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Déliberation - 2323
Déliberation - 2511
Déliberation - 2330
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 re
Publié le ni
ID : 073-200086569-20230526-23030-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-030
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’'ARC
Séance du 26 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingr-six mai, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie Déléguée
d'Aiguebelle, sous la présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers Date de convocation: 03/04/2023
Enexercice: 23 Date d'affichage : 03/04/2023
Présents : 18
Votants : 20
Présents: MM. RICO-PEREZ José GENON Hervé BIBOLLET Nicolas - MANENTI Rémi -
MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno
RICHARD Denis
Mmes BAZIN Josyane COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie JABOUILLE Martine JALLIFFIER-VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - LEGRAND Alexandra
Excusés : M. GACHET Roger -
M. DELWAL Jean-Luc (Procuration à M. MELLAN Lionel)
M. RIZZON Bruno (Procuration à M. RICHARD Denis)
Mme BOIVINEAU Myriam (Procuration à M. RICO-PEREZ José)
Mme PAVIET Laura (Procuration à Mme JABOUILLE Martine)
Mme PEREZ Stéphanie (Procuration à Mme Josyane BAZIN).
À été nommé secrétaire de séance : Bruno MICHELLAND
Le 09 Oo 9 Lo 0 Le 9 y 2
Objer_: Attribution marché - Marché de travaux pour la réfection des façades de l’école de Randens - Lot n° 2 Isolation thermique de l'école / Isolation du niveau combles de
Pécole / Isolation extérieure + enduit façades
Monsieur le Maire rappelle que la commune va lancer des travaux de rénovation thermique de
l'école de la commune déléguée de Randens, bâtiment d'une surface de 400 m? dans lequel sont
aussi situés deux appartements sociaux.
L'opération porte sur le remplacement des menuiseries, l'isolation des combles, l'isolation
thermique extérieure, le remplacement de la chaudière, la rénovation des salles, l’installation d'une VMC. Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Regçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 073-200086569-20230526-23030-DE
be
Ca
|
Dans ce cadre, une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 05 mai 2023, selon
la procédure de marché à procédure adaptée ouverte pour les lots suivants :
Lot 2: Isolation thermique de l'école - Isolation du niveau combles de l'école - Isolation
extérieure + enduit façades
Lot 3 : Menuiseries extérieures PVC + VR et BSO
En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique, les
candidats avaient jusqu'au 22 mai 2023 à 12 heures pour remettre une offre.
Concernant la procédure d'appel d'offres, le lot 03 a été déclaré infructueux, et le lot n°2 n'a reçu
qu'une seule offre. Pour ce lot n°2 une procédure de négociation a été engagée et le candidat a été
invité à déposer une nouvelle offre avant le vendredi 26 mai à 9 heures.
Monsieur le Maire présente la proposition financière de l'entreprise SONZOGNI au conseil
municipal, pour le lot n° 2 d'un montant de 360 484.43 € HT. (trois cent soixante mille quatre
cent quatre vingt quatre euros et quarante trois cents hors taxes).
Au vu de cette proposition, le conseil municipal
o attribue le marché du lot n°2 à l'entreprise SONZOGNI pour un montant HT de
360 484.43 € HT (trois cent soixante mille quatre cent quatre vingt quatre euros et
quarante trois cents hors taxes),
+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant au dit marché, avec
l'entreprise SONZOGNI, choisie par le Conseil Municipal, sous réserve qu'elles
produisent leurs attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d'exécution
relatives à ce marché,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
LR 7 + KES” José RICO.PEREZ