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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2082
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture 1e:17/064
CANTON NORD MEDOC Affiché le $
10 :033-213303480-20229699-02033 S0-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents 14
Date de convocation : 03 juin 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. CATTOEN, M. INDA, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CARBONNIER,
Mme CESBRON, M. ARDILLEY, Mme ROURE.
Absent : Mme BEAUPIED (pouvoir à Mme NIEUWAAL)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
OBJET : MODIFICATION TAXE D’AMENAGEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,
Madame le Maire propose de passer le taux communal de la taxe d'aménagement à 1.3 % sur
l’ensemble de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et
représentés,
DECIDE de modifier le taux communal de la taxe d’aménagement à 1,3%. CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Contre: M. ARDILLEY, Mme ROURE, Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par
pouvoir)
Abstention : M. BOUILLEAU
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le 17 juin 2022 Affiché le 17 juin 2022
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD