLARD
Rééquipement
Secteur
Pierre
fendue
1 750,00
€
15/09/2023|EBRA
MEDIA
Enquête
publique
SUP
Sapet
784,11
€
15/09/2023|SOFISE
Filtres
CTA
école
LPV
232,50
€
26/09/2023|ROUSSIN
MOYNIER
Elclairage
salle
de
classe
4 881,40
€
03/10/2023|EDSB
Installation
de
5 horloges
astronomiques
750,00
€
12/10/2023|SETIS
rédaction
des
actes
administratifs
pour
constitution
de
servitudes
(amiable)
3 608,00
€
13/10/2023]
CHULLANKA
Matériel
rééquipement
pierre
fendue
789,25
€
13/10/2023|POULLILIAN
TP
Pose
d'un
regard
branchement
sanitaire
du
camping
990,00
€
13/10/2023|ALGADE
Dosimètres
radon
120,00
€
16/10/2023|S0S
NET
EGOUTS
Vidange
bac
à graisse
397,00
€
17/10/2023|Diagnostics
Immobiliers
chancel
|Diag
appart
Queyrières
200,00
€
23/10/2023]MT
CHARPENTE
Rampe
d'accès
salle
des
associations
-Prelles
6 123,80
€
23/10/2023|EMC2
Remplacement
du
servomoteur
du
clapet
coupe
feu
de
la chaudière
bois
1 160,34
€
23/10/2023|EMC2
Appoint
d'antigel
dans
le circuit
solaire
167,37
€
31/10/2023|SICTIAM
2 ordinateurs
et
4 écrans
secrétariat
mairie
2272,44€
02/11/2023|ROUSSIN
MOYNIER
Réparation
commande
éclairage
Eglise
St
Martin
540,00
€
06/11/2023]NERA
Nettoyage
eglise
saint
martin
145,00
€
08/11/2023|ALTECC
Armoire
négative
500L
Cuisine
Ecole
LPV
2 026,80
€
14/11/2023]
CONILTP
Intervention
route
de
Bouchier
850,00
€
14/11/2023/ANDRETY
Matériel
électrique
pour
dissociation
éclairage
tennis
232,20€
15/11/2023|CHASTAN
Protection
provisoire
couverturede
l'abside
- Chapelle
St
Jacques
24.900,00
€
15/11/2023|POULLILIAN
TRAVAUX
PUBLICS
Réseau
eau
potable
Iscle
de
Prelles
9 660,00
€
15/11/2023]
UGAP
Bureau
Directeur
Ecole
LPV
719,48
€
17/11/2023]
TOYOTA
- GAP
Jantes
et
pneux
hiver
Toyota
Hilux
1576,60
€
Monsieur
le Maire
demande
à pouvoir
ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
à savoir
l’autorisation
de
survol
du
domaine
communal
à Prelles.
Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour. DELIBERATION
N°
2023/06/01
OBJET
: TRAVAUX
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
CHUTES
DE
BLOCS
-— POSE
D’ECRANS
PARE-BLOCS
—- CHEF
LIEU
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
du
11 août
au
15
septembre
2023.
Six
offres
ont
été
reçues
des
entreprises
suivantes
: Etudes
et travaux
spéciaux,
Guides
du
grand
massif,
CAN,
Hydrokarst,
Ouest
acro
et
Roc
aménagement/altitude
TS.
Aucune
offre
n’a
été
éliminée.
En
accord
avec
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le service
RTM
de
l'ONF
qui
assure
la maîtrise
d'œuvre
de
l'opération,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
Ouest
Acro,
pour
un
montant
de
495
925.00€
HT,
offre
la mieux
disante.
Le
Conseil
Municipal
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
indiqué
ci-dessus.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2023/06/02
OBJET
: ACHAT
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
C 218
- DERRIERE
LE
SERRE
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
POAP
du
Serre,
il est
proposé
d’acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
C218
appartenant
à M.
et Mme
PONS
DE
VINCENT
Laurent
afin
de
prévoir
le passage
du
cheminement
piéton,
à savoir
1.5m
de
large
le long
de
la limite
sud
de
la parcelle.
Monsieur
le Maire
propose
d’acquérir
le terrain
au
prix
de
100
€ le
m2.
