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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Dun-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28+février+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
MAIRIE DE DUN LES PLACES
Compte rendu conseil municipal du 28 février 2023
-------------------------------------
L’an deux mille vingt-trois le 28 février à 14h00, le conseil municipal légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.
Nombre d’élus : 10
Présents : Mmes. Biardoux, Dirson, Joyot, Louette, Mathieu
Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller, Sourd
Madame Joyot est élue secrétaire de séance, selon article L.2121-15 du C.G.C.T.
1- Le Compte rendu du Conseil municipal du 23 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité
2- Le point sur les travaux de l'église
Le Maire rappelle aux élus, les démarches qui ont été entreprises pour permettre la reprise des travaux. L’accord passé le 23/11/2022 a validé le principe de reprise du chantier fin janvier/début février 2023.
L'entreprise de couverture Aucordonnier d’Autun a remplacé l’ancien titulaire. L'entreprise Ikrion a remis toutes les bâches.
En vue de la préparation du budget 2023, le Maire a fait le point sur les surcoûts dus à la défection de l'entreprise Espace Couverture.
Ce surcoût est environ de 93.000€ HT.
Lorsque le chantier sera terminé, un ordre de paiement sera adressé à Espace Couverture pour le règlement des surplus des factures conformément aux Clauses du cahier des charges administratives générales des marchés publics et de la cessation du marché établi auprès de l’ancienne entreprise titulaire.
En sa qualité de Maître d’ouvrage, et animée de la volonté de conduire à son terme les travaux, la mairie maintient toujours des relations courtoises avec l’ensemble des acteurs, y compris Espace Couverture.
3- Budget communal
A l’appui des éléments chiffrés ci-avant, les élus sont invités à échanger au titre d’un débat d’orientation budgétaire. (DOB).
Afin de maintenir les équilibres financiers au regard des surcoûts que nous devrons avancer, les travaux de voirie initialement programmés à hauteur de 132.000 € seront suspendus. Une partie importante de ce montant sera affectée aux travaux église sous la forme d’un fond de concours de la Communauté de Communes. La partie non utilisée en 2023 sera reportée en 2024 et viendra en complément du droit de tirage voirie ce qui permettra de subvenir l’année prochaine à des travaux importants de reprise de chaussées.
La programmation de la route stratégique du bois (route de Bonin) initialement inscrite du fait d’un subventionnement à hauteur de 80%, (ce sera 60% en 2024) est maintenue. La commune continuera à assurer l'entretien avec du point à temps. 4- Vente de bois :
Dans nos bois communaux, un éclaircissement est nécessaire et des épicéas scolytés ont besoin d'être coupés.
Une rencontre avec l’ONF a permis de définir les orientations et le montant lié à la vente nous sera défini prochainement
DELIBERATION : vote pour :10
5- Continuité budget :
Jusqu’à adoption du budget primitif, (avant le 15 avril 2023) et sur autorisation du conseil municipal, le maire propose d’engager et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
DELIBERATION : vote pour :10
6- Communauté de Communes - Pacte financier 2023 - 2026
3 votes ont été effectués :
o - Maintien de la voirie communautaire et possibilité de gestion déléguée.
o - Prise en charge partielle sur la base d’un plafond des charges de
fonctionnement de la piscine de Château-Chinon Ville et du gymnase de
Lormes dans l'intérêt communautaire à hauteur de 1/3 par ces 2 communes et à 2/3 par la fiscalité communautaire
o -Fusion de l'enveloppe Voirie et DSC (Dotation Solidarité Communautaire)
appelée « enveloppe pacte financier » et progression de cette enveloppe de 2% par an.
DELIBERATION : vote pour :10
7- Taxe d'aménagement - 2ème loi modificative :
La loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité avant le 31/12/2022. Sur décision du Conseil Municipal en date du 23/11/2022, nous avions voté pour un taux de 0,1% qui devait revenir à l'EPCI, Morvan Sommets et Grands Lacs.
Face aux nombreuses difficultés soulevées, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation en accordant un délai au 1er février 2023 aux collectivités qui ont déjà délibérées. L’information nous est parvenue en mairie postérieurement à cette date. Un courrier a donc été adressé demandant la révision de notre délibération.
8- Demandes de subventions :
Il est rappelé que toute demande de subvention implique un dépôt de dossier avec les comptes de résultat de l’exercice et le bilan de l’association.
• Subvention à la coopérative scolaire de Dun pour la classe découverte qui aura lieu du 15 au 17 mai au zoo de Beauval : 320€
DELIBERATION : vote pour :10
• Subvention à l’association « La bande à Titi » : nouvelle association sur la commune:100€
DELIBERATION : vote pour :10
• Association « Carrefour de Dun » : 15 ans de cinéma gratuit tous les mois : 250€ DELIBERATION : vote pour :10
9- Voisins vigilants et solidaires :
Au terme d’une présentation du concept auprès des élus, l’examen des différentes propositions, qui s’appuient à la fois sur un dispositif d’entraide entre voisins et des outils de communications performants et sécurisés, est soumis au vote des élus.
Vote contre :10 10- Horaires éclairage public :
Pas de changement pour l'éclairage du bourg et des hameaux :
Hiver : bourg : 5h 45, le soir jusqu'à 22h
hameaux : 6h45, le soir jusqu'à 21h
Eté : bourg : 6h, le soir 23h
hameaux : 6h, le soir jusqu'à 22h30
Compte tenu des travaux autour de l'église, nous avons arrêté les projecteurs ce qui permettra un comparatif de consommation et de coûts.
11- Bien en Etat d’abandon manifeste à L'Huis Gally :
Après de nombreuses démarches, un accord a été conclu entre les Finances Publiques, la mairie et les propriétaires.
La mairie paie les arriérés des taxes d’habitation et foncières qui nous seront reversées par les Finances Publiques. Les propriétaires feront une donation de leur propriété à la mairie, qui mettra en vente après nettoyage.
DELIBERATION : vote pour :10
12- Bilan mi-mandat :
L’examen point par point des différentes propositions formulées lors de la campagne municipale permet à ce jour de dresser un bilan positif au regard des actions engagées. (Eglise, Espace Intergénérationnel, réseau d'eau, terrain à l'entrée de la commune, réhabilitation des locaux techniques, des locaux du camping, l’installation d’un nouveau boulanger, participation des habitants, classement du logement d’urgence,……) La révision du PLU n'a pas été entreprise. A l’appui des nouvelles orientations de l’Etat dans le cadre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et du SRADETT (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires), un schéma régional de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants devront prendre en compte ces nouvelles directives. Il faudra revoir une grande partie du classement, sur quelle base faudra-t-il faire les modifications ?
13- Questions diverses :
• Il serait souhaitable que les Dunoises et Dunois transmettent leur adresse mail à la mairie afin de recevoir toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de la commune.
• Suite à plusieurs remarques, les chiens ne sont pas autorisés à être présents dans la salle culturelle lors des différentes manifestations publiques.
• Un concert d’un musicien Ukrainien en lien avec l’association Structure Academy se déroulera courant juin.
• Réflexion sur la mise en place d’une taxe sur les logements vacants depuis plus de deux ans. Article 1639 A bis du CGI
Fin du conseil:16h40