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Déliberation - 2323
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 PE
Publié le 02/05/2023
| ID : 073-200086569-20230407-230233-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°23-023
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 07 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d'Arc
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Randens, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Date de convocation: 03/04/2023 Nombre de conseillers :
Date d'affichage : 03/04/2023 Énexercice: 23
Présents : 18
Votants : 20
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - MANENTI Rémi -
MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno
RICHARD Denis - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - GAZET Véronique - JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra -
PEREZ Stéphanie
Excusés : MM. GACHET Roger - DELWAL Jean-Luc -
Mmes BOIVINEAU Myriam - COMBET Claire - GENON Marie
Aété nommé secrétaire de séance : Véronique GAZET
Ge @ Do 9 Po @ De @ e %?
Objet_: Cession de la parcelle cadastrée B 3099- Route d'Argentine -Randens
Monsieur le Maire fait informe le Conseil Municipal qu'un acquéreur a déposé sa candidature afin d'acquérir la parcelle cadastrée :
e Parcelle cadastrée B 3099 pour une superficie de 13 m2.
L'acquéreur propose un prix forfaitaire de 10 euros pour ladite parcelle.
Monsieur le Maire indique que le services des Domaines a été consulté afin d'émettre un avis sur la valeur vénale de cette parcelle. Il donne lecteur de l'avis des Domaines qui est joint à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le 02/05/2023 EM
ID : 073-200086569-20230407-230233-DE
Le Conseil Municipal,
e après avoir pris connaissance de la proposition de l'acquéreur concernant une parcelle cadastrée B 3099 pour une superficie de 13 m?,
après avoir pris lecture de l'avis des domaines sur la valeur vénale desdites parcelles, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée B 3099 pour une superficie de 13 m?,
- DIT que cette cession sera réalisée pour un montant forfaitaire de 10 euros, - _ PRECISE que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur, - CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents correspondants,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
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