La
commune
prendra
également
à sa
charge
la démolition
du
cabanon
situé
en
partie
sur
cette
bande
de
terrain. Le
Conseil
municipal
décide
d'acquérir
35m?
de
la parcelle
C218
au
prix
de
100€
le m?
et de
prendre
en
charge
les
frais
d’acquisition
et la
démolition
du
cabanon
; et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2023/06/03
OBJET
: LOCATION
DE
L’APPARTEMENT
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
QUEYRIERES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’appartement
de
l’ancienne
école
de
Queyrières
est
libre
depuis
Le 1%
novembre
2023.
Après
étude
des
demandes,
il est
proposé
de
retenir
celle
de
Monsieur
Grégory
RIGAL.
Le
Conseil
Municipal
décide
qu’un
bail
sera
établi
au
nom
de
Monsieur
Grégory
RIGAL,
à compter
du
1°
décembre
2023,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
550.00
€ hors
charge,
calculé
sur
la base
de
l’Indice
de
Révision
du
Loyer
(IRL)
du
3°"
trimestre
2023
d’une
valeur
de
141.03
; autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le bail
joint.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2023/06/04
OBJET
: CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
PASSIVE
POUR
REGULARISER
LA
STEUATION
ET
AUTORISER
LES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
DE
LA
SOURCE
DU
SAPET
AU
RESERVOIR
DE
PRELELES Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
d’intervention
foncière
entre
la Commune
et la
SAFER
PACA. Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
que
la SAFER
peut
apporter
à la
collectivité
à savoir
:
- Veille
foncière
opérationnelle,
- Mise
en
place
d’un
portail
cartographique
pour
visualiser
les
DIA
transmises
(VIGIFONCIER),
- Expertise
contextualisée
des
DIA
diffusées,
- Intervention
par
exercice
du
droit
de
préemption,
ou
étude
de
faisabilité
pour
que
soit
mise
en
place
une
procédure
d’intervention
à l'amiable,
- Bilan
annuel
chiffré
des
volumes
de
DIA.
Il
est
proposé
de
signer
la
convention
pour
un
coût
annuel
de
320€
HT.
La
présente
convention
prendra
effet
au
1°
janvier
2024
et aura
une
date
de
fin
au
31décembre
2026.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
de
désigner
au
moins
un
référent
dans
la cadre
de
la veille
foncière.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la convention
d’intervention
foncière
avec
la SAFER
jointe
; désigne
Messieurs
GIORDANDO
Serge
et
RIGNON
Emmanuel
référents
dans
le
cadre
de
la
veille
foncière,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2023/06/06
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
24
880,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
24
880,00
€
0,00
€
0,00
€
R-73141
: Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
0,00
€
0,00
€
0,00
€
14
000,00
€
Total
R 731
: Fiscalité
locale
0,00
€
0,00
€
0,00
€
14
000,00
€
R-752
: Revenus
des
immeubles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
880,00
€
Total
R 75
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
880,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
24
880,00
€
0,00
€
24
880,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
24
880,00
€
een
SIA
sen:
0,00
€
0,00
€
0,00€|
24880,00€
R-10226
: Taxe
d'aménagement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
Total
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
D-2138-2303
: Restauration
Chapelle
St
Jacques
0,00
€
29
880,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-199
: Acquisition
de
matériel
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
34
880,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
34
880,00
€
0,00
€
34
880,00
€
TOTAL
GENERAL
59
760,00
€
59
760,00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Madame
TORRENT
indique
que
les
recettes
supplémentaires
de
la
taxe
d'aménagement,
de
la taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
et des
locations
permettent
de
financer
les
travaux
d'urgence
de
la
Chapelle
St
Jacques
et du
remplacement
de
la téléphonie
de
la mairie
pour
permettre
le passage
à la
fibre.
4 Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2020/06/04
mettant
à jour
les
emprises
et les
indemnités
correspondantes
pour
les
conventions
de
constitution
de
servitude
passive.
M.
Le
Maire
rappelle
qu’il
avait
été
validé
d’indemniser
les
propriétaires
à hauteur
de
5€
par
mètre
linéaire
de
servitude,
conformément
au
tableau
suivant.
