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Procès Verbal - Procès verbal CM 15122025
unknown - Procès verbal CM 201025
Procès Verbal - Procès verbal CM 11 09 2023
Procès Verbal - Procès verbal CM 150523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM 150523)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Énergies,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
: 15
mai
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Düûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIÜDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/05/2023
PRESENTS
(11)
: GIORDANDO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
HUSSEIN
Gabriel,
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
MICALEF
Emmanuelle,
MERLE
Céline,
MENARD
Romuald
;
PROCURATIONS
(2)
: GISSINGER
Albert
à MICALEF
Emmanuelle,
RICAUD
Annie
à SAVOLDELLI
Marie-José
;
ABSENTS
(2)
: DEFAUX
Jérôme,
COURCIER
Roselyne.
SECRETAIRE
:Monsieur
Romuald
MENARD
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 avril
2023
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2023
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
DATE
ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
H.T.
04/04/2023
|GENS
DES
HAUTS
Fourniture
meuble
de
toilettes
sèches
et
composteur
pour
cabane
du
Vallon
2 060,00
€
04/04/2023
|CONIL
TP
Mur
de
Queyrières
Chemin
des
Clots
7 700,00
€
04/04/2023
|INEO
5 Mâts
sainte
Marguerite
2.425,00
€
06/04/2023
|SARLLDI
Ecran
tactile
avec
support
mural
6084,55€
07/04/2023
|ALTECC
Replacement
du
tuyau
de
la centrale
de
nettoyage
383,58
€
12/04/2023
|JDC
Alarme
mairie
1552,50€
12/04/2023
|JDC
Alarme
services
techniques
1425,75€
12/04/2023
|Panneau
Pocket
Abonnement
application
mobile
- 3 ans
(TTC)
540,00
€
14/04/2023
|CONIL
TP
Mise
en
place
d'une
citerne
DFCI
à Bouchier
11249,00€|
©
14/04/2023
|[COLOMBAN
SARL
Muret
de
soutènement
du
trottoir
à
Queyrières
bordure
RN94
11
094,99
€
&
25/04/2023
|MOBIDECOR
Mobilier
bibliothèque
8758,32€
£
25/04/2023
|CDG
05
Mise
en
œuvre
du
plan
d'action
RGPD
(TTC)
1 200,00
€
=
24/04/2023
|WESCO
2 selles
de
vélos
pour
l'école
13,60€|
©
24/04/2023
|AWS
Abonnement
Profil
acheteur
24/04/2023
au
23/04/2024
595,00
€
05/05/2023
|MANUTAN
COLLECTIVITES
Destructeur
de
documents
876,42
€
09/05/2023
|ONF
Maîtrise
d'oeuvre
Rénovation
forestière
de
la route
du
Pas
du
Rif
14
776,00
€
09/05/2023
[ONF
Travaux
forestiers
2023
3 846,77
€
09/05/2023
|D SECURITE
Kit
PadPak
adukté
Défibrillateur
salle
du
four
170,83
€
09/05/2023
|EDITIONS
SORMAN
Abonnement
La Lettre
du
Maire
Rural
(TTC)
255,00
€
09/05/2023
|SOCIETE
DE
GESTION
DE
PORTAGE
[Abonnement
Le
Dauphiné
Libéré
(TTC)
374,40
€
12/05/2023
|AMF
Formation
Les
fonds
européens
150,00
€
DELIBERATION
N°
2023/03/01
OBJET
:
DEVELOPPEMENT,
EXPLOITATION
DU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
ET
FOURNITURE
D’ENERGIE
— RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION VU
l’article
L1411-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
les
articles
L111-52,
L121-1,
L121-4,
L322-8
et L337-7
du
Code
de
Energie
;
VU
la loi
n°2000-108
du
10
février
2000
relative
à la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l’électricité
;
|
VU
la délibération
du
4 juin
1999
approuvant
la convention
d’exploitation
du
service
public
de
l’électricité
avec
EDSB
pour
une
durée
de
25
ans
;
CONSIDERANT
_
le statut
spécifique
d’EDSB
en
tant
que
distributeur
non
nationalisé
(DNN)
qui
lui
confère
le monopole
de
la distribution
d’électricité
sur
le territoire
communal
;
CONSIDERANT
les
rapports
d’audit
de
la convention
d’exploitation
actuelle,
produits
par
des
prestataires
mandatés
