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Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/09/2622
Reçu en préfecture le 02/09/2022 L | DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2022/042
Affiché te SR RS CANTON NORD MEDOC
ID : 699-213908490.20220825-D2022 42.DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°42
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq Août, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents 11
Date de convocation : 19 août 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. ARDILLEY, Mme ROURE. Absent : M. BOUILLEAU (pouvoir à M. PATRAS), Mme CESBRON (pouvoir à M. LARDIN), M. CATTOEN, M. CARBONNIER
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS
Madame le Maire explique qu’une convention de servitudes est nécessaire avec Enedis, pour pouvoir faire passer l’alimentation électrique pour alimenter les nouveaux commerces.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité
des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire a signé une convention de servitude avec Enedis pour la parcelle AB 253,
CHARGE Madame le Maire des suites administratives de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 2 septembre 2022 Affiché le 2 septembre 2022
Le Maire Adjoint,
Dominique PATRAS