Emprise
(ml)
Indemnité
Section
|N°
parcelle
Lieu
dit
(5€/ml)
A
124
LES
BIALLIERES
27,36
136,80
€
A
126
LES
BIALLIERES
7,39
36,95
€
À
129
LES
BIALLIÈRES
8,50
42,50
€
A
138
LES
BIALLIERES
16,32
81,60€
A
139
LES
BIALLIERES
35,49
177,45
€
A
142
LES
BIALLIERES
5,70
28,50€
A
143
LES
BIALLIERES
5,45
27,25€
A
144
LES
BIALLIERES
5,21
26,05
€
A
145
LES
BIALLIERES
0,67
3,35€
A
148
LES
BIALLIÈRES
20,35
101,75
€
A
149
LES
BIALLIERES
8,00
40,00
€
A
206
LES
BIALEIERES
1,65
8,25
€
A
207
LES
BIALLIERES
21,06
105,30
€
À
209
LES
BIALLIERES
5,91
29,55
€
A
210
LES
BIALLIERES
17,12
85,60
€
A
4200
LA
MEYRIE
11,81
59,05
€
A
4203
LA
MEŸYRIE
10,05
50,25
€
A
4204
LA
MEYRIE
16,10
80,50
€
A
4206
LA
MEYRIE
1,04
5,20€
À
5199
LA
MEYRIE
3,97
19,85
€
A
6282
LES
BIALLIERES
6,79
33,95
€
A
6283
LES
BIALLIÈRES
3,88
19,40
€
Afin
d'établir
les
actes
administratifs
correspondants
à ces
servitudes,
il convient
de
désigner
la personne
qui
sera
habilitée
à intervenir
en
tant
que
partie
à l’acte
(qui
viendra
parapher
et signer
l’acte
comme
le
propriétaire),
Monsieur
le maire
devant
obligatoirement
intervenir
en
tant
que
rédacteur
de
l'acte.
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recevoir
Pacte
authentique
en
la forme
administrative
constatant
constitution
de
servitude
pour
la conduite
d’eau
potable
de
la source
du
Sapet
au
réservoir
de
Prelles,
en
vue
de
la
publicité
foncière,
et
à effectuer
toutes
les
formalités
afférentes
;
AUTORISE
Madame
Florence
TORRENT,
1%
Adjointe,
à signer
l’acte
en
la forme
authentique
à recevoir
par
Monsieur
le Maire.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a adressé
un
courrier
au
Ministre
de
l'Economie
qui
l'a
transmis
au
Ministre
de
la
transition
écologique.
D'autre
part,
le Sénateur
des
Hautes-Alpes
a posé
une
question
au
gouvernement
au
sujet
du
financement
du
projet.
DELIBERATION
N°
2023/06/05
OBJET
: CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
LA
SAFER
DELIBERATION
N°
2023/06/07
OBJET
: MESURES
D'URGENCE
PROVISOIRES,
DIAGNOSTIC,
ETABLISSEMENT
D'UN
PROJET
DE
RESTAURATION
TOITURES
ET
FAÇADES
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
JACQUES
DE
PRELLES
(05120)
: DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
Monsieur
le Maire
explique
que
la toiture
du
chevet
de
la chapelle
Saint
Jacques
de
Prelles
s’est
fortement
détériorée. Monsieur
le Maire
indique
que
la DRAC
nous
a encouragé
à lancer
une
consultation
pour
la définition
de
mesures
d'urgence
provisoires,
l’établissement
d’un
diagnostic,
et d’un
projet
de
restauration
toiture
et
façade
.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
CHASTAN
pour
les
travaux
de
mesures
d'urgence
et
Architecte
Sylvestre
GARIN
pour
les
missions
de
Maîtrise
d’œuvre.
Le montant
global
de
l'opération
s’élève
à 38
530€HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
la DRAC
à hauteur
de
40%,
et le
Conseil
Départemental
des
Hautes-
Alpes
à hauteur
de
30%.