par
EDSB
en
2022
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
d’assurer
une
continuité
d’exploitation
par
EDSB
des
services
de
distribution
d'électricité
et de
fourniture
d’énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
de
vente
;
CONSIDERANT
l'attention
portée
par
la Commune
au
maintien
de
la qualité
du
service
de
distribution
d'électricité,
ce
qui
nécessite
un
plan
pluriannuel
d’investissements
de
560
849.98
euros
;
CONSIDERANT
la durée
envisagée
de
25
ans
de
ia prochaine
concession,
définie
en
lien
avec
son
économie
globale
;
CONSIDERANT
le contrat
de
concession
ci-joint,
résultat
d'échanges
réguliers
entre
la Commune
et
EDSB
entre
mai
2022
et avril
2023
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
la commission
des
élus
réunie
le 4
avril
2023
et le
9 mai
2023
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
e __
D’approuver
le contrat
de
concession
ci-joint
;
e D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
Saint-Martin
de
Queyrières,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à FPunanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
Le
Maire
indique
que
c'est
un
choix
important
avec
un
engagement
sur
25
ans.
Il tient
à remercie
Monsieur
RIGNON,
représentant
de
la commune
au
Conseil
de
Surveillance
pour
son
engagement
dans
ce
dossier
et les
négociations
menées.
Monsieur
RIGNON
souligne
le travail
en
amont
de
Fanny
GIRARD.
DELIBERATION
N°
2023/03/02
OBJET
: LOCATION
A TOTEM
FRANCE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
A 6325
- TERRE
PLATE
- SIGNATURE
D'UN
BAIL
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
29
juillet
1983
et la
convention
d’oceupation
de
terrain
entre
la commune
et l’administration
des
Postes
et Télécommunications
concernant
la mise
à disposition
d’une
surface
de
430m°?
de
la parcelle
À 6325
située
au
lieu-dit
Terre
Plate
de
la Crête
d’Aquila
pour
la
construction
d’un
pylône
et des
antennes,
d’une
durée
de
99
ans.
Monsieur
le Maire
indique
que
TOTEM
France,
filiale
d'ORANGE,
qui
assure
la gestion
des
infrastructures,
souhaite
résilier
par
anticipation
la convention
en
cours
et signer
un
bail
pour
une
durée
de
12
ans,
à compter
du
1%
juin
2023,
moyennant
un
loyer
annuel
de
500€,
avec
une
indexation
annuelle
de
2%. Le
Conseil
Municipal
accepte
de
louer
à TOTEM
France
430m°?
de
la parcelle
A6325
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Le bail
annexé,
et charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2023/03/03
OBJET
: REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
AEP
ENTRE
LE
CAPTAGE
DU
SAPET
ET
LE
RESERVOIR
DES
ANDRIEUX
: DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
AGENCE
DE
L'EAU
ET
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
turbinage
est
l’opportunité
de
remplacer
la conduite
entre
le
captage
du
Sapet
et le
réservoir
des
Andrieux.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2022/04/01,
concernant
la convention
de
groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
réfection
de
la conduite.
Cette
convention
stipule
que
la SEVE
finance
la
totalité
des
travaux.
La
rémunération
de
la SEVE
est
une
gratuité
de
l’occupation
des
ouvrages
constituant
le réseau
AEP
pour
une
durée
de
40ans.
(Objet
des
délibérations
2022/04/02
et 2022/04/03)
Monsieur
le Maire
indique
que
l’équilibre
financier
du
projet
n’est
plus
atteint
au
vu
des
circonstances
économiques
actuelles.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
des
subventions
à l’
Agence
de
l’eau
et au
département
pour
la
partie
des
travaux
qui
concerne
uniquement
l’usage
de
l’eau
potable,
afin
de
rétablir
l’équilibre
économique
du
projet.
