Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2360
Déliberation - 2414
Déliberation - 2303
Déliberation - 2330
Déliberation - 2356
Déliberation - 2382
Déliberation - 2247
Déliberation - 2421
Déliberation - 2323
Déliberation - 2511
Déliberation - 2249
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022 LE
Affiché le 25/07/2022
ID : 073-200086569-20220708-22049-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D'ARC
DELIBERATION 22-049
L'an deux mil vingt-deux et le huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation: 04/07/2022
En exercice: 23 Date d'affichage : 04/07/2022
Présents : 18
Votants : 19
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - DELWAL Jean-Luc -
MANENT]I Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MICHELLAND Bruno — RICHARD Denis
- RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie - JABOUILLE Martine
- MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie
Excusés : MM. GACHET Roger - MELLAN Lionel
Mmes BOIVINEAU Myriam - JALLIFFIER-VERNE Christelle - LEGRAND Alexandra
A été nommé secrétaire de séance : Bruno MICHELLAND
Objet : Cession de la parcelle 2252 b — Route d'Argentine - Randens
Monsieur le Maire fait informe le Conseil Municipal qu'un acquéreur a déposé sa candidature
afin d'acquérir la parcelle cadastrée :
« Parcelle cadastrée B 2252 b pour une superficie de 116 m°
l'acquéreur propose un prix de 22 euros le mètre carré.
Dans ce cadre, il indique que les Domaines ont été consulté afin d'émettre un avis sur la valeur
vénale de cette parcelle. fi donne lecteur de l'avis des Domaines qui est joint à la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 25/07/2022
Reçu en préfecture le 25/07/2022
Affiché le 25/07/2022
ID : 073-200086569-20220708-22049-DE
Le Conseil Municipal,
°e après avoir pris connaissance de la proposition de l’acquéreur concernant une parcelle
cadastrée B 2252b pour une superficie de 116 mi,
e _ après avoir pris lecture de l'avis des domaines sur la valeur vénale desdites parcelles,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée B 2252b pour une superficie de
116 m?,
- DIT que cette cession sera réalisée pour un montant forfaitaire de 22 euros le
mètre carré,
- PRECISE que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents correspondants,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
.Le Maire{,
José RICO-PEREZ
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cette
délibération compte tenu de
sa transmission en Préfecture
le 22 juillet 2022 et de sa
publication le 02 juillet 2022.
CLu=
\SSE/ José RICO-PEREZ