Le
Conseil
municipal
valide
les
travaux
d’urgence
et l’établissement
des
diagnostics
et du
projet
de
restauration
pour
un
montant
de
38
530
€HT
;
sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la DRAC
pour
un
montant
de
15
412
€ (40%)
et auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
11
559€
(30%)
; charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
mesures
d'urgence
pour
protéger
l'édifice
des
infiltrations,
il
faudra
ensuite
prévoir
les
travaux
de
restauration. DELIBERATION
N°
2023/06/08
OBJET
: ACHAT
DE
MEUBLES
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
d’acheter
des
meubles
pour
l’aménagement
de
la bibliothèque.
Le
devis
s'élève
à 8 758.32
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-
Alpes. Le
Conseil
municipal
accepte
le projet
d’achat
de
mobilier
pour
la bibliothèque
pour
un
montant
de
8 758.32
€ HT
et sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
30%. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
s'agit
de
préciser
le taux
de
la
subvention
demandée
pour
les
meubles
installés
cet
été.
DELIBERATION
N°
2023/06/09
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COLLEGE
LES
GIRAUDES
Monsieur
le Maire
indique
que
la classe
Mémoire
et Avenir
du
Collège
Les
Giraudes
a effectué
un
voyage
en
Normandie.
Le
Collège
sollicite
une
subvention
afin
de
participer
au
financement
du
voyage
des
trois
enfants
de
la commune
concernés.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
80
€ par
enfant. Le
Conseil
Municipal
approuve
le versement
d’une
subvention
de
240
€ au
Collège
les
Giraudes,
et
charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
le mandatement.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
FAURE
indique
que
l'enseignante
remercie
la
commune
pour
son
soutien.
DELIBERATION
N°
2023/06/10
OBJET
: CREANCES
ETEINTES
— BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
EAU
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
créances
éteintes
faisant
apparaître
un
effacement
de
dettes
suite
à des
liquidations
judiciaires,
à savoir:
Au
budget
principal
(15100),
la liste
numéro
2085130117
en
date
du
28/09/2023
:
Date de prise charge Numéro de pièce Reste
dû
25/11/2021
T-758
20.96
€
25/11/2021
T-758
15.00
€
14/12/2021
T-860
59.41€
14/12/2021
T-860
23.25
€
19/01/2022
T-71
45.70
€
19/01/2022
T-71
18.00
€
09/02/2022
T-156
54.84
€
09/02/2022
T-156
27.00
€
18/03/2022
T-250
36.56
€
18/03/2022
T-250
15.75
€
11/04/2022
T-350
77.69
€
11/04/2022
T-350
30.00
€
10/05/2022
T-453
31.99
€
10/05/2022
T-453
10.50
€
08/06/2022
T-558
73.12
€
08/06/2022
T-558
26.25
€
11/07/2022
T-665
91.40
€
11/07/2022
T-665
39.75
€
10/10/2022
T-815
86.40
€
10/10/2022
T-815
30.75
€
10/11/2022
T-901
57.60
€
10/11/2022
T-901
21.75
€
08/12/2022
T-1030
62.40
€
08/12/2022
T-1030
21.75
€
11/01/2023
T-75
48.00
€
11/01/2023
T-75
17.25
€
07/02/2023
T-167
72.00
€
07/02/2023
T-167
27.00
€
TOTAL
1 142.07
€
Au
Budget
eau
(15102)
la liste
numéro
2085130317
/ 2023
en
date
du
28
septembre
2023
:
Date
de
prise
Numéro
de
pièce
Imputation
Code
produit
|
Reste
à recouvrer
charge
25/09/2013
R-2363
70111
EAI
33.15
€
25/09/2013
R-2363
701241
EA3
5.32
€
26/09/2014
R-2358
70111
EAI
84,45
€ 26/09/2014 R-2358 701241 EAI
19,04
€
19/01/2015
R-1350
70111
EAI
45,75
€
03/10/2015
R-2349
70111
EAI
81.45
€
03/10/2015
R-2349
701241
EA3
16.82
€
18/01/2016
R-1347
70111
EAI
45.75
€
23/09/2016
R-2353
70111
EAI
81.55€
23/09/2016
R-2353
701241
EA3
14,50
€
13/01/2017
R-1347
70111
EAI
45.75
€
11/07/2017
T-28
70111
EAI
61.75
€
11/07/2017
T-28
701241
EA3
11.60
€
16/02/2022
T-649
70111
EAI
45.75
€
20/10/2022
T-1396
70111
EAI
101.01
€
20/10/2022
T-1396
701241
EA3
23.52€
16/02/2023
T-658
70111
EAI
54.90
€
TOTAL
772.06
€
Le
Conseil
municipal
constate
les
décisions
du
Tribunal
d’effacer
les
dettes
ayant
pour
références
la liste
numéro
2085130117
en
date
du
28
septembre
2023
d’un
montant
de
1 142.07
€ au
budget
principal
(15100)
et la
liste
numéro
2085130317
en
date
du
28
septembre
2023
d’un
montant
de
772.06
€ au
budget
eau
(15102).
Les
crédits
seront
portés
au
compte
6542
de
chacun
des
budgets.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2023/06/11
OBJET
: INSTAURATION
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la demande
d’avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à l’article
1°
du
Décret
n°2023-1006,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et les
groupements
d'intérêt
public
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
versement
de
cette
prime
n’est
pas
obligatoire
et nécessite
donc
la prise
d’une
délibération.
Peuvent
bénéficier
de
la prime
prévue
à l'article
1er,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1° Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
au
I de
l'article
Ler
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler
janvier
2023
;
2°
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
3°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d’achat
est
versée
par
:
1° La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
I de
l'article
1er
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023. Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
I revient
à l’assemblée
délibérante,
dans
la limite
des
montants
plafonds
définis
par
l’article
5 du
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le montant
de
la prime
effectivement
versée
au
sein
de
la collectivité.
Il n’est
pas
possible
d’établir
d’autres
critères
de
modulation
que
ceux
expressément
définis
par
le Décret
n°2023-1006. L'autorité
territoriale
propose,
- _
D’approuver
le versement
de
la prime
pouvoir
d’achat
au
sein
de
la collectivité,
- De
fixer
le montant
de
la prime
pouvoir
d’achat
effectivement
versé
au
sein
de
la coilectivité
selon
les
niveaux
de
rémunérations
suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
Montant
de
la prime
pouvoir
d’achat
versé
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
(non
modulable)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
- De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fraction
avant
le 31
décembre
2023,
- _
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
correspondant.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2023/06/12
OBJET
: CONVENTION
DE
FORMATION
INITIALE
DE
SAUVETEUR
SECOURISTE
DE
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES-ALPES
e Vu
la loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes
e Vu
la loi
n°
83-634
du
13/07/1983
modifiée
e Vu
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifié
e Vu
la loi
du
3 janvier
2001
qui
précise
les
missions
du
Centre
de
Gestion,
e Vu
la délibération
du
28
novembre
2013
fixant
les
tarifs
des
prestations
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail,
e Vu
la délibération
du
22
Décembre
2017
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
modifiant
les
tarifs
pour
les
formations
de
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
Territoriale
a
fixé
par
délibération
du
22
décembre
2017,
les
tarifs
pour
les
formations
de
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail. Dans
ce
cadre,
la Collectivité
souhaite
que
le Centre
de
Gestion
forme
ses
agents.
Le
coût
forfaitaire
de
la formation
s’élèvera
à 300
euros
par
jour
(soit
600
euros
pour
une
session)
de
7 à
10
personnes.
Si
moins
de
7 personnes
regroupement
pédagogique
le tarif
est
alors
de
40
euros
par
agent
par
jour
incluant
l'intervention
des
formateurs
et les
documents
pédagogiques
nécessaires.
Le
paiement
sera
effectué
au
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes,
à la
fin
de
la mission. Le Conseil Municipal
autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
la réalisation
de
Formation
Initiale
ou
de
Maintien
et actualisation
des
Compétences
des
Sauveteurs
Secouristes
du
Travail
pour
le personnel
de
la Collectivité
et décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Collectivité. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2023/06/13
OBJET
: FORFAIT
DE
SKI
ALPIN
— PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Les
modalités
de
participation
des
collectivités
au
financement
des
forfaits
de
ski
ont
évolué
au
niveau
national.