Monsieur
le Maire
indique
que
le coût
des
travaux
de
remplacement
de
la conduite,
sorti
du
contexte
de
turbinage,
s’élèvent
à 450
O00EHT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
à hauteur
de
50%
ainsi
qu’auprès
du
Conseil
Département
à hauteur
de
30%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Dans
le nouveau
contexte
économique,
les
financements
pour
la réfection
de
la conduite
sont
nécessaires
à
la
faisabilité
du
projet.
Ce
serait
malheureux
de
ne
pas
réussir
à finaliser
ce
projet
alors
qu'il
répond
aux
préoccupations
environnementales.
DELIBERATION
N°
2023/03/04
OBJET
:
MICRO-CENTRALE
HYDROELECTRIQUE
SUR
LE
CAPTAGE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
SAPET
— AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE Monsieur
le Maire
expose
que
l'arrêté
préfectoral
n°2023-DPP-CDD-30
du
24
mars
2023
prescrit
lPouverture
d’une
enquête
publique
relative
à la
création
d’une
microcentrale
sur
le captage
d’alimentation
en
eau
potable
du
Sapet.
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
R.214-8
du
code
de
l’environnement,
le conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
d’autorisation
unique
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique
et au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d’enquête
publique.
A ce
tire,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d’émettre
un
avis
sur
la demande
d’autorisation
unique
soumise
à enquête
publique.
Vu
Particle
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2023-DPP-CDD-30
du
24/03/2023
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à la
création
d’une
microcentrale
sur
le captage
d’alimentation
en
eau
potable
du
Sapet
par
la SEM
SEVE, Vu
le dossier
d’enquête
publique
relatif
à la
création
d’une
microcentrale
sur
le captage
d’alimentation
en
eau
potable
du
Sapet
par
la SEM
SEVE,
Considérant
les
objectifs
de
production
d’énergie
alternative
à l’énergie
fossile
de
la région
SUD
et plus
largement
de
la France,
Considérant
que
les
nombreux
échanges
entre
la SEM
SEVE,
la commune,
la DDT,
les
bureaux
d’étude
depuis
2014
ont
conduit
à un
projet
dont
le dimensionnement
et les
modalités
de
réalisation
répondent
aux
3 diverses
exigences
de
respect
de
l’environnement
tant
dans
sa
phase
travaux
que
dans
sa
phase
de
fonctionnement, Considérant
que
les
réunions
d’information
ont
permis
à la
population
de
s’exprimer
avec
une
bonne
compréhension
du
projet,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
la demande
d’autorisation
unique
et sur
la
déclaration
d’intérêt
général
de
création
de
la microcentrale.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'une
délibération
important
et qu'il
souhaite
vraiment
que
ce
projet
aboutisse,
il permet
de
régler
les
problèmes
de
fuite
d'eau
et de
produire
15%
de
l'électricité
consommée
sur
la commune.
DELIBERATION
N°
2023/03/05
OBJET
: CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
DURABLE
DE
LA
FORET
DE
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES Après
avoir
pris
connaissance
des
informations
et pièces
relatives
aux
modalités
d’adhésion
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC),
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__ d’adhérer,
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
possède
en
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
pour
une
durée
de
5 (cinq)
ans,
à la
politique
de
qualité
de
la gestion
forestière
durable
définie
par
l’entité
régionale
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
- pour
cela
de
s’engager
à respecter
et à
faire
respecter
à toute
personne
intervenant
dans
ma
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016),
-__ d’accepter
les
visites
de
contrôles
en
forêt
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et l‘autorise
à titre
confidentiel
à consulter
tous
les
documents,
que
je
conserve
à minima
pendant
5 ans,
permettant
de
justifier
le respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
en
vigueur
;
- de
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC
;
-_ d’accepter
que
la présente
adhésion
soit
rendue
publique,
- de
respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci
;
- _
d’accepter
le fait
que
la démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et qu’en
conséquence
les
règles
de
la gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016
sur
lesquelles
je
me
suis
engagé
pourront
être
modifiés
;
- de
s’acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
- De
désigner
Monsieur
Serge
GIDRDANO,
en
qualité
de
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à cette
adhésion
et signer
les
différents
formulaires
d'engagement.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
le Maire
précise
que
la certification
est
nécessaire
pour
pouvoir
vendre
le bois
de
la commune.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Serge
GIODRDANO
Romuald
ME
D