Cette
année
suite
à un
accord
entre
les
stations
de
Puy
St
Vincent
et Pelvoux/Vallouise
et au
titre
de
sa
politique
jeunesse,
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Ecrins
a pu
négocier
les
tarifs
suivants,
en
tenant
compte
de
la participation
de
10€
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
:
61€
pour
les
enfants
de
5 à
11
ans,
96€
pour
les
jeunes
de
12
à 24
ans
L'accès
à ces
stations
est
gratuit
pour
les
moins
de
5 ans.
L'âge
de
référence
est
celui
à la
date
de
1°
décembre
2023.
Au
titre
de
l’intérêt
public
local,
afin
de
favoriser
l’apprentissage
du
ski
alpin
des
enfants
du
territoire,
et
ainsi
permettre
l’acquisition
des
bases
et de
la sécurité,
inciter
à la
pratique
du
sport,
mais
aussi
contribuer
à
l’accès
à des
métiers
en
lien
avec
la montagne,
Monsieur
le Maire
propose
de
participer
à hauteur
de
25€
par
enfant,
âgés
de
5 à
10
ans
(né
entre
le 1°
janvier
2013
et le
1*
décembre
2018).
Les
familles
concernées
règleront
le reste
à charge
d’un
montant
de
36
Euro.
Pour
bénéficier
des
tarifs
proposés
et de
la participation
de
la commune,
au
moins
un
des
deux
parents
doit
résider
de
façon
permanente
à l’année
sur
la commune
et fournir
les
justificatifs
nécessaires
(justificatif
d’âge,
de
domicile,
certificat
de
scolarité).
La
famille
règle
le montant
du
forfait,
déduction
faite
des
participation
de
la communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
et de
la commune,
lors
du
dépôt
de
son
dossier
de
demande
de
forfait
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le 30
novembre
2023.
La
commune
reversera
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
le montant
correspondant
au
nombre
de
forfaits
délivrés
par
catégorie
d’âge
aux
tarifs
négociés
par
le CCPE,
déduction
faite
de
la
participation
de
la CCPE
de
10€
par
forfait.
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
DECIDE
de
participer
à hauteur
de
25€
par
forfait
acheté
pour
les
enfants
de
5 à
10
ans
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
APPROUVE
l’encaissement
des
sommes
correspondantes
à la
délivrance
des
forfaits
aux
tarifs
indiqués
ci-
dessus
;
APPROUVE
le reversement
à la
CCPE
du
montant
correspondant
au
nombre
de
forfaits
délivrés
par
catégorie
d'âge
aux
tarifs
négociés
par
la CCPE,
déduction
faite
de
la participation
de
la CCPE
de
10€
par
forfait
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
année
la commune
ne
prend
pas
en
charge
la totalité
du
forfait
car
la
participation
concerne
tous
les
enfants
de
5 à
10
ans
domiciliés
sur
la commune
et pas
uniquement
ceux
scolarisés
à l'Ecole
Les
prés
verts.
9 DELIBERATION
N°
2023/06/14
OBJET
_: ENERGIE
DEVELOPPEMENT
SERVICES
DU
BRIANCONNAIS
_
(EDSB):
APPROBATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
L’article
153
IT
de
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
est
venue
préciser
le cadre
juridique
du
contrôle
de
la concession
opéré
par
les
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d’électricité
en
application
de
l’article
L.2224-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
décret
n°2016-496
du
21
avril
2016
a défini
le contenu
du
compte
rendu
annuel
d’activité
(CRAC)
remis
dans
le cadre
des
concessions
de
distribution
d'électricité.
Ainsi,
conformément
aux
articles
L.2234-31,
D2234-34
et
D2234-38
du
CGCT,
le compte
rendu
annuel
du
concessionnaire
retrace
les
conditions
d’exécution
du
contrat
de
concession
d’électricité
Hiant
EDSB
à la
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
au
cours
de
l’année
2022.
EDSB
est
une
entreprise
locale
de
distribution
d'électricité.
C’est
aussi
une
société
anonyme
d’économie
mixte
qui
a en
charge
l’exploitation
du
service
public
de
l’électricité
sur
les
communes
de
Briançon
et Saint
Martin
de
Queyrières.
Son
capital
est
de
8 047
295.78€
détenu
à hauteur
de
50.83%
par
la ville
de
Briançon,
0.33%
par
la
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières,
et à
hauteur
de
48.84%
par
le groupe
Electricité
de
France,
Pour
l’année
2022,
les
chiffres
clés
de
la concession
sont
les
suivants
:
- 15.99
km
de
réseau
HTA
dont
10.72
km
en
souterrain,
- 17,02
km
en
BT
dont
8.88
km
en
souterrain,
- 95
579
€ investis
sur
la concession,
- 864
clients
- Le
contrat
de
concession
est
conclu
pour
une
durée
de
24
ans
(1999-2023).
Il est
rappelé
que
le concédant
a opéré
le choix
de
percevoir
de
façon
anticipé
sur
les
10
premières
années
une
partie
de
la redevance
à
concurrence
de
4 896
128
francs
(soir
746
361
€).
La
somme
perçue
en
2022
s'élève
à 11
922
€, elle
correspond
à la
redevance
résiduelle
annuelle.
Le
montant
des
investissements
au
titre
de
l’année
2022
s'élève
95
579
€, qui
se
répartissent
entre
le
raccordement,
le renouvellement
et la
qualité.
Le
montant
prévisionnel
pour
2023
est
de
115
000€.
Les
éléments
financiers
liés
à l’exploïtation
de
la concession
sont
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
:
PRODUITS
LIES
A L'EXPLOITATION
Recettes
d'acheminement
352
k€
Recettes
de
raccordement,
de
prestations
16
k€
annexes
et
autres
recettes
Production
stockée
et immobilisée
23
k€
Reprises
sur
amortissements,
dotations
et
4 k€
transferts
de
charges
Produits
financiers
2 k€
Autres
produits
d’exploitation
1 k€
CHARGES
LIEES
A L’'EXPLOITATION
Charges
d'exploitation
183
k€
Dotations
aux
amortissements
et
aux
65
k€
provisions Produits
financiers
1k€
Charges
financières
7Tk€
Vu
le compte
rendu
annuel
du
concessionnaire,
le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activités
2022,
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
10
DELIBERATION
N°
2023/06/15
OBJET
: AUTORISATION
DE
SURVOL
DU
DOMAINE
COMMUNAL
À PRELLES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2023/01/04
ayant
le même
objet
faisant
référence
à la
déclaration
préalable
DP
00515123H0001.
Monsieur
MONNET
ayant
abandonné
ce
projet
et déposé
une
nouvelle
déclaration
de
travaux,
il convient
d’accorder
une
autorisation
pour
cette
nouvelle
déclaration
préalable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Maël
MONNET
a
déposé
une
déclaration
préalable,
enregistrée
sous
le numéro
DP
00515123H0032,
pour
la réalisation
d’un
escalier
afin
de
desservir
l’étage
et d’une
avancée
de
toit,
section
À
n°4639,
située
à 112
chemin
du
Cornu
à Prelles,
Cette
réalisation
implique
le survol
du
chemin
communal
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
À 4639
et
A6440. L’emprise
de
l’escalier
sur
le chemin
communal
est
de
3m20
de
long
sur
1 m
de
large
environ,
soit
une
superficie
de
3.20m°,
à une
hauteur
du
sol
de
2,60
m
au
point
le plus
bas.
L’emprise
de
la toiture,
à une
hauteur
de
6.60m,
est
de
5.5
m de
long
et de
1.40
m à
2.20
m
de
largeur.
Le
Conseil
municipal
autorise
le survol
du
domaine
communal
le long
de
la parcelle
A4639
de
l’escalier
d’une
superficie
de
3.20
m°,
à une
hauteur
de
2.60m
au
point
le plus
bas
et de
la toiture
telle
que
décrite
ci-
dessus,
sous
réserve
que
Monsieur
MONNET
obtienne
un
accord
pour
sa
déclaration
préalable
n°
DP
00515123H0032,
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
l’autorisation.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
RIGNON
précise
qu'il
s'agit
de
prendre
en
compte
la nouvelle
déclaration
préalable
suite
à
l'abandon
de
la
première
déclaration,
mais
que
les
travaux
sont
identiques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Serge
GIORDANO
Annie
RICAUD
el